Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission prévoit de publier au printemps 2026 sa Stratégie européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels. L’objectif de la stratégie est, entre autres, de rendre ce secteur plus attrayant, innovant et inclusif, stimuler la qualité, l’apprentissage en milieu professionnel, la mobilité internationale, et la réactivité au marché du travail, tout en luttant contre les stéréotypes négatifs en matière d’EFP.

Afin d’en nourrir les travaux préparatoires, une consultation publique a été ouverte le 22 janvier 2026 sur la plateforme Donner votre avis (Have your say). Toute entité, entreprise, citoyen/citoyenne, académique, administrative peut commenter le document joint (et plus particulièrement la partie B sur les objectifs et moyens envisagés) avant le 19 février 2026. 

Une enquête Eurobaromètre sur la perception de l’EFP par le public et des consultations ciblées seront également lancées sur la même période. 
 

La Commission européenne propose de modifier le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique dans le but:

• d’apporter clarté et sécurité aux entreprises en ce qui concerne l’importation de produits biologiques dans le cadre du régime d’équivalence, à la suite d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne;
• de prolonger la reconnaissance des normes biologiques équivalentes des pays tiers au-delà de la date limite fixée au 31 décembre 2026 afin d’éviter des perturbations du commerce;
• de simplifier certaines règles de manière ciblée afin d’accroître la compétitivité de la production biologique de l’UE et de réduire la charge réglementaire.

La proposition de modification (proposition de règlement - COM(2025)780) est publiée et ouverte aux avis jusqu’au 20 mars 2026.

La consultation publique est disponible sur la page internet: Production biologique – mises à jour ciblées et simplification