Agriculture et alimentation au cœur du Pacte Vert pour l’Europe
Dans le cadre de son "Pacte Vert pour l’Europe" (green deal), la Commission européenne a proposé le 20 mai dernier ses deux stratégies "Biodiversité à l’horizon 2030" et "de la ferme à la table", avec des objectifs chiffrés notamment en termes de réduction des pesticides et d’augmentation des surfaces consacrées à l’agriculture bio.
Pour la Commission, ces deux stratégies se renforcent mutuellement et ont pour objectif de tisser les liens entre nature, agriculteurs, entreprises et consommateurs pour une Europe plus résiliente. Elles seront pilotées par deux directions générales (DG) différentes au sein de la Commission européenne: respectivement les DG Environnement et Santé (Santé et sécurité alimentaire), et seront déclinées au fil des mois et années en textes, législatifs ou non. Les objectifs qui y sont fixés feront sans aucun doute l’objet de débats au sein du Parlement européen et au Conseil, en particulier dans le cadre des négociations en cours sur la future Politique Agricole Commune (PAC), dont la proposition de la Commission actuellement sur la table depuis 2018 reste, elle, inchangée.
La Stratégie "de la ferme à la table" fixe plusieurs objectifs concernant notamment l’utilisation des intrants et le développement de l’agriculture biologique à l’échelle européenne:
- 25% de surfaces agricoles en agriculture biologique d'ici 2030;
- Réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides chimiques, notamment des pesticides les plus dangereux d'ici à 2030;
- Réduire l'utilisation d'engrais d'au moins 20 % d'ici 2030 et d’au moins 50% les fuites de nutriments et la pollution à l’azote et au phosphore;
- Garantir l'accès au haut débit à toutes les zones rurales d'ici 2025 pour permettre de généraliser l'agriculture de précision et l’innovation numérique;
- Réduire de 50 % l’utilisation d'antibiotiques destinés aux animaux d'élevage et à l'aquaculture d'ici à 2030.
La PAC reste le principal levier de financement afin de soutenir les agriculteurs dans la transition vers un système alimentaire durable. La Commission européenne pointe notamment les nouveaux "programmes écologiques" du 1er pilier (eco-scheme) comme une source importante de financements pour stimuler les pratiques durables telles que l’agriculture de précision et l’agroécologie (dont l’agriculture bio). Les États membres et la Commission devront veiller à ce que ces eco-schemes soient dotés des ressources appropriées et mis en œuvre dans le cadre des futurs plans stratégiques. La Commission soutiendra l'établissement d'un budget minimal spécialement affecté.
La Commission européenne envisage pour ce faire de mettre en place un dialogue structuré avec les États membres dans le cadre de la préparation des plans stratégiques de la PAC et de publier à l’automne ses recommandations sur la base d'une analyse de la situation de chaque État membre.
La Commission européenne propose également de consacrer 10 milliards € à la R&I dans les domaines de l'alimentation, de la bioéconomie, des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et de l'environnement, ainsi que de l'utilisation des technologies numériques et des solutions naturelles dans le secteur agroalimentaire dans le cadre du futur programme cadre européen de recherche et d’innovation Horizon Europe. Le futur fonds InvestEU permettra également d’encourager les investissements dans le secteur agroalimentaire en facilitant l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire.
Par ailleurs, pour prendre en compte l’impact de la crise actuelle et garantir la sécurité alimentaire européenne à l’avenir, la Commission prévoit d’évaluer la résilience du système alimentaire et d’élaborer un plan d'urgence pour garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en temps de crise et propose également de réorganiser la réserve de crise agricole afin qu’elle puisse être utilisée d'emblée en cas de crise sur les marchés agricoles.
Les objectifs énoncés et les actions qui en découlent font l’objet d’un projet de plan d'action et d’un calendrier indicatif concernant la révision de la réglementation actuelle et/ou la présentation de nouvelles initiatives législatives.
Concernant le volet agricole, la Stratégie "Biodiversité" reprend quant à elle les objectifs déjà mentionnés et y ajoute:
- en vue d’enrayer le déclin des insectes pollinisateurs, la Commission propose que 10 % des terres agricoles soient constitués d'"éléments de paysage à haute diversité", par exemple sous la forme de haies ou de bandes de fleurs, et que les incidences environnementales du secteur agricole soient considérablement réduites d'ici à 2030;
- la stratégie prévoit d'accroître la superficie de la couverture forestière dans l'UE et de renforcer la résilience des forêts face au changement climatique et leur rôle pour enrayer l'appauvrissement de la biodiversité, et fixe l'objectif de planter trois milliards d'arbres supplémentaires dans l'UE d'ici à 2030, représentant le double de la tendance actuelle.
Communiqué de presse commun aux deux stratégies
La Stratégie "de la ferme à la table"
La Stratégie "biodiversité"
