Agriculture biologique: accord confirmé sur le futur règlement
Le compromis sur la révision du règlement européen sur l’agriculture biologique a été entériné par les Etats membres ce 20 novembre, et par la commission Agriculture du Parlement européen les jours suivants.
Le règlement suivra ensuite le chemin classique pour une adoption formelle en plénière du Parlement européen, avant une validation définitive par le Conseil. Son entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021.
Deux points en particulier ont fait l’objet d’intenses négociations: la question des résidus non autorisés (définition d’un seuil au-delà desquels un produit perd sa certification bio) et celle du lien au sol. Sur ce dernier, le règlement clarifie le flou réglementaire qui permettait à des produits sans lien au sol, en particulier des productions en bacs sous serres, de bénéficier de la mention "bio". Une dérogation limitée dans le temps est ainsi accordée pour trois Etats membres pour les cultures déjà existantes (interdiction d’augmentation des surfaces): Finlande, Suède et Danemark. Un rapport d’experts devra en outre être mené au niveau européen sur le sujet et sur lequel pourrait s’appuyer de futures propositions. L’établissement d’un seuil de résidus et le déclassement des produits en cas de dépassement n’est pas encore tranchée: les pays qui, comme l’Italie et la Belgique, établissent déjà de tels seuils pourront les maintenir, et un rapport pourrait, dans les quatre ans après l’entrée en vigueur du règlement, déboucher sur des propositions législatives visant à harmoniser les règles dans ce domaine.
Les questions liées aux semences étaient également au cœur des enjeux: sur ce point, de nombreuses voix parlementaires se félicitent de l’avancée du texte, qui autorise notamment les agriculteurs bio à produire et utiliser leurs propres semences. Ainsi pour le Député européen José Bové, "l’agriculture biologique va enfin pouvoir relancer, développer, et commercialiser des semences destinées aux paysans bio".
Quant à la question des importations en provenance des pays tiers, la nouvelle règlementation permet de passer d’un système d’équivalence (où les standards règlementaires bio de pays tiers sont reconnus comme équivalents aux standards UE) à un dispositif de conformité, à l’exception des pays avec lesquels des accords de reconnaissance mutuelle ont été signés. Ce point était au cœur d’une conférence organisée par l’Eurodéputée française (PPE) Angélique Delahaye, au Parlement européen le 21 novembre dernier. Elle y a réaffirmé notamment tout l’enjeu autour des accords commerciaux et les risques qu’engendre le principe d’équivalence pour l’Union européenne en permettant de commercialiser des produits avec le label bio européen alors même que les règles de production diffèrent du cahier des charges européen: une perte de confiance du consommateur d’une part, et une véritable distorsion de concurrence au détriment des producteurs européens d’autre part.
