Adoption de l’Accord de partenariat Français pour la période 2021-2027
Le 2 juin 2022, la Commission européenne a validé l’Accord de partenariat avec la France pour un montant de 18,4 milliards d’euros, dont 876 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine. Cet accord concerne les fonds européens en lien avec la politique de cohésion (FEDER, FSE+), ainsi que le FTJ et le FEAMPA.
Sur le montant total d’environ 392 milliards d’euros sur sept ans du budget européen dédié à la politique de cohésion, la France bénéficiera par cet Accord de partenariat (AP) d’une enveloppe de 18,4 milliards d’euros. Ce budget est réparti en plusieurs fonds et par région. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine bénéficiera d’un soutien total de 876 millions d’euros.
Pour rappel, la stratégie d’attribution des fonds européens doit répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. La programmation 2021-2027 est concentrée sur ces cinq priorités pour une Europe: plus intelligente, plus verte et à zéro émission de carbone, plus connectée, plus sociale, et une Europe plus proche des citoyens.
Dans cet accord, la France disposera de 9.1 milliards d’euros pour mettre en œuvre le Fonds européen pour le Développement Régional (FEDER), dont 736 millions d’euros seront alloués à la Région Nouvelle-Aquitaine.
La France bénéficiera également de 6.7 milliards d’euros du Fonds social européen (FSE+) qui doit favoriser l’accès au marché du travail et l’inclusion sociale, dont 140 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine.
Etant autorité de gestion du FEDER et d’une partie du FSE+, la Région aura donc à sa disposition en tout 876 millions d’euros. Après avoir mené une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires, la région a dégagé quatre priorités pour l’utilisation de ces crédits européens:
- Renforcement de la recherche et de l’innovation, par le soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés;
- Accélération des transitions énergétique et écologique;
- Développement des compétences, de la formation et de l’orientation;
Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.
Les programmes y référant sont en cours de discussions. Leurs mises en œuvre débuteront dès obtention de la validation par la Commission européenne, attendue à l'automne.
Seront également attribués à la France, 1,1 milliard d’euros pour la Coopération territoriale européenne (INTERREG) afin de résoudre les problèmes transfrontaliers et développer conjointement le potentiel des différents territoires européens. Sont compris les programmes POCTEFA (Interreg VI-A) entre l’Espagne, la France et l’Andore, également "Atlantic Area"(Interreg VI-B) ou encore SUDOE qui concerne le Sud-Ouest de l’Europe (Interreg VI-B).
Le pays disposera par ailleurs d'1 milliard d’euros dans le cadre du nouveau Fonds pour une Transition Juste (FTJ). Celui-ci a pour but d’accompagner la décarbonation industrielle par un soutien à la diversification et la reconversion économique des territoires. La Région Nouvelle-Aquitaine ne fait pas partie des six régions françaises qui en bénéficieront.
567 millions d’euros proviendront du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et aideront en particulier la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs, les régions ultrapériphériques, et l’aquaculture durable.
Cette validation de l’Accord de Partenariat permettra d’avancer sur les prochaines étapes. A savoir, l’approbation des nouveaux programmes régionaux et le lancement de leur mise en œuvre.
