Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l’Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Dans le cadre de son paquet européen sur la souveraineté technologique, présenté le 3 juin 2026, la Commission européenne a annoncé une série de mesures destinées à renforcer les capacités de l’Union européenne dans les domaines des semi-conducteurs, de l’intelligence artificielle (IA) et du cloud.
A ce titre, elle a lancé des consultations auprès des parties prenantes sur deux initiatives de ce paquet numérique: le règlement sur le développement du cloud et de l’IA (CADA) et la révision du règlement sur les semi-conducteurs (Chips Act 2.0).
Le règlement sur le développement du cloud et de l’IA vise à créer les conditions nécessaires au déploiement des capacités de cloud durables au sein de l’UE et à combler l’actuel déficit en termes de capacité de calcul des centres de données. Le développement de ces infrastructures est aujourd’hui freiné par plusieurs obstacles: difficultés d’accès aux ressources naturelles, complexité et fragmentation des procédures d’autorisation, et manque de financements. En outre, l’Europe ne dispose pas encore d’une offre suffisamment compétitive de services cloud capables de répondre à des usages stratégiques ou critiques, tant dans certains secteurs économiques que dans les administrations publiques.
De son côté, le règlement sur les semi-conducteurs, en vigueur depuis 2023, doit être réexaminé afin d’identifier d’éventuelles lacunes et de mieux tenir compte des évolutions du contexte géopolitique. Cette révision permettrait également de déterminer quelles activités pourraient être soutenues dans le cadre du futur Fonds européen pour la compétitivité pour la période 2028-2034, en vue de renforcer le leadership numérique européen.
Les deux appels à contributions sur le futur règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA et sur la révision du règlement sur les semi-conducteurs sont ouverts jusqu’au 9 septembre 2026Pour répondre aux appels à contributions:
Pour répondre aux appels à contributions:
Par ailleurs, la Commission a proposé en janvier 2026 un acte législatif sur les réseaux numériques (DNA). Cette initiative vise à renforcer la résilience et la performance des infrastructures numériques européennes, à accélérer la transformation numérique, et à instaurer un cadre réglementaire harmonisé favorisant l’adoption de l’IA, du cloud, et d’autres technologies innovantes.
L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 septembre 2026.
Pour répondre à l’appel à contributions: Digital Networks Act
