Accords politiques sur la partie carburant du paquet "Ajustement à l'objectif 55"
Fin mars, un certain nombre de textes du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont fait l’objet d’un accord inter-institutionnel, notamment ceux portant sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et sur les carburants maritimes plus propres.
Concernant le texte sur des carburants maritimes plus propres, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord le 23 mars: l’objectif est de réduire les émissions de Co2 de ce mode de transport de 2% à partir de 2025 et de 80% en 2050, par rapport au niveau d’émissions de 2020. Cette transition du secteur vers des carburants moins carbonés sera applicable aux grands navires pour le transport de passagers et de conteneurs. Cette règle sera réexaminée en 2028 afin d’y incorporer des navires de plus petite taille.
Les porte-conteneurs et les navires de passagers seront tenus à partir de 2030 de se fournir en électricité lors des escales portuaires depuis une alimentation électrique terrestre. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des ports à l’horizon 2035.
En lien avec ce dernier point sur les carburants alternatifs, le Conseil et le Parlement ont par ailleurs atteint un compromis le 28 mars sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge et qui sont interopérables dans l’ensemble de l’UE.
L’accord prévoit une distance maximale de 60 km entre deux stations de recharge pour les voitures électriques sur les grands axes de transport. Ces obligations seront d’abord déployées sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à partir du 31 décembre 2025 et du 31 décembre 2027 sur le niveau global. L’objectif est une couverture totale du réseau en 2030.
La réglementation quant aux stations de ravitaillement en hydrogène instaure une distance maximale de 200 km entre les stations sur le réseau central. Elles devront disposer d’une capacité minimale d’une tonne par jour à une pression d’au moins 700 bars. Par ailleurs, au-delà du réseau central, chaque nœud urbain du RTE-T devra installer une station de ravitaillement H2.
En dernier lieu, le transport ferroviaire et le matériel roulant opérant sur des segments non électrifiés sont inclus dans le champ d’application du règlement.
Ces accords provisoires doivent encore être officiellement validés par le Parlement européen en plénière et le Conseil des ministres de l’UE, ce qui devrait être fait d’ici l’été.
