Cohésion dans l’UE : la Commission publie le 9ème rapport et organise un Forum
Le 27 mars, la Commission européenne a présenté son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, un exercice auquel elle se prête tous les deux ans.
Ce document de plus de 300 pages, extrêmement riche d’analyses et de cartes, est accompagné d’une communication reprenant les faits saillants et enseignements politiques du rapport.
Si la Commission fait le constat que la convergence économique et sociale sur le long terme et vers le haut fonctionne en Europe, elle souligne que des disparités persistent et que les divergences infranationales augmentent, notamment en France. En Nouvelle-Aquitaine, l’ex-Limousin (niveau statistique NUT2) se retrouve, pour la première fois en 2021, dans la catégorie des régions moins développées, avec un PIB par habitant situé entre 50 et 75% de la moyenne européenne.
Sur les aspects sociaux, les écarts européens de taux d’emploi se sont réduits, mais plusieurs défis sont pointés: l’existence de poches de pauvreté dans toutes les régions, y compris dans les zones urbaines ; le taux de chômage des jeunes, ainsi que celui des personnes handicapées ; la pénurie de main d’œuvre et de compétences, notamment en lien avec les transitions en cours. Point positif, le décrochage scolaire recule en Europe.
Le constat suivant porte sur le changement démographique, qui est désormais placé par la Commission au même rang que les transitions verte et numérique. La population européenne décline depuis 2020, les migrations ne compensant plus le solde naturel. Pour la Nouvelle-Aquitaine, la situation est plus favorable que dans d’autres parties de l’UE.
Depuis l’an dernier, la Commission tire en outre le constat que certaines régions se trouvent dans un piège de développement des talents, une situation combinant une part faible de personnes très éduquées et une émigration des jeunes et des personnes éduquées. En Nouvelle-Aquitaine, l’ex-Poitou-Charentes et l’ex-Limousin risquent de se retrouver dans cette situation car ils vivent une émigration nette de la population des 15-39 ans.
Un autre élément intéressant abordé par la Commission concerne la polarisation du développement économique, entre compétitivité des capitales et des agglomérations, et absence de rattrapage des autres zones.
Un nombre important de régions fait face à une stagnation ou à un déclin économique, avec le risque de tomber dans un piège de développement. Ces régions ont une croissance plus faible que celle de l'UE, ou plus faible que la croissance nationale, ou stagnent depuis cinq ans. Les régions françaises sont particulièrement concernées. Selon le rapport, ces situations génèrent frustrations et mécontentement, qui s’expriment dans les urnes.
En termes de changement climatique, ce sont les régions les plus pauvres qui sont les plus exposées. Elles sont aussi les plus impactées par la pollution de l’air.
En matière de gouvernance, la Commission insiste beaucoup sur la corrélation entre forte qualité de la gouvernance et impact de la politique de cohésion. Elle estime donc qu’il faut renforcer les capacités en Europe.
Concernant les messages sur l’avenir de la politique de cohésion, la communication mentionne notamment que:
- La conception de la politique devrait être améliorée, et simplifiée.
- Le focus sur les régions moins développées doit être conservé mais d’autres tendances doivent être prises en compte, comme les pièges de développement.
- La politique doit avoir un soutien ciblé sur les besoins spécifiques des territoires, en cohérence avec les priorités européennes.
- La politique doit refléter les différents profils économiques et les particularités géographiques des régions pour cibler stratégiquement ses investissements.
- Si les métropoles et les villes jouent un rôle central dans le développement régional, celui des villes moyennes et petites est aussi crucial (modèle de développement polycentrique).
- Le rôle de la coopération territoriale européenne devrait être renforcé.
- Les personnes sur le terrain connaissent mieux les besoins exacts de leur territoire, elles devraient donc être impliquées dans les décisions.
- Pour répondre aux faiblesses des administrations nationales et régionales, des bénéficiaires et des partenaires, un soutien technique et des conditions en matière de réformes devraient être combinés. Le lien entre investissements et réformes (pour lever les obstacles au développement régional) doit être davantage exploré pour maximiser l’impact de la politique de cohésion, en tenant compte de l’expérience de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cette dernière doit être considérée pour concevoir les futurs instruments financiers de l’UE.
- La cohésion en Europe n’est pas de la seule responsabilité de la politique de cohésion. La dimension territoriale devrait être intégrée à d’autres politiques.
- Si les programmes de la cohésion sont capables d’être flexibles pour répondre aux crises et doivent y prendre leur part, ils doivent d’abord se concentrer sur leurs objectifs de long terme.
Le 9e rapport sur la cohésion a été l’occasion pour la Commission européenne d’organiser le Forum Cohésion les 11 et 12 avril à Bruxelles. Cet événement a rassemblé quelques 1000 participants, issus des régions et des Etats. Lors de ces journées, des débats de haut niveau ont été organisés, avec des représentants des Etats membres de l’Est, de l’Ouest, du Sud et du Nord de l’Europe. Tous se sont montrés favorables à la poursuite de la politique de cohésion après 2027, malgré des différences notables en termes de priorités.
Le 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et la communication sur le 9ème rapport
