Colloque Bordeaux Échanges Européens (BEE) sur les achats publics responsables
Après une première édition en 2022, la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et la centrale d’achat public UGAP, organisaient la deuxième édition du colloque BEE le 27 juin dernier.
Encadrée juridiquement par plusieurs directives européennes, la commande publique est considérée comme un levier majeur pour la mise en œuvre des politiques de développement économique. Les marchés publics représentent en effet des montants financiers très importants (14% du PIB de l’Union) et peuvent fortement contribuer au développement économique, environnemental et social d’un territoire. Les tables-rondes et les échanges proposés dans le cadre du colloque BEE 2024 constituaient une opportunité pour les acheteurs publics et pour les entreprises répondant à des marchés publics, de partager leurs retours d’expérience.
Deux chefs d’unité de la Commission européenne sont aussi intervenus. Jean-Yves Muylle, responsable de l’unité "Marchés publics" de la Direction générale du marché intérieur (DG GROW), s’est réjoui de ces échanges qui alimentent les réflexions de la Commission dans sa mission d’évaluation du cadre réglementaire actuel et de sa réponse aux objectifs fixés. Présent sur place, il a également présenté les initiatives mises en place au niveau européen pour stimuler la transformation des marchés publics comme moteur du développement économique. C’est par exemple le cas de l’initiative "Big buyers" pour faciliter et animer la coopération entre les gros acheteurs publics.
Emmanuelle Maire, cheffe d’unité "Économie Circulaire, Production et Consommation durables" à la Direction générale Environnement de la Commission européenne (DG ENV), a participé en visio à une autre table-ronde portant sur l’économie verte. Elle a ainsi pu partager son expérience sur la mise en œuvre des critères volontaires des marchés publics verts. L’article 65 du Règlement Ecoconception, qui est entré en vigueur le 18 juillet 2024 traite des "marchés publics écologiques" et habilite la Commission à fixer des exigences minimales dans le but d’encourager l’offre et la demande de produits durables sur le plan environnemental.
Un évènement organisé à Bordeaux, qui accueillera en 2025 l’évènement annuel du Forum mondial de l’économie sociale (GSEF), ne pouvait pas faire l’impasse sur cette thématique. Aude Saldana, Secrétaire générale du réseau (voir article La Nouvelle-Aquitaine parle d'ESS à Bruxelles | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) a montré comment les procédures de commande publique mises en place par une collectivité pouvaient soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Les politiques menées à Preston (Royaume-Uni) ou à Cleveland (Etats-Unis) ont été présentées comme illustrations. Plusieurs collectivités territoriales concernées par l’obligation de développer un SPASER sont aussi intervenues pour présenter comment elles mettaient en œuvre leur "Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables", afin de mieux s’adresser aux entreprises de l’ESS, ou encore pour rendre les cahiers des charges plus accessibles aux PME.
Plus généralement, la thématique du colloque BEE, les achats publics responsables, fait écho aux réflexions en cours au sein de la Commission européenne pour mieux orienter la commande publique vers les objectifs stratégiques de réindustrialisation de l’Europe, de sécurisation des approvisionnements et de mise en œuvre du Green Deal. Récemment, les règlements visant à soutenir l’économie circulaire et l’industrie européenne ont intégré des éléments liés à la commande publique (par exemple: règlement sur l’écoconception ou règlement NZIA sur les technologies "zéro émission nette", voir article Accélération de la transition énergétique et environnementale : accord sur le règlement "zéro émission nette"| Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a publié des orientations politiques qui guideront son deuxième mandat à la tête de la Commission européenne (2024-2029). Elle y annonce son intention de proposer une révision de la directive sur la passation des marchés publics, et ouvre la voie à l’introduction d’un critère de "préférence européenne", que beaucoup d’entreprises et d’acheteurs du continent appelaient de leurs vœux et qui permettrait de privilégier l’achat de produits d’origine européenne dans certains secteurs stratégiques. L’objectif affiché est également de "moderniser et de simplifier" les règles pour ne pas freiner le développement de biens et de services innovants, notamment dans le secteur des technologies vertes.
