Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l’Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Dans le prolongement de ses travaux sur la sécurité économique (voir article Poursuite des travaux sur la sécurité économique | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), la Commission souhaite prendre des mesures pour accompagner les entreprises européennes à affronter la concurrence dans des conditions équitables et faciliter une diversification plus rapide, dans des secteurs clés pour les chaînes d’approvisionnement et l’économie européennes, afin de réduire la dépendance vis-à-vis des pays tiers.
Les "instruments DiversifyEU" auront une base juridique liée à la politique commerciale et au marché intérieur. La consultation en cours doit permettre à la Commission de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les entreprises de l'UE dans la diversification de leurs chaînes d'approvisionnement, et d’y répondre par des outils adéquats.
Le sujet des relations commerciales UE-Chine sera aussi abordé lors du prochain Sommet entre Chefs d’Etat et de gouvernements européens des 15-16 octobre prochains. Certains Etats réclament la mise en place d’un instrument européen calqué sur l’instrument "301" du Trade Act étatsunien.
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 27 octobre 2026. Les propositions de la Commission sont attendues pour la fin de l’année 2026.
Suite aux conclusions du Conseil européen du 18 décembre 2025, la Commission européenne a été invitée à développer, d’ici juin 2027, une nouvelle stratégie macro-régionale atlantique, s’appuyant sur la stratégie maritime atlantique existante (voir article Une macrorégion atlantique en voie de création | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
L'objectif est de développer et d'intégrer les objectifs et les réalisations thématiques de la stratégie maritime atlantique et du plan d'action pour l'Atlantique et de définir un cadre territorial et stratégique plus large et plus intégré. Cette approche stratégique assurera la continuité, stimulera les actions existantes et évitera les doubles emplois avec les initiatives déjà en cours dans les régions atlantiques.
Les parties prenantes sont invitées à répondre à cette consultation avant le 26 novembre 2026 sous la forme d’un texte libre.
Pour répondre à la consultation publique
