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Le 13 mars 2017, la Commission européenne (CE) présentait un rapport "concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées", suite à une résolution du Parlement européen (PE) du 29 avril 2015. Ce texte enjoignait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées à proposer dans un délai d’un an un ensemble de mesure d’autoréglementation.
Ainsi le 12 mars 2018, le Comité européen des entreprises Vins (CEEV), la Confédération européenne des vignerons indépendants (CEVI), le Copa-Cogeca, European Federation of Origin Wines (EFOW), spiritsEUROPE, Brewers of Europe (Bière) et l'Association des Industries des Cidres et Vins de fruits de l'U.E. (AICV) - ont présenté au Commissaire Vytenis Andriukaitis en charge de la Santé et de la sécurité alimentaire un ensemble de propositions.
Les acteurs proposent un accès dématérialisé et/ou sur l’étiquette aux informations nutritionnelles et à la liste des ingrédients, avec des mesures adaptées à chaque secteur. Pour le secteur du vin par exemple, les informations nutritionnelles seront fournies sur la base d’une portion de 100mL et éventuellement sur la base d’une unité de consommation inférieure à 100mL. La liste des ingrédients exclura les additifs utilisés uniquement pour aider le processus de vinification (comme c’est le cas pour tous les produits alimentaires).
Les organisations proposent la création d’un comité de suivi qui évaluera l’application des mesures et la publication d’un rapport de mise en œuvre en mars 2021.
Enfin, l’Association des régions européennes viticoles (AREV), qui soutient la proposition, s’inquiète cependant du fait que les produits importés n’auront pas à répondre à ces exigences.
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La directive 2009/125/CE (dite "Écoconception") fixe les exigences d’économie d’énergie de plusieurs produits électriques et électroniques prioritaires, comme les équipements de bureau et les appareils ménagers. Le règlement (UE) n° 801/2013 définit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt de ces équipements ménagers et de bureau.
La consultation ouverte jusqu’au 24 mai vise à son réexamen à la lumière du progrès technologique.
La directive 2009/125/CE (dite "Écoconception") fixe les exigences d’économie d’énergie de plusieurs produits électriques et électroniques prioritaires, comme les équipements de bureau et les appareils ménagers. Le règlement (UE) n° 801/2013 définit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt de ces équipements ménagers et de bureau.
La consultation ouverte jusqu’au 24 mai vise à son réexamen à la lumière du progrès technologique.
La Commission a lancé le 12 mars une consultation sur la révision de la directive 2003/96 du 27 octobre 2003, qui fixe les règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, avec l’objectif de faire baisser cette fiscalité, ou de la modifier dans le sens de la transition énergétique. La Commission veut examiner si les niveaux actuels de taxation appliqués aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l'électricité conformément aux différentes dispositions de la directive sont toujours adaptés, à l’égard du marché de l’énergie comme des règles de concurrence européennes.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin prochain.
La Commission a lancé le 12 mars une consultation sur la révision de la directive 2003/96 du 27 octobre 2003, qui fixe les règles européennes en matière de taxation des produits énergétiques et de l’électricité, avec l’objectif de faire baisser cette fiscalité, ou de la modifier dans le sens de la transition énergétique. La Commission veut examiner si les niveaux actuels de taxation appliqués aux carburants, aux combustibles de chauffage et à l'électricité conformément aux différentes dispositions de la directive sont toujours adaptés, à l’égard du marché de l’énergie comme des règles de concurrence européennes.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 juin prochain.
La Commission européenne a publié le 2 mars 2018 une consultation publique pour recueillir les retours des acteurs et des citoyens intéressés par la culture et l’histoire de l’Europe sur leur vision du rôle de l’Union européenne dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. En particulier, la Commission cherche à savoir comment ce patrimoine peut rapprocher les citoyens de l’UE, notamment au travers de son action pour un label européen du patrimoine.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2018.
La Commission européenne a publié le 2 mars 2018 une consultation publique pour recueillir les retours des acteurs et des citoyens intéressés par la culture et l’histoire de l’Europe sur leur vision du rôle de l’Union européenne dans la préservation et la valorisation du patrimoine culturel. En particulier, la Commission cherche à savoir comment ce patrimoine peut rapprocher les citoyens de l’UE, notamment au travers de son action pour un label européen du patrimoine.
La consultation est ouverte jusqu’au 24 mai 2018.
La Commission européenne organise un atelier dédié aux parties prenantes pour échanger sur les premiers retours et les évaluations des experts sur la directive sur les systèmes de transports intelligents (ITS).