7ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale dans l’UE

Les 250 pages du 7ème rapport sur la cohésion, paru le 9 octobre, fournissent des analyses détaillées dans un nombre important de domaines, comme par exemple en matière d’accessibilité des régions d’Europe par le transport ferroviaire, routier et aérien. Globalement, les disparités régionales ont commencé à se réduire à nouveau en 2014.

Dans sa partie sociale, le rapport se penche notamment sur le changement démographique. On remarque ainsi qu’entre 2005 et 2015, les départements de Nouvelle-Aquitaine ont gagné entre 5 et 15% de population, hormis la Creuse où la population a diminué. Le chômage reste plus élevé dans l’UE qu’avant la crise et les disparités régionales n’ont pas commencé à se réduire, le chômage des jeunes restant particulièrement élevé. L’objectif fixé d’atteindre un taux d’emploi dans l’UE de 75% sera peu vraisemblablement atteint en 2020 (l’ex-Limousin se situe entre 75 et 80%; l’ex-Aquitaine entre 70 et 75% et l’ex-Poitou-Charentes entre 65 et 70%). De nouvelles données font leur entrée dans ce 7ème rapport, notamment concernant la présence des femmes au travail et dans les assemblées régionales.

En 2015 en France, un peu moins de 20% de la population était considérés comme à risque de pauvreté et d’exclusion sociale, une tendance un peu plus marquée dans les villes moyennes et les grandes villes qu’en zone rurale. En matière de formation tout au long de la vie et de décrochage scolaire, la France et la Nouvelle-Aquitaine sont bien placées par rapport au reste de l’UE.

Sur l’innovation, il est souligné qu’elle reste concentrée dans un nombre limité de régions "leader" dans l’UE, pour l’essentiel des régions capitales (Londres, Stockholm, Paris, etc.). La Nouvelle-Aquitaine se situe dans le deuxième groupe, celui des régions fortement innovatrices.  

Par ailleurs, le rapport est riche de données environnementales et climatiques: globalement, les investissements sont jugés insuffisants pour atteindre les objectifs 2030 sur la part des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, les énergies renouvelables représentaient environ 16% de la consommation énergétique en 2015 (objectif de 23% en 2020). Pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif est presqu’atteint en France. Toutefois à Bordeaux, les seuils de concentration en termes de pollution à l’ozone sont dépassés de 8 à 15 jours par an, ce qui est plus élevé qu’à Paris ou à Bruxelles.

La partie suivante du rapport se concentre sur les institutions publiques avec des données concernant les marchés publics, la méritocratie pour les carrières dans le secteur public, la qualité des administrations et l’impartialité des services publics.

Les deux derniers chapitres du rapport sont consacrés à l’impact des politiques nationales et de la politique européenne de cohésion. Il y est notamment fait état d’un niveau d'investissement public restant inférieur à celui d'avant crise et d’une part de l’investissement public relevant des autorités infranationales globalement en diminution entre 2001 et 2016 dans l’UE. En France, l’investissement public s’élève à environ 3,5% du PIB et le déficit des autorités infranationales s’est réduit. La politique de cohésion représente 8,5% de l’investissement public dans toute l’UE. En Nouvelle-Aquitaine, les programmes 2014-2020 devraient avoir un impact positif sur le PIB situé entre 0,15 et 0,3% en 2030 (+ 0,2% globalement pour la France en 2023).

En termes de mise en œuvre, 40% des financements ont été alloués à des projets sélectionnés en juillet 2017, soit le même niveau que durant la période 2007-2013, ce qui démontre pour la Commission un besoin radical de simplification.

Enfin, le rapport s’inscrit dans le débat sur l'avenir de la politique et du budget européen en général, mais en reprenant largement les éléments du Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Il est ainsi rappelé que le document de réflexion pose la question d’une concentration de la politique de cohésion sur les régions les moins développées et les régions frontalières. Le rapport rappelle néanmoins que la politique investit également dans les zones en transition industrielle, les zones rurales, les régions ultrapériphériques, les zones où le chômage est élevé et les zones urbaines défavorisées. Dans le rapport, la Commission relève en outre que l’impact de la mondialisation, des migrations, de la pauvreté, du manque d’innovation, du changement climatique, de la transition énergétique et de la pollution, ne se limite pas aux régions les moins développées.

En matière de coopération transfrontalière, le rapport appelle les futurs programmes à se focaliser sur les chaînons manquants, y compris les transports, et à développer des services publics communs.

Pour ce qui est des priorités d’investissement, l’inclusion sociale, l’emploi, les compétences, l’innovation, le changement climatique, l’énergie, la transition environnementale sont mentionnés dans le document de réflexion, de même que l’impact positif de la politique de cohésion sur les PME, les soins de santé et les infrastructures sociales, le transport et les infrastructures numériques. Les deux documents soulignent qu’il faudra par ailleurs continuer à améliorer les institutions et à mettre en place des mécanismes d’incitation positive pour les réformes structurelles favorisant un  environnement propice à la croissance, afin de renforcer le lien entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'UE (Semestre européen). En complément, la Commission souhaite conserver le mécanisme actuel de conditionnalité macroéconomique.

En ce qui concerne les contours de la prochaine politique de cohésion, le rapport rappelle les pistes lancées par le document de réflexion: la mise en place d’un corpus unique de règles; l’attribution d’allocations financières sur la base de nouveaux critères; un cofinancement national plus élevé; la création d’une  réserve financière non allouée favorisant une certaine flexibilité; le retour au dégagement d’office N+2, à une clôture accélérée et à une procédure de désignation rapide; et une complémentarité renforcée entre les instruments financiers de la politique de cohésion et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker).

Une consultation publique sera ouverte début 2018 dans le cadre d’une analyse d’impact et les propositions législatives pour la politique de cohésion suivront celle du cadre financier pluriannuel post 2020, prévue en mai 2018.

Le 7ème rapport sur la cohésion (en anglais)

La version courte du rapport en français

La page du site Internet de la DG REGIO consacrée au rapport (en anglais)

Article sur le Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE