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Le 8 octobre dernier, le partenariat interrégional sur les batteries a été officiellement lancé en présence du Vice-président de la Commission européenne en charge de l’Energie, Maroš Šefčovič, et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Creţu. La Région Nouvelle-Aquitaine travaille avec l’Institut national de Chimie de Slovénie (chef de file du partenariat), ainsi que plusieurs régions européennes (Andalousie, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays Basque, Castilla-y-León, Eindhoven, et Lombardie) pour affiner les contours de ce partenariat sur les matériaux avancés des batteries pour l’électromobilité et le stockage stationnaire. Pendant les prochaines années, ces régions vont travailler avec les acteurs économiques et de recherche de leurs territoires pour renforcer l'innovation et appuyer la structuration de la chaine de valeur, depuis l’extraction durable de matières premières jusqu’au recyclage des batteries. De nombreux acteurs néo-aquitains sont présents, notamment sur la recherche et le développement, sur la production de cellules ou encore sur des projets de démonstration et d’intégration.
Ce partenariat interrégional bénéficiera du soutien technique des équipes de la Commission européenne, et permettra de faire plus facilement le lien avec les programmes européens de financements.
Les batteries sont identifiées par la Commission européenne comme un enjeu majeur pour l’industrie européenne et pour l’indépendance stratégique de l’UE vis-à-vis de l’Asie.
L’événement sur le thème "Accélérer l’inclusion en stimulant les initiatives entrepreneuriales dans les villes et les régions", que la Gironde organisait avec Göteborg, Milan, Utrecht, Bristol et Lille, était le temps fort de ces deux jours. A cette occasion, Denise Greslard Nedelec, Vice-présidente en charge de l’insertion, a présenté les résultats du projet D2C Gironde, porté par l’association Transfer et cofinancé par le Fonds social européen (FSE). Le projet se concentre sur une méthode innovante de placement en emploi durable des bénéficiaires du RSA.
Autour de cet atelier, de nombreuses rencontres bilatérales ont été organisées par le Département et le bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, dans le contexte des négociations en cours sur le budget et les politiques de l’UE après 2020. Jean-Luc Gleyze et la délégation ont ainsi pu faire le point avec les DG REGIO et Emploi sur les propositions de la Commission européenne (CE) concernant la politique de cohésion 2021-2027. Ces réunions ont aussi été l’occasion d’échanger sur le retour d’expérience du Département en matière de mise en œuvre et de gestion actuelles du FSE et du Fonds européen de développement régional (FEDER).
La délégation a également pu rencontrer des associations européennes agissant dans le domaine du handicap et de l’inclusion sociale: l’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (EASPD) et Autisme Europe. Elus et techniciens de la Gironde ont ainsi pu confronter leurs besoins, projets et initiatives à l’expertise européenne de leurs interlocuteurs sur l’inclusion des personnes handicapées, notamment atteintes de troubles autistiques. Des pistes de futures collaborations ou projets européens entre le Département et ces structures ont également pu y être évoquées.
La Gironde a également organisé plusieurs rendez-vous avec des eurodéputés français, le cabinet du Commissaire Pierre Moscovici, ainsi que la ville de Barcelone, à propos de la mise en place du revenu de base.
Competitiv’eko est un projet soutenu financièrement pour une durée de trois ans par l’Union européenne via le programme Interreg POCTEFA. Il réunit des acteurs économiques des trois territoires de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre (la CCI Bayonne Pays Basque, chef de file du projet, Bihartean, Sodena, Camara de Gipuzkoa et Orkestra).
Ce projet porte sur la spécialisation intelligente, démarche que toutes les régions européennes ont dû mettre en place dans le cadre de la gestion des fonds structurels. Après une analyse de ces stratégies et des enquêtes de terrain, les partenaires ont identifié trois écosystèmes d’innovation transfrontaliers: le big data et l’intelligence artificielle, la fabrication avancée et la santé. L’objectif principal du projet est de soutenir la compétitivité des PME-PMI en les aidant à construire des chaines de valeur de part et d’autre de la frontière franco-espagnole.
La méthodologie développée par les partenaires du projet Competitiv’eko constitue une bonne pratique européenne dont d’autres régions transfrontalières peuvent s’inspirer.
Sous le parrainage des Députés européens Paolo De Castro (S&D, IT), Michel Dantin (EPP, FR), et Clara Aguilera (S&D, ES), les régions se sont exprimées d’une seule voix pour demander un budget fort pour la PAC et une inscription claire de leur rôle dans la gouvernance post-2020. Que ce soit en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Pologne ou en France, elles ont affirmé que c’est la capacité de répondre aux spécificités régionales et territoriales des filières qui rend efficace la mise en œuvre de la PAC. Elles ont aussi pu présenter des exemples d’intervention illustrant la valeur ajoutée d’une gestion régionale du deuxième pilier de la PAC (développement rural).
Les régions de la Coalition ont ainsi fermement défendu la nécessité d’expliciter, dans les futurs règlements européens, la possibilité d’être autorités de gestion sur le développement rural. Les propositions de la Coalition ont reçu un accueil positif des nombreux députés européens présents, dont Karine Gloanec-Maurin, Députée de la circonscription Massif Central-Centre. Fortes de ce premier résultat, les régions de la Coalition continueront à porter ces positions auprès des différentes institutions européennes et des Etats membres.
La Coalition regroupe à ce jour l’Andalousie, le Baden-Württemberg, la Bavière, la Bretagne, Castille-et-León, l’Emilie-Romagne, l’Estrémadure, la Nouvelle-Aquitaine, les Pays de la Loire, la Toscane et la Wielkopolska, mais sera amenée à fédérer d’autres régions européennes.
La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite en effet que le port de La Rochelle, qui fait actuellement partie du réseau global RTE-T, intègre le niveau central, qui est jugé plus prioritaire. Cela permettra notamment au port d’avoir plus facilement accès aux financements européens du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). La Rochelle est en effet un des sept Grands Ports Maritimes (GPM) français, avec un trafic voisin de 10 millions de tonnes en 2017. Seul port en eau profonde de la façade atlantique, il représente 16 000 emplois et a défini une stratégie offensive en faveur du fret ferroviaire. Ces deux modes, maritime et ferroviaire, sont considérés comme prioritaires au niveau européen pour le transport de fret, car moins polluants que le routier.
En outre, dans le contexte du Brexit, la Région identifie un nouveau besoin de corridor prioritaire pour le transport des marchandises entre l'Irlande, la Normandie/Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine, se poursuivant selon deux branches: l'une vers l'Espagne et le Portugal; l’autre vers la vallée du Rhône, les Alpes et l'Italie.
Prochain appel à projets du MIE
Présenté par la Commission européenne aux eurodéputés de la commission Transports du Parlement européen le 15 octobre, l'appel sera ouvert entre décembre 2018 et mars 2019, avec un budget disponible de 100 millions €. Les sections transfrontalières du réseau global, ainsi qu'une composante inédite ciblant la connexion et le développement des ports maritimes du réseau global, figureront parmi les priorités. Sur les 100 millions, 35 iront par ailleurs à la réduction du bruit ferroviaire (pour l'équipement du matériel roulant).
A l'issue de ce prochain appel, l'ensemble du budget 2014-2020 du MIE aura été mis à disposition via les appels à projets. Il pourrait néanmoins y en avoir un dernier, en fonction des résultats de l’évaluation des projets en cours et des potentiels montants non-utilisés qui seront récupérés.
La contribution de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de l’évaluation du règlement RTE-T
En application du livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), toute personne qui en fait régulièrement la demande à la Région peut obtenir communication de tous documents administratifs dès lors que ces derniers sont communicables au sens du CRPA.
En application des articles L.330-1 et suivants du CRPA, le Président du Conseil régional procède à la désignation des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs de la Région. Les personnes responsables de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques sont chargées, en cette qualité, de :
- Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.
En conséquence, toute demande de communication de documents administratifs détenus et/ou élaborés par la Région doit être adressée à l’adresse électronique suivante : prada@nouvelle-aquitaine.fr
Transfermuga est un projet cofinancé par le programme de coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre. Il a permis de recenser toutes les offres de transport au Nord et au Sud de la frontière, entre le pays basque français et Euskadi. Cette étude a d’abord donné naissance à un portail d’information, qui reprend toutes les offres de transport disponibles, puis à la création d’un calculateur d’itinéraire en ligne, multimodal et disponible en quatre langues (français, espagnol, basque et anglais). Le système fonctionne en open data, les données utilisées sont ouvertes et transmises par chaque opérateur de transport qui fait partie du dispositif.
L’objectif final est de faciliter les déplacements de part et d’autre de la frontière et pour cela, un travail sur la connexion des offres existantes de bus, d’autocar et de train est également mené.
Transfermuga n’en est pas à sa première récompense, puisqu’il avait aussi reçu le Grand Prix Le Monde Smart Cities en mai dernier (voir article du 29 mai 2018).
Reportage sur France 3, JT 12/13 Aquitaine du 9 octobre (6min 50sec)
Vingt-huit mois de négociations acharnées engagées au début de l’année 2016 ont précédé l’adoption de la révision de la directive précédente, datant de 1996. En 1996, l’Union Européenne ne comptait encore que quinze Etats membres. Vingt ans plus tard, l’adhésion de treize nouveaux arrivants a considérablement changé la donne et une opposition Est/Ouest s’est progressivement dessinée entre Etats membres en matière de détachement des travailleurs, mettant les marchés européens face à la menace du dumping social. Ce clivage géographique s’est également retrouvé au Parlement européen, annonçant des négociations difficiles.
Il était néanmoins essentiel de parvenir à des solutions communes pour préserver la libre circulation des services, l’une des quatre libertés fondamentales de l’Union européenne avec celle des biens, des capitaux et des personnes. Les rapporteurs du Parlement européen ont ainsi cherché des compromis satisfaisants en prenant soin d’écouter tous les acteurs concernés.
Elisabeth Morin-Chartier a également souligné qu’elle souhaitait que la révision de la directive sur les travailleurs détachés pose la « première pierre d’une Europe sociale ». Elle a par ailleurs indiqué que la nouvelle directive disposerait que sur un même lieu de travail dans l’Union européenne, un même travail doit garantir une même rémunération et les mêmes bénéfices sociaux à tout travailleur. Les indemnités (logement, alimentation) seront désormais comptées à part et additionnées au salaire. Les accords collectifs des entreprises et des secteurs s’étendront aussi aux travailleurs détachés. La durée maximale du détachement a été fixée à douze mois avec possibilités de reconduction de six mois supplémentaires.
Elisabeth Morin-Chartier a souhaité que les dispositions de la nouvelle directive soient les plus claires possibles afin de faciliter son application et son respect par les employeurs dans tous les pays de l’Union. Une agence européenne de contrôle des travailleurs détachés est également en cours de création par la Commission européenne. La nouvelle directive s’appliquera dès juillet 2020.
Il reste désormais à résoudre le cas particulier des chauffeurs routiers, dont la définition des conditions de travail peine encore à créer un consensus parmi les Etats membres et nécessite l’élaboration d’une législation particulière.