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La soirée animée par France 3 Aquitaine s’est ouverte par la présentation de quatre entreprises de Nouvelle-Aquitaine innovantes dans le secteur: FONROCHE, spécialisée dans de nouvelles formes d’éclairage peu couteux; NewHeat, qui fournit de la chaleur à 100% solaire pour de grands consommateurs (papèterie ou réseau urbain); BASE Innovation, qui a inventé un procédé permettant de produire à la fois de l’électricité photovoltaïque et de la cogénération (à base de déchets agricoles); et INELIA, spécialisée dans l’autoconsommation.

Alain Rousset a rappelé le rôle moteur de la Région dans l’accompagnement des démarches de formation (notamment par la mise sur pied d’une chaire universitaire sur les déchets), d’innovation et d’appui au financement des PME. Le Vice-président de la Commission européenne pour l’union de l’énergie, Maros Sefcovic, a insisté sur sa volonté de constituer un Airbus des batteries en Europe, et relayé l’impulsion régionale sur les déchets à travers le paquet européen sur l’économie circulaire.  Il a également indiqué son espoir d’un accord sur la législation du carbone au printemps.

Bertrand Piccard, concepteur et pilote de Solar Impulse, l’avion approvisionné en énergie par des panneaux solaires, a souligné la nécessité du caractère efficient des efforts technologiques à entreprendre, que défend sa fondation. La transition doit reposer sur deux piliers: la production (en énergies renouvelables) et la consommation, qui doit absolument se faire avec des procédés moins gaspilleurs qu’aujourd’hui, aussi bien dans l’électricité que dans les transports.

L’audience composée en majorité d’étudiants et de chefs d‘entreprises a sollicité à plusieurs reprises les trois intervenants, montrant l’intérêt croissant du public pour certains thèmes précis: l’émergence des énergies marines (soutenues par la Région); l’approvisionnement de l‘Europe en Terres rares (pour lesquelles la Commission négocie une nouvelle approche internationale), la recherche sur les matériaux (la Région soutient des travaux de recherche sur de nouvelles générations de panneaux photovoltaïques); le développement du secteur de la chaleur (soutenu par la Commission), la complémentarité du stockage par le gaz et l’accès des énergies renouvelables aux fonds propres, dont le Président Rousset a relevé la difficulté au plan national.

M. Piccard a souligné l’équilibre à trouver entre la prise en compte des nuisances directes que des technologies émergentes peuvent susciter, et des convenances esthétiques de protection des paysages. Il a invité les autorités publiques non seulement à favoriser l’émergence de nouveaux moyens de transport, plutôt qu’à interdire les "anciens", mais aussi à réfléchir aux avantages d’une taxe carbone élevée et à soutenir les start up innovantes, comme le fait la Région.

Favorables à 52% aux énergies renouvelables avant les débats, la majorité du public s‘est déclarée à 72% en faveur  de ces dernières à l’issue de la rencontre.

Fonroche

Newheat

Base-Innovation

Inelia

La Commission européenne en matière d’énergies renouvelables  

L'Alliance mondiale pour les solutions efficientes (de Bertrand Piccard)

Ponctuée par des échanges avec différents représentants des institutions européennes, cette journée a été l’occasion de faire le point en particulier sur les enjeux liés à la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), ainsi que sur les défis en matière de R&D.

Les représentants corréziens ont ainsi rencontré au Parlement européen l’Eurodéputé Jean-Paul Denanot, qui leur a dressé un tour d’horizon des principaux dossiers en cours au sein de la commission de l’Agriculture, en particulier: le brexit, les accords de libre-échange, le règlement omnibus et la PAC après 2020. L’occasion également d’échanger sur son rapport d’initiative portant sur une "Stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses" afin d’encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen.

Accueillis par la représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, ils ont, dans un second temps, pu poursuivre leurs échanges avec Virginie Jorissen, Déléguée pour les Affaires agricoles à la Représentation Permanente de la France auprès de l’Union européenne. Enfin, la journée s’est poursuivie par des rencontres avec des représentants de la DG AGRI de la Commission européenne: là encore l’avenir de la PAC était au cœur des discussions, mais aussi sa programmation actuelle sur la période 2014-2020, ainsi que les questions de recherche et innovation.

La délégation a poursuivi son déplacement au Pays-Bas, en compagnie du ZLTO (Organisation agricole et horticole du sud des Pays-Bas), avec la visite d’exploitations pour découvrir les techniques et modèles agricoles locaux.

Dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes, la Gironde coordonnait l’organisation d’un événement sur le thème de la croissance durable, dans les locaux de la Nouvelle-Aquitaine. Ils en ont également profité pour faire le point sur les sujets d’actualité avec un certain nombre d’interlocuteurs européens.

A l’occasion de leur venue, ils ont ainsi pu échanger avec trois Eurodéputés. Jean-Paul Denanot (S&D, Massif central-Centre) leur a d’abord présenté ses travaux au sein des commissions parlementaires Budgets mais également Agriculture. Deux sujets qu’ils ont ensuite approfondis lors d’une rencontre avec Isabelle Thomas (S&D, Ouest) et Eric Andrieu (S&D, Sud-Ouest), notamment en ce qui concerne l’avenir des finances de l’UE et les accords commerciaux.

L’avenir de la politique de cohésion aura été au cœur des discussions de la délégation girondine avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles et avec l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), avec laquelle le sujet des aides publiques a également été largement abordé. Outre l’avenir du Fonds social européen (FSE), le rendez-vous avec la DG Emploi de la Commission européenne aura permis de faire un état des lieux de la programmation en cours et d’échanger précisément sur les types de publics bénéficiaires du FSE et de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Enfin, un représentant du Comité des Régions leur a présenté dans le détail le fonctionnement et le rôle de cette instance dans le système décisionnel européen.

Le dernier temps fort du déplacement girondin à Bruxelles fut la tenue le 11 octobre de leur atelier consacré à l’échange de bonnes pratiques et de solutions locales en matière de croissance verte.  Dans ce cadre, le Conseiller départemental Stéphane Saubusse, Président de la commission Politique de l'Eau et des déchets, a détaillé les résultats du projet MAC-Eau, cofinancé par le programme européen Life + et dont le Département est chef de file. Dans un contexte de pression démographique en Gironde, qui fragilise notamment les nappes phréatiques, le Département a cherché à expérimenter des solutions pour mieux maîtriser la consommation en eau. Plusieurs actions concrètes ont été mises en place dans le cadre de ce projet, dont la distribution de plus de 80 000 kits hydro-économes, l’installation de 70 récupérateurs d’eau, ou encore des diagnostics des réseaux collectifs de distribution, afin de limiter les fuites.

Isabelle Boudineau, Vice-présidente en charge de l'Europe et l'International, représentait la Région Nouvelle-Aquitaine à cette AG et a présidé la réunion de la Commission Arc Atlantique. Présentant son rapport consacré à "La réforme des ressources propres de l'UE dans le contexte du prochain Cadre financier pluriannuel pour l'après-2020" lors d’une table-ronde sur l’avenir du budget européen, elle a souligné que "la bataille sur la future politique de cohésion commence d’abord par l’apport de ressources propres".

Les questions du Brexit, de l’avenir du budget de l’Union européenne et du rôle des régions ont été au cœur des débats et échanges.

Parmi les principaux enjeux figurent la recherche de nouvelles ressources propres, le rôle des régions dans l’avenir du budget européen, la gestion partagée des programmes européens, ainsi que l’influence des régions pour porter les principes fondamentaux européens d’accessibilité, de cohésion et de partenariat dans les discussions sur le budget et les différentes politiques post 2020.

La CRPM affirme que l’Europe a besoin d’une politique de cohésion qui constitue la politique d’investissement la plus importante de l’UE pour la croissance et l’emploi. Elle devra permettre la convergence et la croissance économique durable des territoires à travers les cinq fonds européens structurels et d’investissements.

Cette position politique de la CRPM sera présentée au Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 7 décembre, en amont du Conseil européen, où les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE devraient adopter des conclusions sur l’avenir de l’Europe.

La déclaration politique approuvée par l’Assemblée Générale de la CRPM porte également sur d’autres sujets majeurs pour les régions européennes tels que les réseaux de transport européens et leurs différents instruments financiers post 2020, la politique maritime intégrée, notamment l’avenir du FEAMP, et le potentiel de la croissance bleue, ainsi que sur le changement climatique, afin de favoriser les énergies renouvelables et les politiques d’adaptation.

La Région Nouvelle-Aquitaine était représentée par Jean-Pierre Raynaud, Vice-président en charge de l’Agriculture (représentant du collège des régions) et Dominique Graciet, Président de la Chambre d’Agriculture Régionale (représentant du collège des producteurs).

A l’occasion de cette AG, les membres de l’association ont élu une nouvelle Présidente, Mme Theano Vrentzou-Skordalaki, Vice-gouverneur de la Région de Crète. Elle succède ainsi à Vincent Labarthe, Vice-président de la région Occitanie. Ce dernier est revenu sur les principaux travaux du réseau ces trois dernières années: mise en œuvre de la mesure 16 du FEADER sur les systèmes de qualité, politique de promotion, recherche et innovation.   

La nouvelle présidente a souligné les principaux enjeux qui attendent le réseau dans les prochains mois: la protection des produits européens sous signe de qualité (IGP, AOP) dans les accords de libre-échange, la Politique Agricole Commune après 2020, le soutien aux petits producteurs et aux exploitations familiales. Les membres de l’AREPO ont également échangé à cette occasion sur la valeur ajoutée économique des IG, la mention de qualité facultative "Produit de montagne", ou encore sur le forum ORIGO (Forum mondial des Indications géographiques) dont la première édition s’est tenue en Emilie-Romagne, région italienne membre de l’AREPO, en avril dernier.

Parmi les participants figuraient la Ministre régionale de l’Emilie-Romagne en charge de l’Agriculture, Simona Caselli et le Président du réseau Euromontana, Juanan Gutierrez.

Le site de l’AREPO

Durant la semaine du 20 au 24 novembre, seront organisées à Bruxelles différentes sessions correspondant à plusieurs thèmes de travail du programme Horizon 2020: bioéconomie, croissance bleue, eau, énergie, santé, TIC, smart cities, et transports.

Des représentants de la Commission européenne et des points de contact nationaux seront présents pour expliquer les appels à projet et donner des conseils aux candidats. Une cinquantaine de projets sera ensuite présentée lors d’ateliers parallèles. L’objectif annoncé est de finaliser les consortiums et de se mettre d’accord sur les programmes d’activités.

Les acteurs régionaux intéressés ont jusqu’au 6 novembre pour s’inscrire à un atelier, en expliquant comment ils pourraient contribuer au consortium.

Liste des idées de projets

Formulaire d’inscription  

Les 250 pages du 7ème rapport sur la cohésion, paru le 9 octobre, fournissent des analyses détaillées dans un nombre important de domaines, comme par exemple en matière d’accessibilité des régions d’Europe par le transport ferroviaire, routier et aérien. Globalement, les disparités régionales ont commencé à se réduire à nouveau en 2014.

Dans sa partie sociale, le rapport se penche notamment sur le changement démographique. On remarque ainsi qu’entre 2005 et 2015, les départements de Nouvelle-Aquitaine ont gagné entre 5 et 15% de population, hormis la Creuse où la population a diminué. Le chômage reste plus élevé dans l’UE qu’avant la crise et les disparités régionales n’ont pas commencé à se réduire, le chômage des jeunes restant particulièrement élevé. L’objectif fixé d’atteindre un taux d’emploi dans l’UE de 75% sera peu vraisemblablement atteint en 2020 (l’ex-Limousin se situe entre 75 et 80%; l’ex-Aquitaine entre 70 et 75% et l’ex-Poitou-Charentes entre 65 et 70%). De nouvelles données font leur entrée dans ce 7ème rapport, notamment concernant la présence des femmes au travail et dans les assemblées régionales.

En 2015 en France, un peu moins de 20% de la population était considérés comme à risque de pauvreté et d’exclusion sociale, une tendance un peu plus marquée dans les villes moyennes et les grandes villes qu’en zone rurale. En matière de formation tout au long de la vie et de décrochage scolaire, la France et la Nouvelle-Aquitaine sont bien placées par rapport au reste de l’UE.

Sur l’innovation, il est souligné qu’elle reste concentrée dans un nombre limité de régions "leader" dans l’UE, pour l’essentiel des régions capitales (Londres, Stockholm, Paris, etc.). La Nouvelle-Aquitaine se situe dans le deuxième groupe, celui des régions fortement innovatrices.  

Par ailleurs, le rapport est riche de données environnementales et climatiques: globalement, les investissements sont jugés insuffisants pour atteindre les objectifs 2030 sur la part des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En France, les énergies renouvelables représentaient environ 16% de la consommation énergétique en 2015 (objectif de 23% en 2020). Pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’objectif est presqu’atteint en France. Toutefois à Bordeaux, les seuils de concentration en termes de pollution à l’ozone sont dépassés de 8 à 15 jours par an, ce qui est plus élevé qu’à Paris ou à Bruxelles.

La partie suivante du rapport se concentre sur les institutions publiques avec des données concernant les marchés publics, la méritocratie pour les carrières dans le secteur public, la qualité des administrations et l’impartialité des services publics.

Les deux derniers chapitres du rapport sont consacrés à l’impact des politiques nationales et de la politique européenne de cohésion. Il y est notamment fait état d’un niveau d'investissement public restant inférieur à celui d'avant crise et d’une part de l’investissement public relevant des autorités infranationales globalement en diminution entre 2001 et 2016 dans l’UE. En France, l’investissement public s’élève à environ 3,5% du PIB et le déficit des autorités infranationales s’est réduit. La politique de cohésion représente 8,5% de l’investissement public dans toute l’UE. En Nouvelle-Aquitaine, les programmes 2014-2020 devraient avoir un impact positif sur le PIB situé entre 0,15 et 0,3% en 2030 (+ 0,2% globalement pour la France en 2023).

En termes de mise en œuvre, 40% des financements ont été alloués à des projets sélectionnés en juillet 2017, soit le même niveau que durant la période 2007-2013, ce qui démontre pour la Commission un besoin radical de simplification.

Enfin, le rapport s’inscrit dans le débat sur l'avenir de la politique et du budget européen en général, mais en reprenant largement les éléments du Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Il est ainsi rappelé que le document de réflexion pose la question d’une concentration de la politique de cohésion sur les régions les moins développées et les régions frontalières. Le rapport rappelle néanmoins que la politique investit également dans les zones en transition industrielle, les zones rurales, les régions ultrapériphériques, les zones où le chômage est élevé et les zones urbaines défavorisées. Dans le rapport, la Commission relève en outre que l’impact de la mondialisation, des migrations, de la pauvreté, du manque d’innovation, du changement climatique, de la transition énergétique et de la pollution, ne se limite pas aux régions les moins développées.

En matière de coopération transfrontalière, le rapport appelle les futurs programmes à se focaliser sur les chaînons manquants, y compris les transports, et à développer des services publics communs.

Pour ce qui est des priorités d’investissement, l’inclusion sociale, l’emploi, les compétences, l’innovation, le changement climatique, l’énergie, la transition environnementale sont mentionnés dans le document de réflexion, de même que l’impact positif de la politique de cohésion sur les PME, les soins de santé et les infrastructures sociales, le transport et les infrastructures numériques. Les deux documents soulignent qu’il faudra par ailleurs continuer à améliorer les institutions et à mettre en place des mécanismes d’incitation positive pour les réformes structurelles favorisant un  environnement propice à la croissance, afin de renforcer le lien entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'UE (Semestre européen). En complément, la Commission souhaite conserver le mécanisme actuel de conditionnalité macroéconomique.

En ce qui concerne les contours de la prochaine politique de cohésion, le rapport rappelle les pistes lancées par le document de réflexion: la mise en place d’un corpus unique de règles; l’attribution d’allocations financières sur la base de nouveaux critères; un cofinancement national plus élevé; la création d’une  réserve financière non allouée favorisant une certaine flexibilité; le retour au dégagement d’office N+2, à une clôture accélérée et à une procédure de désignation rapide; et une complémentarité renforcée entre les instruments financiers de la politique de cohésion et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI, Plan Juncker).

Une consultation publique sera ouverte début 2018 dans le cadre d’une analyse d’impact et les propositions législatives pour la politique de cohésion suivront celle du cadre financier pluriannuel post 2020, prévue en mai 2018.

Le 7ème rapport sur la cohésion (en anglais)

La version courte du rapport en français

La page du site Internet de la DG REGIO consacrée au rapport (en anglais)

Article sur le Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE