Accord sur la révision de la directive "Eaux résiduaires urbaines"
La nouvelle directive sur le traitement des eaux usées couvrira davantage de polluants dans les eaux rejetées, étendra leur assainissement aux petites communes, et visera à réduire la consommation d’énergie des stations d’épuration.
Dans le cadre du plan d'action européen "zéro pollution", le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 5 novembre dernier la révision de la directive sur le traitement des eaux usées de 1991. Les États membres ont jusqu'à 31 mois pour la transposer dans leur législation nationale.
Les États membres devront, à partir de 2035, collecter et traiter les eaux usées de toutes les agglomérations de plus de 1.000 équivalents-habitants (EH), contre 2.000 précédemment. Un traitement secondaire devra s'appliquer aux eaux usées (l’élimination des matières organiques biodégradables), avant qu'elles ne soient rejetées dans l'environnement, dans toutes les agglomérations de 1.000 EH au moins d'ici 2035. Un traitement tertiaire est aussi prévu pour l'élimination de l'azote et du phosphore, dans toutes les stations couvrant au minimum 150.000 EH d'ici 2039, et dans les stations couvrant 10.000 EH d'ici 2045.
Des dérogations seront possibles pour les petites agglomérations effectuant des rejets dans les eaux côtières, pour les rejets dans des zones moins sensibles et pour les États membres ayant adhéré le plus récemment à l'UE (la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie).
En application du principe pollueur-payeur, cette directive révisée introduit aussi un système de responsabilité élargie des producteurs (REP), et stipule (article 9) que les secteurs pharmaceutiques et cosmétiques devront financer au moins 80% des coûts de traitement quaternaire des eaux usées (concernant les micropolluants), incluant les coûts d’investissement et de fonctionnement, que de collecte et de vérification des données relatives aux produits mis en amont sur le marché.
La directive impose aussi de réutiliser les eaux usées traitées par les stations d’épuration, spécialement dans les zones soumises à un certain stress hydrique, et de surveiller davantage certains paramètres de santé publique et certains polluants comme les microplastiques.
Enfin, la directive établit un objectif de neutralité énergétique pour les stations d’épuration à l’horizon de 2045, avec une augmentation progressive de la part d’énergies renouvelables.
