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L’Acte de Genève vient moderniser l’Arrangement de Lisbonne de 1958 en apportant deux nouveautés: l’ouverture de l’adhésion aux organisations internationales telles que l’UE d’une part, ainsi que la protection non pas seulement des appellations d’origine, dont les matières premières sont issues nécessairement de la région d’origine qui accueille également l’ensemble des étapes de production, mais également des IG d’autre part. Les IG garantissent l’origine géographique sachant qu’au moins une étape de production doit être élaborée dans l’aire géographique en question. 

Ce traité offre donc un moyen d’assurer la protection des appellations d’origine et des IG par un enregistrement unique. Ainsi, après l’adhésion de l’UE à l’Acte de Genève, la Commission européenne sera chargée de déposer toutes les demandes relatives à l’enregistrement international de nouvelles appellations d’origine et IG européennes auprès de l’OMPI. Il est néanmoins important de préciser que l’Acte de Genève pourra être mis en œuvre uniquement après la ratification d’au moins cinq États membres. D’autre part, la Commission européenne sera également en mesure de décider d’accorder une protection particulière, au sein de l’UE, à une IG originaire d’un pays tiers ayant déjà fait l’objet d’un enregistrement international au titre de l’Acte de Genève.

Malgré cette avancée remarquable, une inquiétude persiste quant à la possibilité laissée à la Commission européenne d’élaborer des listes des AOP et IG agricoles à protéger. La Commission européenne pourrait en effet, après l’adhésion officielle de l’UE à l’Acte de Genève, être amenée à lancer un appel à manifestation d’intérêt via les États membres pour établir une première liste. Cela signifierait que tous les produits de qualité européens ne seraient pas automatiquement protégés, ce qui est évidemment préjudiciable.

On peut toutefois regretter que l’adhésion de l’UE à cet Acte ne permette pas de protéger également les IG non-agricoles - bien que cela n’empêche pas les États membres déjà signataires de l’Acte qui le souhaitent de continuer à le faire. Cette réserve est regrettable puisque ces produits, porteurs d’un savoir-faire local, sont majoritairement exportés ce qui implique un nécessaire besoin de protection au-delà des frontières. Ainsi, cela constitue un frein aux échanges avec les pays disposant davantage d’IG non-agricoles que d’IG- les pays du Sud bien souvent. La clause de révision insérée par le Parlement européen afin d’inclure les IG non-agricoles ne semble pas avoir été retenue par le Conseil. Pour autant, la Commission européenne a formulé une déclaration concernant "l’éventuelle extension de la protection des IG de l’Union aux produits non-agricoles".  Il paraît donc nécessaire de continuer à défendre les IG non-agricoles auprès de la nouvelle Commission européenne qui prendra ses fonctions en fin d’année 2019 ainsi qu’auprès de la nouvelle commission Agriculture et développement rural du Parlement européen.

Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Jean-Pierre Raynaud, Vice-Président en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la mer et de la montagne

en collaboration avec la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine

ont le plaisir de vous inviter à la réunion de lancement de la concertation sur la future PAC en Nouvelle-Aquitaine

Ces moments d'échanges seront l'occasion de présenter les propositions de la Commission européenne et leurs conséquences pour la région et de recueillir vos réflexions sur les besoins à venir.

Pour faire suite au dispositif de concertation mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’élaboration des futurs programmes européens, une 2ème Conférence des partenaires (COP), s’est déroulée le jeudi 17 octobre à Lagord en présence d’Alain Rousset (Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine), Isabelle Boudineau (Vice-Présidente en charge des affaires européennes et internationales), Jiri Plecity (commission européenne)

Les documents projetés lors de cette conférence, sont consultables ci-dessous.

La Région Nouvelle-Aquitaine en collaboration avec la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et la Chambre régionale d’agriculture a organisé le mercredi 13 novembre 2019 le lancement de la concertation régionale sur la future PAC. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur l’élaboration du Plan Stratégique National (PSN), déclinaison nationale de la nouvelle PAC pour la prochaine période de programmation.

La première phase de cette concertation est consacrée à l’élaboration du diagnostic partagé entre l’Etat, les Régions et les parties prenantes, décrivant l’état des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier ainsi que des zones rurales et les besoins identifiés pour le territoire.

Afin de compléter et d’enrichir le diagnostic national, la Région, la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture proposent d’envoyer une contribution régionale au Ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

Télécharger les documents de séance