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La Commission européenne a publié une consultation sur les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales. En effet, les règles actuellement en vigueur expireront le 31 décembre 2020 et de nouvelles lignes directrices ainsi qu’un nouveau règlement d’exemptions par catégories seront alors mis en place pour 2021-2027.
La consultation vise à recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes des secteurs agricole, forestier et dans les zones rurales; des autorités publiques responsables de l’octroi des aides d’États au sein des États membres, des bénéficiaires des aides d’États dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture et dans les zones rurales et enfin,des organisations d’agriculteurs et de sylviculteurs. Toutes les associations possédant un intérêt pour les secteurs en question sont conviées à répondre à cette consultation.
La consultation s’articule autour de cinq sections:
- La première vise la performance de l’ensemble des règles actuelles, des objectifs et défis pour l’avenir;
- Les trois autres sections concernent respectivement l’agriculture, la foresterie et les activités agricoles dans les zones rurales;
- La dernière section permet de s’exprimer librement sur des sujets non abordés au cours du questionnaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 juillet 2019.
Le Conseil, réuni au niveau de ses représentants permanents ("COREPER", réunion des ambassadeurs), a adopté deux avis sur les textes de la politique de cohésion 2021-2027 le 29 mai. Les Etats membres se sont ainsi accordés sur le règlement Coopération territoriale européenne (Interreg) et sur le "bloc 7"(définitions et dispositions transitoires) du règlement portant dispositions communes. Ces documents feront l’objet d’une analyse complète dans le prochain numéro de la lettre d’information.
Avec ces prises de position, le Conseil a presque terminé son analyse des propositions de règlements publiées par la Commission européenne en mai 2018. Un texte de la future politique de cohésion reste néanmoins en souffrance: celui relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. En outre, tous les aspects (budget de la politique de cohésion, taux de cofinancement, taux de concentration thématique, avances, etc.) ne seront décidés que lorsqu’il y aura un accord sur le Cadre financier pluriannuel.
Néanmoins, les négociations entre les Etats membres et le Parlement européen sur la future politique de cohésion devraient pouvoir démarrer en octobre. Au Parlement, plusieurs élus qui étaient rapporteurs sous la précédente mandature ont été réélus: Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie), co-rapporteurs du règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie), rapporteur pour le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique), rapporteur sur le règlement Interreg. Il reviendra à la nouvelle assemblée de les renouveler à ces postes, ou non. Verónica Lope Fontagné (PPE, Espagne), qui était rapportrice pour le Fonds social européen + ne se représentait pas.
Le Conseil, réuni au niveau de ses représentants permanents ("COREPER", réunion des ambassadeurs), a adopté deux avis sur les textes de la politique de cohésion 2021-2027 le 29 mai. Les Etats membres se sont ainsi accordés sur le règlement Coopération territoriale européenne (Interreg) et sur le "bloc 7"(définitions et dispositions transitoires) du règlement portant dispositions communes. Ces documents feront l’objet d’une analyse complète dans le prochain numéro de la lettre d’information.
Avec ces prises de position, le Conseil a presque terminé son analyse des propositions de règlements publiées par la Commission européenne en mai 2018. Un texte de la future politique de cohésion reste néanmoins en souffrance: celui relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. En outre, tous les aspects (budget de la politique de cohésion, taux de cofinancement, taux de concentration thématique, avances, etc.) ne seront décidés que lorsqu’il y aura un accord sur le Cadre financier pluriannuel.
Néanmoins, les négociations entre les Etats membres et le Parlement européen sur la future politique de cohésion devraient pouvoir démarrer en octobre. Au Parlement, plusieurs élus qui étaient rapporteurs sous la précédente mandature ont été réélus: Constanze Krehl (S&D, Allemagne) et Andrey Novakov (PPE, Bulgarie), co-rapporteurs du règlement portant dispositions communes; Andrea Cozzolino (S&D, Italie), rapporteur pour le Fonds européen de développement régional (FEDER); et Pascal Arimont (PPE, Belgique), rapporteur sur le règlement Interreg. Il reviendra à la nouvelle assemblée de les renouveler à ces postes, ou non. Verónica Lope Fontagné (PPE, Espagne), qui était rapportrice pour le Fonds social européen + ne se représentait pas.
Le Réseau Rural en Nouvelle-Aquitaine
