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C’est l’une des commissions les plus importantes pour les régions, car elle couvre notamment la cohésion économique, sociale et territoriale, et donc les fonds structurels, les transports, la coopération territoriale, ou encore le budget de l’Union européenne (UE). Sa nomination est dans la suite de son engagement auprès du CdR depuis 2016 et de son parcours.

Pour rappel, sur le budget, elle a présidé un Groupe de travail spécial au sein de la COTER dédié à la question des ressources propres de l'UE et dont elle a élaboré un avis qui a été adopté.

Sur le transport, Isabelle Boudineau a été en charge d’un deuxième avis traitant du Mécanisme Européen d’Interconnexion (MIE), adopté à l'unanimité en plénière du Comité des Régions le 10 octobre dernier (voir Info Europe du 29 octobre). C’est d’ailleurs à ce titre qu’elle a participé, le 4 décembre, à un atelier commun de la COTER avec la commission Transport du Parlement européen consacré au rôle des villes et des régions dans le financement du transport propre et durable. A cette occasion, elle est revenue sur les principaux points de son rapport sur le MIE.

Fruit de l’ensemble de cet engagement, le 14 décembre 2018, les membres de la COTER ont approuvé la nomination d’Isabelle Boudineau pour prendre la présidence de la commission. Une fonction qu’elle occupera jusqu’en février 2020.

Un programme de travail est déjà en cours. En effet, la présidente devra assurer le suivi de l’impact auprès des institutions européennes des avis de la COTER approuvés jusqu’ici par le Comité des Régions. Elle sera une interface essentielle pour créer le lien entre, d’une part, les collectivités territoriales, et d’autre part la Commission européenne et le Parlement européen. Des rencontres bilatérales sont par ailleurs déjà prévues avec les présidents des commissions du Parlement européen en charge de la Politique Régionale (REGI) et TRAN. Elle devra aussi animer les questions majeures à venir telles que l’impact du Brexit, les questions liées à la future politique de cohésion  ainsi que sur le budget européen post-2020.

Les entreprises de la délégation étaient toutes membres du Club des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) de Nouvelle-Aquitaine, présidé par Marc Prikazsky, PDG de CEVA Santé animale. Ce club, créé en 2013 à l’initiative de la Région, réunit un groupe de 66 ETI et 17 PME à potentiel.

La catégorie des ETI a été créée en France il y a 10 ans et regroupe les sociétés comptant entre 250 et 4 999 salariés, qui ne sont plus des PME et pas encore des grands groupes. Même si elles ne sont que 5 800 en France, elles sont essentielles à l’innovation et au développement économique des régions et des territoires, représentant par exemple 23% de l’emploi salarié et 34% des exportations. Ces entreprises manquent cependant encore de reconnaissance.

Les objectifs de ce déplacement étaient de faire connaître le rôle joué par ces entreprises de taille intermédiaire pour l’économie et l’industrie européennes et de faire remonter leurs besoins afin qu’ils soient mieux pris en compte dans la législation.

La journée s’est ouverte par une rencontre avec Irmfried Schwimann, Directrice générale adjointe en charge du Marché unique et des PME au sein de la Direction Industrie et Entrepreneuriat de la Commission européenne, à propos de la spécificité des ETI et des possibilités d'accès aux financements européens pour ces entreprises.  

Le Club des ETI a également eu l’opportunité d’échanger avec plusieurs interlocuteurs allemands: Mark Weinmeister, Secrétaire d'Etat du Land de Hesse, des représentants d’entreprises et d’associations d’entreprises allemandes, ainsi que l’Eurodéputé Markus Ferber (PPE – Allemagne). Le concept allemand du Mittelstand est souvent présenté comme la colonne vertébrale de l’économie allemande, regroupant des entreprises intermédiaires solides, à fort ancrage territorial, dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs familles fondatrices qui font partie de l’équipe. Les ETI françaises partagent donc de nombreux points communs avec les entreprises du Mittelstand.

Les échanges se sont poursuivis tout au long de la journée avec des représentants des différentes institutions européennes: les Eurodéputés Alain Lamassoure et Elisabeth Morin-Chartier, le Négociateur en chef de la Commission européenne chargé du Brexit, Michel Barnier, le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici et le Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne Philippe Leglise-Costa.

Tous les interlocuteurs européens se sont montrés très à l'écoute des problématiques spécifiques de cette catégorie d’entreprises, que ce soit sur les questions de mise sur le marché de produits innovants, de manque de compétences qualifiées, des conditions de reprise et de succession d’une entreprise familiale, d’accès aux financements ou encore du nécessaire approfondissement du marché unique européen.

Animé par le slogan "(Re)Fonder l'Union européenne", le Sommet rassemblera des dirigeants de l’UE (Président de la Commission, du Parlement européen, du Conseil européen, du Comité des Régions) et des pouvoirs nationaux, locaux et régionaux de l’ensemble de l’Europe, pour débattre de l’avenir de l’Union et de la manière d’associer plus efficacement les citoyens au projet européen, notamment par l’intermédiaire des collectivités locales et régionales.

Au cours de cette manifestation, une déclaration des dirigeants locaux et régionaux sur l’avenir de l’Europe sera adoptée afin de faire entendre leur voix à la veille des élections européennes.

Dans cette dynamique, le Comité des Régions lance un concours auprès des jeunes élus locaux pour faire partie du débat. Il sélectionnera 100 candidats venant de l'Union européenne et âgés de 40 ans ou moins, qui seront pris en charge pour participer au Sommet.

Vous pouvez postuler jusqu'au 18 janvier 2019 en remplissant le formulaire en anglais
 

Vous pouvez aussi venir librement au Sommet, pour cela nous vous recommandons de vous préinscrire 
 

Toutes les informations sur le Sommet (agenda, informations pratiques…)

La journée a été ouverte par Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et International de la Nouvelle-Aquitaine, qui a insisté dans son introduction sur l'importance du tandem Europe-Région. Elle a rappelé que le Conseil régional est Autorité de gestion de près de 2,5 milliards € de fonds européens pour la période 2014-2020 et que le rythme de progression dans l'utilisation de ces fonds était tout à fait satisfaisant. Isabelle Boudineau a également indiqué que la Région était dans l'attente de savoir ce qu'il se passera après 2020, notamment en termes d'architecture de gestion. Elle a en outre souligné que ces montants finançaient l'Europe de la proximité et que l'Europe s'adressait à tous les citoyens dans leur quotidien.

Près de 100 personnes, membres et fonctionnaires du CESER, ont participé à cette journée de présentations et d’échanges sur les opportunités de soutien européen pour des projets en région. Après avoir balayé le rôle du bureau de Bruxelles et le contexte institutionnel dans lequel il s’inscrit, le budget européen et son avenir ainsi que les grands principes de participation aux programmes de financement sectoriels de l’Union européenne ont été abordés. Les programmes opérationnels Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes et leur état d’avancement ont ensuite fait l’objet d’une présentation détaillée.
 
En deuxième partie de journée, les ateliers étaient consacrés aux thèmes suivants – avec des éclairages parallèles des possibilités de cofinancement dans le cadre des programmes opérationnels régionaux d’une part, dans le cadre des programmes sectoriels de l’UE de l’autre:

  • Développement économique, recherche-développement-innovation et numérique (programmes Horizon 2020 et COSME);
  • Environnement, climat, transport (programmes Life et Mécanisme pour l’interconnexion en Europe);
  • Education, culture, jeunesse et formation (programmes Erasmus+ et Europe créative).

Les membres du CESER se sont montrés très dynamiques tout au long des présentations, qu'ils ont rythmées de nombreuses questions et interventions. Les discussions entre participants et intervenants autour du rôle de l'Europe et de la Région ont été riches et intenses.

Environnement - Convention d’Aarhus (accès à la justice des citoyens)

L’Union européenne a signé en 2001 la Convention d’Aarhus, Convention internationale de 1998 qui, en matière d'environnement, a ouvert le droit aux personnes d'accéder aux informations, de participer à la prise de décisions publiques et de demander justice pour des litiges portant sur le non-respect du droit.
Le Comité contrôlant l'application de la Convention a constaté que l’Union n’était pas assez vigilante quant à la mise en œuvre de cette convention en Europe. Aussi la Commission souhaite évaluer auprès des pouvoirs publics et des ONG notamment l'application actuelle de l'accès à la justice en matière d'environnement, au niveau européen comme au niveau des tribunaux nationaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2019.
 
La consultation  

Site du gouvernement français sur la Convention d’Aarhus  

S’impliquer dans des programmes de coopération territoriale européenne utiles

Environnement - Convention d’Aarhus (accès à la justice des citoyens)

L’Union européenne a signé en 2001 la Convention d’Aarhus, Convention internationale de 1998 qui, en matière d'environnement, a ouvert le droit aux personnes d'accéder aux informations, de participer à la prise de décisions publiques et de demander justice pour des litiges portant sur le non-respect du droit.
Le Comité contrôlant l'application de la Convention a constaté que l’Union n’était pas assez vigilante quant à la mise en œuvre de cette convention en Europe. Aussi la Commission souhaite évaluer auprès des pouvoirs publics et des ONG notamment l'application actuelle de l'accès à la justice en matière d'environnement, au niveau européen comme au niveau des tribunaux nationaux.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2019.
 
La consultation  

Site du gouvernement français sur la Convention d’Aarhus  

Pesticides – le Parlement marque son inquiétude sur la transparence de l’information

Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution visant à renforcer la confiance en la procédure européenne d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et responsable. Cette résolution est portée par la commission spéciale sur les pesticides (commission PEST), présidée par le député européen français Eric Andrieu (S&D) et porte des propositions ambitieuses, même si elles sont encore dénuées de valeur contraignante.

Le texte affirme notamment que les citoyens devraient avoir accès à toutes les données et informations appuyant les demandes d’autorisation. En outre l’accent devrait être mis sur le financement par la Commission d’une étude épidémiologique sur les effets réels des pesticides sur la santé humaine. Les eurodéputés souhaiteraient aussi voir réviser les études actuelles sur la cancérogénicité du glyphosate, et fixer des teneurs maximales en résidus pour les sols et les eaux de surface.

En savoir plus
 
Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union

Pesticides – le Parlement marque son inquiétude sur la transparence de l’information

Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution visant à renforcer la confiance en la procédure européenne d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et responsable. Cette résolution est portée par la commission spéciale sur les pesticides (commission PEST), présidée par le député européen français Eric Andrieu (S&D) et porte des propositions ambitieuses, même si elles sont encore dénuées de valeur contraignante.

Le texte affirme notamment que les citoyens devraient avoir accès à toutes les données et informations appuyant les demandes d’autorisation. En outre l’accent devrait être mis sur le financement par la Commission d’une étude épidémiologique sur les effets réels des pesticides sur la santé humaine. Les eurodéputés souhaiteraient aussi voir réviser les études actuelles sur la cancérogénicité du glyphosate, et fixer des teneurs maximales en résidus pour les sols et les eaux de surface.

En savoir plus
 
Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union