CFP post 2020: le débat ne fait que commencer
Suite à ses propositions sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) post 2020 le 2 mai dernier (cf. article IE du 4 mai), la Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur l’ensemble des politiques sectorielles. Les articles suivants de cette lettre d’information sont consacrés aux principales propositions législatives rendues publiques au cours des dernières semaines, sauf la cohésion traitée dans le numéro précédent.
Le Parlement européen (PE) a réagi dès la sortie de ces propositions pour regretter leur manque d’ambition sur l’ampleur des crédits, et s’opposer aux réductions touchant la PAC et la Cohésion. La majorité des parlementaires a adopté en plénière à Strasbourg le 30 mai dernier une résolution demandant un budget plus élevé, avec plus de clarté dans les chiffres proposés par la Commission. Le PE souhaite maintenir le montant actuel pour la PAC et la cohésion, mais également tripler les crédits alloués à Erasmus, et doubler les ressources allouées aux PME et à la lutte contre le chômage ou encore augmenter de 50% le budget du programme de recherche Horizon Europe, entre autres. Enfin il considère qu’il faut accroitre considérablement les dépenses liées au climat suite à l’accord de Paris, et salue les propositions de la CE sur les ressources propres. Ce sont les Députés polonais Janusz Lewandowski et Jan Olbrycht (PPE) et la française Isabelle Thomas (S&D) qui ont été nommés rapporteurs sur le futur budget européen.
Le Comité des Régions est sur une ligne similaire à celle du Parlement Européen. Son projet d’avis sera adopté à la session plénière du mois d’octobre.
Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 et 29 juin à Bruxelles a été pour l’essentiel consacré aux migrations et aucune position n’a été prise sur le budget. En revanche, la Présidence bulgare a fait part dans les travaux préparatoires du Conseil d’un consensus sur certains éléments: les Etats seraient favorables à un budget décliné sur sept ans, à la rationalisation des programmes européens (on passerait de 58 à 37 programmes), et à un budget au fonctionnement plus souple en général.
En revanche, de nombreux Etats membres se sont prononcés individuellement sur ces propositions budgétaires. Les baisses envisagées par la Commission ont suscité chez plusieurs Etats membres des réactions d’inquiétude. Les pays dits "amis de la PAC", comme la France ou l’Espagne, ont vivement critiqué les coupes proposées par la Commission sur les revenus des agriculteurs, alors que d’autres Etats contributeurs nets comme les Pays-Bas considèrent classiquement qu’il convient de limiter le budget de l’UE et de faire de sévères coupes dans la PAC et la Cohésion. Les pays attachés à la politique de cohésion veulent un traitement équitable des régions les plus en retard. Le Conseil est également divisé sur l’équilibre à donner entre toutes les grandes politiques européennes.
L’agenda de ces négociations sera compliqué à mener. D’un côté la Commission espère un accord au printemps, avant les élections du Parlement européen en mai prochain. De l’autre, beaucoup d’Etats estiment qu’un compromis sera difficile à trouver rapidement, même s’ils reconnaissent qu’attendre l’été 2019 pour obtenir un accord serait prendre le risque d’un grand retard dans la mise en œuvre des politiques européennes.
