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La Commission européenne a publié une consultation publique sur les aides d’Etat de minimis, afin d’examiner la bonne application de ce règlement qui autorise les aides publiques en-dessous du plafond de minimis, fixé à 200.000 € sur trois années fiscales par entreprise.
La Commission y examine plusieurs éléments d’importance pour les autorités publiques, comme la notion d’entreprise unique, la facilité à calculer l’aide (sa "transparence"), à déterminer le cumul d’aides ou à employer des prêts de courte durée ou des instruments financiers. La consultation est ouverte jusqu’au 12 juillet prochain.
La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.
La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.
La consultation s’articule autour de cinq sections:
- La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;
- Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
- La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.
La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.
La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.
La consultation s’articule autour de cinq sections:
- La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;
- Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
- La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.
A l’occasion du lancement de l’initiative FET Battery 2030, les Points de contact nationaux FET et Energie organisent, au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, une journée d’information et de réseautage. Cet évènement permettra notamment de se familiariser avec l’initiative Battery 2030 ainsi que de présenter ses appels prévus pour 2020.
A l’occasion du lancement de l’initiative FET Battery 2030, les Points de contact nationaux FET et Energie organisent, au Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, une journée d’information et de réseautage. Cet évènement permettra notamment de se familiariser avec l’initiative Battery 2030 ainsi que de présenter ses appels prévus pour 2020.
La Rochelle Université et le Point de Contact National (PCN) juridique et financier organisent un atelier dédié au montage de projets Horizon 2020 le jeudi 20 juin 2019 de 9h30 à 17h30 à La Rochelle.
Pour la dernière année de sa programmation, Horizon 2020 offre encore de nombreuses opportunités de financement. En effet, les budgets dédiés aux différents programmes n'ont jamais été aussi élevés. Cet atelier s'adresse à tous les acteurs de la recherche et de l'innovation (laboratoires, entreprises, collectivités, etc.) qui souhaitent s'initier aux financements d'Horizon 2020 (appels à projets, règles de financement, règles de participation). Il abordera les questions essentielles pour monter un projet conforme au cadre juridique et financier du programme et ainsi améliorer les chances de succès de vos projets.
La Rochelle Université et le Point de Contact National (PCN) juridique et financier organisent un atelier dédié au montage de projets Horizon 2020 le jeudi 20 juin 2019 de 9h30 à 17h30 à La Rochelle.
Pour la dernière année de sa programmation, Horizon 2020 offre encore de nombreuses opportunités de financement. En effet, les budgets dédiés aux différents programmes n'ont jamais été aussi élevés. Cet atelier s'adresse à tous les acteurs de la recherche et de l'innovation (laboratoires, entreprises, collectivités, etc.) qui souhaitent s'initier aux financements d'Horizon 2020 (appels à projets, règles de financement, règles de participation). Il abordera les questions essentielles pour monter un projet conforme au cadre juridique et financier du programme et ainsi améliorer les chances de succès de vos projets.