Appel à projets pour la coopération transfrontalière avec l’Espagne et Andorre
Le troisième appel à projets au titre du programme POCTEFA est ouvert depuis le 7 février et jusqu’au 15 avril. Le budget total disponible est de 35,8 millions €, réparti sur sept thèmes. A l’issue de cet appel, il n’y aura plus de financements disponibles dans le cadre du programme de coopération transfrontalière entre l’Espagne, la France et Andorre pour la période 2014-2020.
L’objectif général du POCTEFA est de renforcer l'intégration économique et sociale de la zone transfrontalière grâce à la coopération. Pour cela, le but principal est de promouvoir et de cofinancer des projets de coopération développés par des partenaires français, espagnols et andorrans sur le territoire éligible. En Nouvelle-Aquitaine, ce dernier se limite aux Pyrénées-Atlantiques (une flexibilité existe pour les partenaires néo-aquitains qui ont leur siège en dehors des Pyrénées Atlantique, si les actions du projet se déroulent sur le territoire frontalier).
Le budget de l’appel à projets est réparti sur plusieurs thèmes:
- 6,8 millions € pour renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation;
- 3,3 millions € pour améliorer la compétitivité des PME;
- 6,6 millions € pour l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques;
- 4,8 millions € pour protéger et améliorer la qualité des écosystèmes transfrontaliers (la priorité patrimoine naturel et culturel n’est pas couverte par cet appel);
- 8 millions € pour promouvoir le transport durable et supprimer les obstacles dans les principales infrastructures de réseau;
- 2,6 millions € pour la promotion de la durabilité et de l’emploi de qualité et pour encourager la mobilité professionnelle;
- 3,8 millions € pour la promotion de l’intégration sociale et la lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination.
Chaque projet doit contribuer à la priorité sélectionnée, ainsi qu’aux objectifs du programme, et doit avoir un caractère transfrontalier. Les dossiers doivent être présentés par au moins deux partenaires publics et/ou privés, issus de deux pays différents (Espagne-France-Andorre) ou par une entité juridique à caractère transfrontalier.
Le taux de cofinancement des projets POCTEFA est de 65% des coûts éligibles totaux. Ces derniers doivent obligatoirement être égaux ou supérieurs à 80 000 €. Les projets peuvent durer maximum trois ans et être finalisés début juin 2022.
Un séminaire d’information sur l’appel à projets s’est tenu le 12 février à Jaca (Espagne). Les projets seront sélectionnés d’ici le 15 octobre.
Information et documents clés de l’appel à projets