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PAC post 2020: premiers votes au Parlement européen

Après des négociations internes difficiles et à l’issue incertaine, la commission de l’agriculture du Parlement européen a finalement adopté sa position concernant la future Politique Agr

Formation aux questions européennes pour l’Université des cadres de la Région Nouvelle-Aquitaine

La deuxième édition du séminaire d’immersion aux questions européennes pour les cadres du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine s’est tenue à Bruxelles du 8 au 10 avril derniers.

Ouverture d’une consultation publique sur l’avenir des réseaux transeuropéens de transport

Le 24 avril, la Commission européenne a mis en ligne un questionnaire auquel tous les acteurs intéressés peuvent répondre jusqu’au 17 juillet en vue de la révision du règlement sur les or

Life: appel à projets en cours et nouveau programme à venir

La Commission a publié le 4 avril dernier son nouvel appel à propositions pour les projets à présenter dans le cadre du programme LIFE.

Devant le Parlement européen © Région Nouvelle-Aquitaine Bruxelles

Qu’est-ce que l’Université des cadres (UDC) ? La Région professionnalise ses cadres pour les amener à assumer progressivement des responsabilités fortes de management et de conduite de projet grâce à son Université des cadres. Celle-ci regroupe vingt-quatre agents issus du siège du Conseil Régional (sites de Poitiers et Bordeaux), autour de deux promotions : une promotion managers en devenir et une promotion managers. Ils ont démarré un cycle de formation managérial dès le mois de janvier, complété par une approche innovante, le co-développement. L’UDC permet également de valoriser l’investissement des cadres autour de la réalisation d’un projet collectif concret et transversal ayant pour objectif de promouvoir les actions et politiques régionales.

Accueillis par l’équipe de la Région Nouvelle-Aquitaine, les participants ont pu échanger avec des membres du Parlement européen, de la Commission européenne, du Comité des Régions et de la Représentation de la France auprès des Institutions européennes.

Par exemple Jean-Marc Trarieux, Chef d’unité au sein de la Direction générale de l’Agriculture (DG AGRI) de la Commission européenne, après avoir présenté l’actualité et les enjeux agricoles de la politique commerciale de l’UE, est revenu sur le fonctionnement de sa direction et en particulier sur les questions liées à la gestion des ressources humaines et à la gestion d’une équipe au sein de la Commission. Il a également fait part de ses réflexions sur le rôle des parties prenantes dans la mise en œuvre des politiques européennes, soulignant l’importance pour les régions et leurs acteurs de participer aux consultations et de se positionner en interlocuteurs crédibles auprès de celle-ci.

Olivier Bailly, Chef de cabinet du Commissaire européen Pierre Moscovici, a accueilli la délégation au siège de la Commission européenne, le Berlaymont. Il a partagé avec le groupe son expérience de chef de cabinet (l’équivalent d’un directeur de cabinet en France), et a expliqué le mode de décision collégial de la Commission européenne.

François Arbault, Chef d'unité au sein de la Task-force 50 pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni a évoqué son expérience des négociations liées au Brexit "de l'intérieur" et rappelé les différents scénarii toujours ouverts, à la veille du Conseil européen qui a depuis reporté le Brexit au 31 octobre prochain. 

Rencontre avec Karine Gloanec-Maurin © Région Nouvelle-Aquitaine Bruxelles

La Députée européenne Karine Gloanec-Maurin (S&D, Massif central-Centre), après avoir permis aux participants d’assister aux travaux parlementaires de la commission Agriculture, s’est entretenue avec eux sur le rôle d’un député européen et a présenté notamment ses travaux sur la future Politique Agricole Commune (PAC).

Enfin, le groupe a pu échanger avec Isabelle Boudineau, Vice-présidente à l’Europe et à l’International de la Région Nouvelle-Aquitaine, sur son rôle au sein du Comité européen des régions (voir autre article).

L’ensemble de ces échanges a permis d’appréhender le fonctionnement de l’Union dans sa complexité, d’en saisir les enjeux, et de faire le point sur l’avenir des politiques (cohésion et PAC en particulier) au service du développement de nos territoires. 

Composé d’une vingtaine de questions, la consultation s’adresse notamment aux autorités publiques nationales, régionales ou locales; aux gestionnaires d’infrastructures ferroviaires ou routières; aux exploitants aéroportuaires, portuaires, de terminal ferroviaire ou de services de transport commerciaux (compagnie aérienne, compagnie maritime, compagnie de chemin de fer, entreprise de transport par autobus, entreprise de transport public); aux porteurs de projets dans les domaines des infrastructures et de la mobilité; aux usagers des transports et des infrastructures; aux fournisseurs de services logistiques; aux fournisseurs de services de mobilité (planification de parcours intégrée, billetterie, mobilité partagée, etc.); aux ONG et aux organismes de recherche et universités.

Le questionnaire porte sur l’ensemble du texte de 2013: la structure du RTE-T, c’est-à-dire les cartes des réseaux central et global (annexées au règlement), les relations entre eux, les nœuds urbains; les standards de qualité et de sécurité des infrastructures, en lien avec les évolutions liées à l’innovation (carburants alternatifs, transports autonomes et connectés, etc.); sur le rôle des coordinateurs européens et le fonctionnement des Corridors; la réponse aux besoins des usagers du réseau et des systèmes de transport, etc.

Pour la Commission européenne, l’objectif est de recueillir l’ensemble des besoins et des avis des acteurs intéressés sur les résultats, les lacunes et les perspectives éventuelles du RTE-T.

 

Voir le questionnaire

Voir le règlement RTE-T

Les ONG, les collectivités locales, les entreprises, sont invitées à présenter une note conceptuelle préalable décrivant leurs projets en matière de soutien à l’environnement ou de lutte contre le changement climatique. Cette première sélection éliminatoire sera suivie d’une seconde à l’automne.

Les dates de soumission de ces notes préalables sont pour les "projets traditionnels":

  • Le 17 juin 2019 pour les projets sur l’environnement et la protection des ressources (eau, sols, etc.);
  • Le 19 juin 2019 pour les projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité;
  • Le 19 juin 2019 pour les projets de mitigation et d’adaptation au changement climatique.

Les projets intégrés cumulant plusieurs fonds européens et nationaux pour des montants beaucoup plus importants sont attendus d’ici le 5 septembre 2019.

Par ailleurs, le 13 mars dernier, le Parlement européen et le Conseil des ministres sont parvenus à un accord final sur le projet de programme LIFE pour l'environnement et l'action pour la période 2021-2027.

Celui-ci reconduira, bien entendu, les actions de préservation de la nature et de la biodiversité ainsi que de sensibilisation aux politiques environnementales de lutte contre la pollution et de soutien à de bonnes pratiques "vertes" et innovantes. Mais il mettra plus fort l’accent sur les actions d’adaptation et de lutte contre le changement climatique, comprenant dorénavant des mesures soutenant les petits projets en faveur de la transition vers une énergie propre.

Le montant dévolu au programme reste soumis à l’accord des institutions sur l’ensemble du futur budget européen. La Commission propose 4,3 milliards € contre 3,4 milliards € aujourd’hui.

 

Le site de l’appel à propositions 2019