350 millions € de plus pour les carburants alternatifs dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Le 20 octobre 2017, la Commission européenne (CE) a annoncé l’extension de la date limite de dépôt des dossiers pour la seconde vague de l’appel à projets "blending" du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) au 12 avril 2018. Le 8 novembre, la CE révélait un budget supplémentaire de 350 millions € sur la priorité Innovation et nouvelles technologies de l’appel, à destination des infrastructures de carburants alternatifs (électromobilité, hydrogène, gaz naturel liquéfié ou compressé), en cohérence avec le plan d’action européen pour les carburants alternatifs et le volet durabilité du "Paquet mobilité" dévoilés le même-jour.
Le 23 janvier 2018, la DG MOVE et l’agence INEA organisaient une réunion d’information en ligne pour préciser les règles et les attentes de cet appel à propositions.
Pour rappel, l’appel "blending" est une nouvelle forme d’appel à projets qui combine l’octroi d’une subvention avec un financement, tel qu’un prêt, issu de la Banque européenne d’investissement (BEI), du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker), de l’instrument de crédit du MIE, d’une banque nationale de promotion ou d’une institution financière privée. La quasi-totalité des 1 milliard € disponibles pour l’appel "blending" initial ont été attribués lors de la première vague de sélection. Aussi, si l’ensemble des priorités de l’appel restent ouvertes, seule la priorité Innovation et nouvelles technologies dispose d’un budget conséquent.
La CE a clairement précisé que la priorité serait donnée aux projets de déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs, situées sur un corridor du réseau central RTE-T (réseau transeuropéen de transport). Outre le budget conséquent, les conditions de l’appel sont également simplifiées pour la priorité Innovation et nouvelles technologies:
- le plancher du montant total des coûts éligibles par projet est abaissé à 5 millions € (10 millions € pour les autres priorités);
- l’obligation d’obtenir un financement de l’EFSI est supprimée, le financement peut venir de l’EFSI, de la BEI, d’une banque nationale de promotion ou d’une banque privée.
En outre, la CE a rappelé l’opportunité pour les collectivités locales d’utiliser le dispositif de "Grant Scheme", système de financement en cascade qui permet à une collectivité – qui agit comme un intermédiaire – de lancer un appel à projets en partie abondé par des fonds du MIE, afin de toucher des acteurs locaux.
Les présentations de la journée d’information
Le plan d’action pour des infrastructures de carburants alternatifs
Les projets retenus lors de la première phase
