Consultations
L’Union européenne a signé en 2001 la Convention d’Aarhus, Convention internationale de 1998 qui, en matière d'environnement, a ouvert le droit aux personnes d'accéder aux informations, de participer à la prise de décisions publiques et de demander justice pour des litiges portant sur le non-respect du droit.
Le Comité contrôlant l'application de la Convention a constaté que l’Union n’était pas assez vigilante quant à la mise en œuvre de cette convention en Europe. Aussi la Commission souhaite évaluer auprès des pouvoirs publics et des ONG notamment l'application actuelle de l'accès à la justice en matière d'environnement, au niveau européen comme au niveau des tribunaux nationaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2019.
La consultation
