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Consultations publiques de la Commission européenne

La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.

Consultation sur l’évaluation intermédiaire du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2021-2027

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l’évaluation intermédiaire du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). Ce programme soutient le financement des projets d’infrastructures pour trois volets: l’énergie, les transports et le numérique. Son objectif est de développer les réseaux transeuropéens dans ces secteurs. L’enveloppe la plus importante de ce fonds concerne les transports avec 25,8 milliards d’€ pour la période 2021-2027, dont 11,3 milliards d’€ transférés du Fonds de cohésion.

La consultation est ouverte jusqu’au 28 mai et vise à récolter des informations sur l’efficacité, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne du programme européen entre 2021 et 2024. Elle permet également de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme et de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu. 

Pour répondre à la consultation