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En parallèle de ces journées, la Plateforme européenne de collaboration entre clusters, initiée par la Commission européenne, avait organisé des ateliers spécifiques afin que les 130 pôles participants, représentant 10.000 PME de 24 pays de l’Union européenne, puissent échanger entre eux et coopérer davantage. Au total, 525 réunions bilatérales ont eu lieu.

L’évènement était également l’occasion de lancer des projets financés par l'appel "Clusters Go International" du programme européen COSME. Ces projets, portés par des consortiums réunissant plusieurs pôles de compétitivité européens, doivent permettre de soutenir l’internationalisation de leurs PME.

Accueillis dans les locaux de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, deux des pôles ont réunis leurs partenaires pour des réunions de travail:

• Le pôle Alpha-RLH, dans le cadre du projet PIMAP (Photonique pour les marchés internationaux et les applications), va travailler pendant 24 mois avec des clusters suédois, finlandais et portugais pour développer la croissance de leurs PME membres à l’international, notamment sur les marchés américain et canadien;
• Les projets SpaceWave et Space2IDGO, auxquels participe le pôle Aerospace Valley, doivent aussi faciliter l’internationalisation des PME du secteur spatial sur plusieurs marchés étrangers identifiés comme stratégiques.

La réunion de lancement du projet Geo-Energy Europe, coordonné par le pôle AVENIA, a également eu lieu à Bruxelles le 21 février. La coopération entre les pôles français, belge, espagnol, allemand, hongrois, turc et irlandais durera deux ans et permettra de renforcer la performance et la compétitivité à l’international des PME européennes des industries de la valorisation énergétique du sous-sol.

Pour ces projets, les trois pôles néo-aquitains ont aussi reçu des mains d’Antti Peltomäki, Directeur général adjoint de la Commission européenne (DG GROW), le label "European Strategic Cluster Partnership for Going International".

Le site de la Plateforme européenne de collaboration entre clusters

Ces scenarii sont ceux sur lesquels la CE travaille depuis le mois septembre en interne, à savoir présentant un niveau de dépenses à -30%, -15% et 0 %. Sans augmentation du budget européen au-delà de 1,1% du RNB européen, le financement des nouvelles priorités ne pourrait se faire qu’au détriment de la PAC et de la Cohésion. Ce sont d’ailleurs les deux seules politiques pour lesquelles la Commission propose des réductions importantes.

Sans surprise, les nouveaux défis que la Commission souhaiterait privilégier sont la gestion des frontières extérieures de l’UE ainsi qu’une véritable politique européenne de la défense (pouvant aller respectivement jusqu’à 150 et 48,5 milliards € sur sept ans); les investissements dans les secteurs de la recherche et du numérique (jusque 160 milliards € pour l’un et 70 pour l’autre), les actions extérieures de l’UE (plus de 100 milliards €), et le changement climatique de manière transversale.

La Commission souligne en outre le large consensus qui existe en Europe pour intensifier la mobilité et les échanges des jeunes: elle propose ainsi de renforcer le programme ERASMUS en le dotant pour 2021-2027 de 90 milliards d’EUR (contre 14,7 milliards € sur la période actuelle 2014-2020).

Il s’agirait donc d’une réorientation assez importante des politiques européennes compte tenu des nouvelles préoccupations en matière de migrations et de défense. Mais cela pourrait se faire au détriment de la PAC et de la cohésion, essentielles pour les Régions françaises:

• Le financement  PAC, dont le montant pourrait passer de 400 à 280 milliards € (30% de réduction au maximum), devrait selon la Commission être davantage assumé par le budget de chaque Etat.
• La politique de cohésion, dont les Conseils Régionaux sont gestionnaires pour la France, ne survivrait pour l’ensemble des régions européennes que dans un scenario sur trois: le scénario 1 (dans lequel les niveaux actuels de dépenses sont maintenus). La CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), principale association de Régions en Europe, dont est membre la Nouvelle-Aquitaine, s’est déclarée "choquée" par les propositions qu’elle qualifie de "dangereuses" de la Commission.

Enfin la Commission propose la mise en place de nouvelles ressources propres, comme une assiette commune sur l’impôt des sociétés ou  le revenu monétaire tiré par la BCE de ses émissions d’Euros.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens ont débattu de ces propositions dès le 23 février en sommet informel à Bruxelles. Une majorité d'États serait favorable à une hausse du prochain CFP, ce qui permettrait de compenser le Brexit mais pas de financer à la fois les nouvelles priorités et de maintenir la PAC et la politique de cohésion. De plus, cette hausse budgétaire devrait être accompagnée d’une simplification des procédures.

De son côté, la commission des Budgets du Parlement européen a adopté le 22 février le rapport Thomas-Olbrycht sur le future CFP, prônant un budget européen ambitieux à hauteur de 1,30% du RNB afin de répondre au Brexit et aux nouvelles priorités, ainsi que la mise en place de nouvelles ressources propres.
 
Débat sur les priorités politiques du Cadre financier pluriannuel  
Le rapport de la commission des Budgets du Parlement européen: "Le prochain cadre financier pluriannuel (CFP): préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020"

Lors du panel institutionnel, Nicola de Michelis, Chef de cabinet de la Commissaire européenne à la politique de cohésion, Corina Cretu, la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et l’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) ont pris la parole.

Nicola de Michelis a beaucoup insisté sur le fait que l’heure était aux grandes décisions donc "dangereuse". Ainsi, la question de savoir si l’UE et toutes ses régions ont encore besoin de la politique de cohésion est encore sur la table. D’après le chef de cabinet, la politique doit changer, notamment en créant un lien avec le Semestre européen.

Du côté de la CRPM, la Secrétaire générale Eleni Marianou a insisté sur le fait que les priorités de la politique de cohésion étaient loin d’être démodées mais qu’en l’absence de stratégie globale pour l’Europe à l’horizon 2030, il fallait réfléchir à des objectifs européens pour cette politique.

La matinée a été conclue par l’Eurodéputé Marc Joulaud (PPE, Ouest). Ce dernier a d’ailleurs présenté, le 20 février en commission REGI, son projet de texte consacré au 7ème rapport cohésion publié par la Commission européenne en octobre 2017 (voir article). Ce rapport de M. Joulaud constituera la position du Parlement européen sur la future politique de cohésion, avant la présentation par la Commission européenne des projets de règlements pour l’après 2020, attendus avant l’été.

Dans sa présentation, Marc Joulaud a notamment évoqué les points suivants:

• Se référant à la communication de la Commission publiée le 14 février (voir autre article), l’eurodéputé a insisté sur la nécessité de se battre jusqu’au bout pour une politique de cohésion ambitieuse et de s’opposer à tout scénario pouvant exclure certaines régions de cette politique;
• Le budget de la future politique de cohésion doit être à la hauteur des enjeux;
• Le 7ème rapport a montré que, même dans des régions prospères, les disparités infrarégionales peuvent se creuser, créant des poches de pauvreté. La politique de cohésion doit réduire les disparités mais également anticiper et prévenir le décrochage des territoires fragilisés;
• Le renforcement de la concentration thématique d’une part, et la mise en place d’un objectif territorial intégré à côté des objectifs thématiques, d’autre part;
• La nécessité d’enrichir l’indicateur PIB par de nouveaux critères;
• Le maintien du Fonds social européen (FSE) dans la politique de cohésion en raison de sa dimension territoriale extrêmement forte;
• Le rejet de l’idée de faire de la politique de cohésion un instrument punitif mais la légitimité de la lier à un environnement propice aux investissements et à la convergence sociale et fiscale;
• L’importance de la simplification, notamment par un traitement homogène des aides d’Etat entre les programmes de l’UE en gestion directe et ceux en gestion partagée, ainsi que le respect des principes de proportionnalité et de différenciation.

Réunis en Conseil de l’UE le 19 février, les vingt-huit ministres de l’Agriculture ont ainsi procédé à leur 3ème échange sur la PAC post 2020, en particulier en ce qui concerne le soutien direct dans le cadre du 1er pilier, la dimension environnementale de la PAC et le développement rural (2ème pilier). Le Commissaire Phil Hogan est intervenu pour présenter la nouvelle architecture du dispositif de verdissement en proposant une "nouvelle conditionnalité", qui combine en un seul niveau la conditionnalité et le verdissement. Lors du tour de table, le Ministre français Stéphane Travers a défendu le maintien des aides du 1er pilier, soulignant notamment l’importance des paiements couplés, et plaidé pour une architecture environnementale au sein de laquelle un instrument de verdissement "de masse" s’impose à l’ensemble des Etats membres, en plus de la nouvelle conditionnalité obligatoire telle que le propose le commissaire. Concernant le 2d pilier, S. Travers a appelé de ses vœux à ce que le processus de simplification s’accompagne d’une réflexion sur la place du FEADER dans l’accord de partenariat encadrant les FESI. Enfin, il a souligné l’importance d’une période de transition suffisante et portée sur les deux piliers de la PAC afin d’éviter les retards de paiement. La présidence bulgare espère arriver à des conclusions du Conseil le 19 mars prochain.

Le 21 février, au cours d’un échange avec les députés européens de la commission de l’Agriculture, le Commissaire au budget G. Oettinger a quant à lui confirmé qu’il fallait s’attendre à une baisse du budget PAC de l’ordre d’au moins 5-10% et a appelé les députés à porter le débat sur la répartition entre les piliers et les "coupes acceptables". Les députés ont également échangé le lendemain avec Rudolf Mögele, DG Adjoint à la DG AGRI, qui a présenté et illustré la communication de la CE du 29 novembre dernier. Les députés se sont montrés très prudents face au nouveau modèle de mise en œuvre proposé par la Commission, soulignant le manque de précision à ce stade et redoutant que la subsidiarité accordée aux Etats membres ne fausse les règles du jeu au sein du marché unique. Ils s’interrogent également sur le rôle du co-législateur qu’est le Parlement européen dans la mise en œuvre des futurs plans stratégiques nationaux. Les représentants espagnols, italiens et allemands ont également attiré l’attention de la Commission européenne sur la place des régions dans le nouveau modèle de mise en œuvre, et demandent à ce que l’organisation interne à chaque Etat soit respectée lors de l’élaboration des futurs Plans Stratégiques PAC. C’est l’Italien Herbert Dorfmann qui est chargé d’élaborer le rapport du Parlement européen portant sur la communication de la Commission européenne. Il présentera son rapport le 12 mars en commission de l’agriculture.

Rappel du calendrier:

• Présentation du rapport Dorfmann le 12 mars;
• Conclusion du Conseil ou de la Présidence Bulgare le 19 mars;
• Vote du rapport Dorfmann en commission de l’agriculture le 17 mai;
• Propositions législatives sur le Cadre financier Pluriannuel le 2 mai;
• Propositions législatives sur la PAC après 2020 avant l’été.

Le projet de rapport Dorfmann
La présentation de R. Mögele en commission de l’Agriculture du Parlement européen

Plusieurs sessions ont été organisées, dédiées au fonctionnement général des AUI (structures éligibles, principes de financement, processus de dépôt de dossier, sélection des projets, etc.), puis, plus spécifiquement, aux quatre thématiques ouvertes: qualité de l’air; adaptation au changement climatique; logement; emplois et compétences dans l’économie locale.

Un exemple de projet sélectionné lors du premier appel a été présenté par la ville de Rotterdam. Retenu sur la priorité Emplois et compétences, il vise notamment à fournir à des jeunes issus de milieux défavorisés du Sud de la ville une « garantie début de carrière », fournie par une entreprise qui s’engage à les recruter s’ils achèvent une formation professionnelle secondaire de trois à quatre ans dans l’un des quatre secteurs économiques préalablement identifiés.

Les séquences d’information se sont achevées par la présentation des premiers éléments concernant le 4ème appel à projets, qui sera ouvert entre octobre 2018 et janvier 2019, avec un budget indicatif de 80 à 100 millions €. Il devrait cibler quatre priorités que sont la transition numérique; l’utilisation durable des terres ; la pauvreté urbaine ; et enfin, à confirmer, l’économie circulaire ou la mobilité urbaine ou la sécurité.

La journée s’est clôturée sur des rendez-vous bilatéraux entre les candidats à l’appel à projets – qui en avaient fait la demande – et l’équipe gestionnaire des AUI (basée à Lille).

Le projet Bridge
Le site internet des Actions innovatrices urbaines

Ces critères ont été fixés en 2003 au niveau européen. La Commission européenne a lancé le 6 février une consultation publique pour vérifier s’ils doivent être actualisés ou pas. Il est peu probable que la définition soit bouleversée, mais les seuils de chiffre d’affaires ou de bilan annuel pourraient être mis à jour.

Les autorités publiques, entreprises, associations professionnelles, pourvoyeurs de capital-risque, universités, etc. sont invitées à répondre à cette consultation jusqu’au 6 mai 2018. Le questionnaire, comportant une quinzaine de questions, porte sur les critères utilisés actuellement pour définir une PME, sur les questions que peuvent soulever certains statuts particuliers d’entreprise, ou encore sur la perte du statut de PME.

La définition des PME peut avoir un impact sur plusieurs politiques européennes, telles que les aides d’Etat, les fonds structurels, les programmes de recherche et d’innovation, et l’accès à certains instruments financiers spécifiques. A l’intérieur du groupe PME, certaines différences existent aussi entre les entreprises. C’est le cas par exemple du Règlement européen REACH sur les substances chimiques: les obligations vont être différentes, selon qu’une entreprise est micro, petite, moyenne ou de taille intermédiaire.

Réexamen de la définition des PME