Consultations publiques de la Commission européenne
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne. Les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
Evaluation à mi-parcours du Fonds social européen plus
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 16 janvier au 13 février sur l’évaluation à mi-parcours (de la période 2021-2027) du Fonds social européen plus (FSE+). L’objectif est d’analyser le bon fonctionnement, ou non, du Fonds. La Commission indique qu’à ce stade, l’utilisation des crédits du FSE+ étant encore faible, l’exercice se concentrera sur les principaux changements par rapport au FSE 2014-2020, les mesures de simplification adoptées et les difficultés apparues jusqu’à présent.
Les structures impliquées dans la gestion du FSE+ ou les porteurs de projets figurent parmi les publics ciblés par cet appel à contributions.
Les réponses doivent prendre la forme d’un texte libre de 4000 caractères maximum, avec la possibilité de joindre un fichier d’une taille maximum de 5 MB.
Voir l’appel à contributions
Énergies renouvelables - orientations sur la désignation des zones d'accélération des énergies renouvelables
La Commission européenne a ouvert un appel à contributions du 26 janvier au 23 février 2024 sur les exigences pour les États membres de désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables d'ici le 21 février 2026 tel que le demande la directive révisée sur les énergies renouvelables (directive (UE) 2023/2413).
Cette initiative fournira des orientations afin d'aider les États membres à identifier et à désigner des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les projets éoliens et solaires. Le plan d'action européen pour l'énergie éolienne prévoit que la Commission publiera des orientations d'ici avril 2024.
Voir l’appel à contributions
