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Comme pour le premier appel s’étant déroulé en novembre 2018, les communes et les intercommunalités étaient appelées à mettre en place des équipements wifi de pointe à l’aide d’un financement européen de 15 000€ par candidature au maximum sous forme de coupons. Pour ce deuxième appel d’avril dernier, le principe du "premier arrivé, premier servi" était encore en vigueur.

Ce principe a bien été compris par l’ensemble des candidats puisque 98% des coupons ont été réclamés dans les 60 premières secondes après l’ouverture de l’appel le 4 avril. De plus, on peut noter que 71% des bénéficiaires de ce deuxième appel correspondent aux municipalités ayant échoué lors du premier appel.

Ainsi, 3 400 communes ont pu bénéficier du dispositif dont 400 en France. Les acteurs néo-aquitains ont été couronnés de succès. En effet, 56 communes du territoire ont été sélectionnées, soit 37 de plus que lors du premier appel. Il s'agit de:

• Cognac et Tourriers en Charente;
   
• Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Charente, Genouillé, Jonzac, La Couarde-sur-Mer, L’Houmeau et Mortagne-sur-Gironde en Charente-Maritime;
   
• Condat-sur-Ganaveix, Égletons, Jugeals-Nazareth, Masseret, Ségur-le-Château, Ussel et Vigeois en Corrèze;
   
• Genouillac dans la Creuse;
   
• Bergerac, Borrèze et Sourzac en Dordogne;
   
• Castillon-la-Bataille, Cenon, Grignols, Noaillan, Pauillac, Pugnac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Morillon, Saint-Savin, Saint-Sulpice-de-Faleyrens et Tresses en Gironde;
   
• Haut-Mauco et Seignosse dans les Landes;
   
• Allemans-du-Dropt, Clairac, Cocumont, Laroque-Timbaut, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Moncrabeau, Monsempron-Libos, Montpezat, Saint-Colomb-de-Lauzun et Villeréal dans le Lot-et-Garonne;
   
• Bidart et Morlaàs dans les Pyrénées-Atlantiques;
   
• Niort, Saint-Germier, Saint-Maixent-l’École et Soutiers dans les Deux-Sèvres;
   
• Cherves, Jaunay-Marigny et Saint-Sauvant dans la Vienne;
   
• Saint-Martin-Terressus dans la Haute-Vienne.

Deux prochains appels devraient être publiés d’ici fin 2020, dont un fin 2019.

Consulter les appels à candidatures Wifi4EU

Le programme Wifi4EU

La transformation numérique est une démarche essentielle pour la réalisation du Marché unique numérique. L’Union européenne souhaite accompagner ce changement afin que les administrations puissent proposer des services en ligne de qualité aux citoyens et aux entreprises. Des membres des Directions générales DIGIT et CNECT ont ainsi présenté en début de journée un état des lieux du plan d’action de la Commission européenne eGovernment 2016-2020.

Cette stratégie a pour objectif de lever les barrières numériques freinant la création du marché unique numérique en Europe. Elle vise, entre autres, à réduire les charges administratives des usagers et à faciliter leur accès aux services publics. On y retrouve par exemple, la promotion du principe "une fois pour toutes" qui consiste à faire en sorte que les entreprises et les citoyens n’aient pas besoin de communiquer plusieurs fois une information donnée à la même administration.

Néanmoins, si la Commission a perçu un intérêt croissant de la part de tous les Etats membres pour les questions liées au numérique, elle a aussi noté de grandes différences de développement entre les ving-huit. En effet, là où certains pays commencent à exploiter le potentiel du Big data, d’autres cherchent encore à se fournir en matériel informatique de base sur l’ensemble de leur territoire national.

La poursuite des échanges en seconde partie de journée a permis de recueillir et de comparer les expériences régionales en Catalogne, Flandre, Wallonie, Hesse, Emilie-Romagne, Île-de-France et Nouvelle-Aquitaine, représentée par Marie-Eve Tayot, chargée de mission Innovation et Numérique. Les participants ont acté une approche centrée autour des besoins des usagers. Ils ont également souligné l’importance de créer des plateformes accessibles au plus grand nombre, afin de limiter l’exclusion de certains publics à l’accès aux services administratifs.

Enfin, des représentants du secteur privé, tels que Microsoft, IBM et Ernst & Young, ont présenté les complémentarités entre leur travail et les besoins des administrations publiques. Ils ont notamment mis en avant leur capacité à prendre des risques et à proposer des solutions innovantes.

 Le plan eGovernment

Le Ministère de l’environnement estonien, le Land de Hesse, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Région danoise de Seeland ont partagé leurs expériences, les problèmes rencontrés et les solutions trouvées ou envisagées. Des membres de la DG REGIO étaient également présents afin d’introduire les discussions.

L’optimisation des dépenses d’énergie constitue un enjeu majeur pour l’Union européenne, notamment pour la compétitivité des entreprises. Le Fonds européen pour le développement régional (FEDER) peut aider les acteurs locaux à prendre des mesures en faveur de l’efficacité énergétique ou à améliorer celles qu’ils ont déjà mises en place. Lors de l’atelier, les échanges ont néanmoins démontré que l’usage du FEDER n’était pas toujours simple pour les porteurs de projets, ni pour les autorités de gestion.  

La Nouvelle-Aquitaine était représentée par Bleuenn Bertin et Marion Papadopoulo de la Direction de l’Energie et du Climat. En région, le FEDER soutient d’importants projets, tel que celui porté par EPTA France, entreprise localisée à Hendaye, spécialiste des systèmes de réfrigération commerciale. Une subvention européenne de 500 000 € a ainsi permis à EPTA France d’investir dans des solutions innovantes (amélioration de l’isolation thermique, remplacement des systèmes d’éclairage peu performants, installation d’appareils de mesure d’énergie, etc.) pour améliorer son rendement énergétique avec un objectif d’une baisse d’au moins 10% des dépenses d’énergie. 

Néanmoins, les représentantes néo-aquitaines ont rappelé qu’en matière d’efficacité énergétique, le FEDER ne pouvait pas soutenir les efforts des grandes entreprises soumises au système d’échange des quotas de CO2. Cet obstacle pousse ces dernières à se reporter vers des fonds régionaux, au détriment de l’utilisation des financements européens.

L’Union européenne réussira-t-elle à se doter d’une stratégie industrielle ambitieuse et de long terme ? Dans les conclusions du Conseil des 21 et 22 mars 2019, les vingt-huit chefs d’Etat et de gouvernement ont officiellement invité la Commission européenne à "présenter, d'ici la fin de 2019, une vision à long terme pour l'avenir industriel de l'UE, assortie de mesures concrètes destinées à la mettre en œuvre".

Malgré leurs positions quelquefois divergentes, notamment sur les questions de dumping fiscal et de degré d’intervention des autorités publiques, les vingt-huit ministres ont adopté le 27 mai leur "Stratégie pour la politique industrielle de l'UE: une vision à l'horizon de 2030". Ce document vise à contribuer au débat et à présenter à la Commission européenne la position des Etats membres avant qu’elle ne rédige son projet de stratégie industrielle. Le Parlement européen nouvellement élu devrait également se positionner dans les prochains mois.

La politique industrielle n’est pas une compétence exclusive de l’Union, mais de nombreuses réglementations européennes peuvent avoir une influence sur le développement de l’industrie: politique commerciale, politique extérieure, marché unique, marché numérique, politique environnementale, financements de la recherche et de l’innovation, etc. Le besoin de mieux concilier politique de concurrence et compétitivité industrielle est également identifié comme un enjeu majeur. La mise en place des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) constitue un début de réponse à cet enjeu pour consolider des chaines de valeur industrielles transeuropéennes.

La micro-électronique, les batteries et le calcul de haute performance sont déjà reconnus comme des secteurs stratégiques pour lesquels une vision européenne est nécessaire si les européens veulent rester compétitifs face aux Etats-Unis ou à la Chine. D’autres filières telles que la santé intelligente, les systèmes et technologies hydrogène, les industries à faible émission de carbone ou encore la cyber-sécurité pourraient aussi devenir des projets d’intérêt commun.

Les Etats demandent à la Commission de prévoir toute une série d’actions pour soutenir spécifiquement les PME et les entreprises de taille intermédiaire jusqu’à 500 salariés, pour favoriser les investissements publics et privés dans la recherche et l’innovation (dont l’innovation de rupture, le passage au numérique, les technologies vertes), pour renforcer le cadre juridique lié à la propriété intellectuelle, ou encore pour exploiter tout le potentiel de l’économie circulaire.

Conclusions du Conseil Compétitivité du 27 mai 2019

Les descriptifs contiennent des éléments contextuels pour chaque thème, soulignent la pertinence du sujet pour les autorités urbaines et donnent une idée des types de projets attendus. Toutefois, ces "fiches" n’ont pas vocation à être exhaustives et chaque projet ne doit pas répondre à tous les points énumérés.

En matière de qualité de l'air, six champs de projets potentiels sont identifiés:

• La mobilité, pour réduire l’impact du trafic sur la qualité de l’air;
• Les synergies entre les mesures énergie/climat et la qualité de l’air, via la mise en place de stratégies et de plans d’actions au niveau local;  
• La réduction de l’exposition à la pollution des quartiers/populations défavorisé(e)s ou de quartiers où sont implantés crèches/écoles/hôpitaux/établissements pour personnes âgées;
• Outils collaboratifs de mesure et de suivi de la qualité de l’air complémentaires aux outils officiels;
• Sensibilisation de la population et incitations au changement des comportements dans les écoles, le secteur du BTP ou celui de la santé;
• Bonnes pratiques de gouvernance multiniveau et multisectorielle.

Concernant l'économie circulaire, deux champs d’actions possibles sont détaillés, principalement en lien avec l’eau et les plastiques. Tout d’abord la mise en place de solutions innovantes pour la réduction des plastiques et autres polluants (pharmaceutiques) dans les déchets et les eaux usées, en se concentrant sur les plastiques à usage unique; la collecte des déchets plastiques/micro-plastiques/autres polluants consécutifs au ruissellement des eaux et aux trop-pleins d’eaux d’orage; la collecte et le traitement à part des eaux usées polluées par des médicaments à des endroits spécifiques.

Par ailleurs, des projets pourront porter des solutions innovantes pour une gestion de l’eau plus circulaire en milieu urbain: rendre les plans de collecte et de gestion des eaux usées neutres ou positifs pour le climat/réduire la consommation/production d’énergie; exploiter le potentiel de réutilisation des eaux usées; améliorer l’efficacité des eaux usées/réduire la consommation d’eau et améliorer l’accès et l’accessibilité à l’eau pour les populations vulnérables et marginalisées.

Dans le domaine du changement démographique, ce sont les villes en déclin démographique qui sont visées, particulièrement celles de petite et moyenne taille. Dans le cadre de ce thème, les projets pourront exceptionnellement inclure une coopération urbain/rural. Neuf champs d’actions possibles sont listés:

• l’accès à des services communautaires dans le domaine social et de la santé, les méthodes participatives pour améliorer la qualité de vie favorisant en particulier le dialogue entre les genres et entre les générations;
• l’accessibilité et la durabilité des services publics de base;
• la réorganisation des services et des infrastructures publics existants;
• la réorganisation de l’espace (aménagement) et des bâtiments publics;
• le développement de la société 5.0 via la robotique et l’intelligence artificielle;
• le développement de la silver economy;
• la requalification de la main d’œuvre locale;
• la stimulation de l’entrepreneuriat local, en particulier des jeunes;
• le renforcement des capacités des structures du marché du travail/de la formation professionnelle/des équipements de formation.

Enfin, pour ce qui est de la culture et du patrimoine culturel, sept sujets sont visés, autour de deux concepts centraux que sont l’accessibilité et la participation:

• Promouvoir l’inclusion et la cohésion sociales en améliorant l’accès/la participation à la culture et aux services récréatifs, en particulier à des "tiers-lieux" culturels;
• Identifier et mettre en place une gouvernance et des modèles de gestion participatifs innovants pour le patrimoine culturel et la culture (synergies avec le numérique);
• Améliorer le patrimoine naturel périurbain ou dans les centres historiques pour créer des espaces publics de qualité permettant de renforcer le sentiment d’appartenance et la résilience des villes;
• Promouvoir l’emploi local via des business modèles durables, fondés sur la participation des acteurs et de partenariats public/privé innovants;
• Améliorer le bien-être social et physique grâce à une meilleure accessibilité et participation à la culture et au patrimoine;
• Identifier de nouvelles stratégies favorisant des flux touristiques plus durables, en s’appuyant sur des sites patrimoniaux secondaires/périurbains/ruraux;
• Favoriser le dialogue interculturel via un meilleur accès et une plus large participation à la culture.

Page de l’appel à projets avec les quatre descriptifs 

Fiche qualité de l’air

Fiche économie circulaire

Fiche changement démographique

Fiche culture et patrimoine culturel

Le futur programme européen "Droits et Valeurs" fusionnera à partir de 2021 trois programmes existants actuellement. Un volet du futur programme reprendra ainsi les objectifs et la plupart des actions du programme actuel "Droits, égalité et citoyenneté". Il visera à financer des projets de promotion de l’égalité et de lutte contre toutes les formes de discriminations (sexuelle, raciale, ethnique, religieuse, fondées sur l’âge ou le handicap). Ce programme soutiendra aussi des actions de protection et de promotion des droits liés à la citoyenneté européenne et du droit à la protection des données à caractère personnel.

Un autre volet intitulé "Engagement et participation des citoyens" prendra la succession du programme "l’Europe pour les citoyens". Seront ainsi financés les projets visant à commémorer les événements importants de l’histoire moderne européenne, à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, leur culture et leur patrimoine communs. La promotion des échanges entre citoyens de différents pays par le soutien aux jumelages et réseaux de villes continuera également d’être financée par ce biais, tout comme les projets visant à améliorer la participation et la contribution des citoyens et des associations à la vie démocratique et civique.

Le volet intitulé "Daphné" reprendra le même nom que le programme européen actuel visant à combattre toutes les formes de violence. Une attention particulière sera prêtée aux projets luttant contre la violence sexiste, qu’elle soit domestique ou non, ainsi que contre la violence à l’égard des communautés LGBTQI, des personnes handicapées ou des enfants.

Enfin, un quatrième volet "Valeurs de l’Union" a été ajouté sous la pression du Parlement européen. Initialement non prévu par la Commission européenne, les députés européens ont souhaité par ce biais créer un mécanisme à destination des organisations de la société civile qui agissent pour la promotion et à la protection du respect de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratie.

Cet accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne reste désormais suspendu à la décision à venir sur le budget alloué à ce programme pour la période 2021-2027. La Commission européenne propose de l’abonder à hauteur de 642 millions €. Bien que les parlementaires européens aient exprimé leur volonté de voir ce budget tripler, la décision budgétaire revient exclusivement aux Etats membres et les négociations sont toujours en cours.

Les inquiétudes les plus fortes touchent à la qualité de l’air, la pollution des sols et de l'eau, les catastrophes d'origine humaine et le changement climatique. L'agriculture et la sylviculture intensives ainsi que la surpêche sont de plus en plus ressenties par une majorité comme des menaces importantes pour la biodiversité.

L’intérêt des citoyens pour la question vient d’une meilleure compréhension de l’interaction entre la biodiversité et nos sociétés, avec une forte augmentation du nombre de personnes totalement convaincues que la biodiversité est indispensable à la production de denrées alimentaires, de carburants et de médicaments (91 %). Les répondants estiment à 92% que la biodiversité et une nature en bonne santé sont importantes pour le développement économique à long terme. Plus de 70% des personnes ne veulent plus que celui-ci se fasse au détriment de la nature et de la biodiversité, et que les deux objectifs doivent être menés de concert.

L’Europe a très tôt marqué son attachement à la protection de la nature et de la biodiversité avec l’adoption des directives "Nature" de 1979 et "Habitats" de 1992, qui ont permis la mise sur pied des zones protégées Natura 2000.

Cependant la persistance de la dégradation de la biodiversité a amené l’Union européenne à adopter plusieurs plans d’action pour freiner ce phénomène, dont sa stratégie de 2011 en faveur de la biodiversité ou son plan d’action de 2017 pour le milieu naturel, la population et l'économie.

De son côté, la plateforme mondiale sur la biodiversité, l’IPBES (plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) a lancé début mai la première évaluation mondiale sur l'état de la nature et sur l’importance de l’empreinte humaine. 

Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie (27 avril 2017)

Enquête Eurobaromètre (mai 2019)

Evaluation mondiale de la biodiversité (6 mai 2019)