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Piloté par l’école polytechnique du Piémont (POLITO), le projet rassemble des partenaires de Slovénie, Nord-Est de la Roumanie, Euskadi et Nouvelle-Aquitaine. Basé sur une technologie de design systémique développée par POLITO Turin, le projet a déjà abouti à la mise sur pied de cinq plans d’action régionaux et a édité un guide reprenant une trentaine de bonnes pratiques dans toute l’Europe.

Ainsi le Piémont est une des régions les plus en pointe en Europe en matière de plastiques biosourcés. La Nouvelle-Aquitaine a élaboré une feuille de route de vingt actions à travers quatre axes: entreprises, déchets et recyclage, écoconception, écologie industrielle. Le projet RETRACE a permis de valoriser neufs bons exemples aquitains portés par des entreprises ou des associations dans les secteurs du bois, de l‘aéronautique, du bâtiment et du textile.

En outre, la journée d’information du 21 mars sur Bruxelles a également permis de dresser un premier bilan de la stratégie européenne en matière d’économie circulaire. Certaines ONG comme le BEEE (Bureau européen de l’environnement) ont appelé la Commission à se center moins sur le process industriel et à soutenir davantage l’évolution des usages, des nouveaux services, du recyclage et des circuits courts.
 
Le projet RETRACE

En 2016, les entreprises de l’Union européenne ont exporté pour 6.8 billions € de biens et de services, soit environ 35% des exportations mondiales. Cependant, seulement 30% des PME exportent leurs produits, et la grande majorité de ces exportations reste à l’intérieur du marché unique européen. Même si les PME contribuent à la chaîne de valeur et peuvent donc participer indirectement à l’exportation, l’étude identifie de nombreux obstacles: un investissement financier conséquent, des procédures administratives et fiscales trop contraignantes, des mécanismes de règlement des différends transnationaux trop coûteux, ou encore un manque de personnel qualifié.

Philippe Mutricy, Directeur de l’évaluation, des études et de la prospective à Bpifrance, a rappelé qu’une activité à l’international permettait aux PME et aux ETI (entreprises de taille intermédiaire) de réaliser des économies d’échelle et de gagner en résilience, en productivité, en innovation, etc. Dans cette étude, les banques publiques recommandent donc une harmonisation des dispositifs européens d’information à destination des entreprises, une meilleure intégration économique au niveau des PME et des ETI, ou encore des dispositifs pour soutenir la digitalisation et les capacités d’innovation des entreprises. Plus généralement, l’étude montre qu’une stratégie à l’international bénéficie à l’ensemble de l’écosystème.

La Directrice générale adjointe en charge du marché unique et des PME à la Commission européenne, Mme Irmfried Schwimann, a appelé les Etats membres à lever les derniers obstacles à la réalisation du marché intérieur européen, estimant qu’il s’agissait d’un préalable indispensable pour encourager les PME à s’internationaliser.

Etude sur l’internationalisation des PME européennes (en anglais)
 

L'impact du Brexit et l'inclusion de priorités supplémentaires qui devront être financés après 2020 exigent en effet pour ses régions un budget solide pour réaliser les objectifs de l'UE au niveau des territoires, conformément à leurs stratégies de développement régional. Pour rappel, les propositions de la Commission pour le futur Cadre Financier Pluriannuel sont attendues le 2 mai.

La CRPM considère que les principes suivants devraient être intégrés dans le futur budget de l’UE:

• Augmenter les plafonds de dépenses du CFP à 1,3% du RNB à moins que le Conseil ne convienne d'introduire de nouvelles ressources propres;
• Le budget de l’UE doit rester avant tout un budget d’investissement;
• Donner aux autorités régionales et locales la flexibilité nécessaire pour réaliser les objectifs de l’UE sur le terrain, conformément à leurs stratégies de développement régional;
• A ce titre, reconnaître la valeur ajoutée des programmes en gestion partagée et le besoin d’adopter une plus grande approche territoriale dans toutes les politiques de l'UE;
• Clarifier le rôle et les domaines potentiels d’utilisation des instruments financiers;
• Atteindre l’objectif de simplification, en assurant une réelle complémentarité entre les fonds, programmes et instruments de l’UE.

La CRPM souligne également que trois priorités d’importance pour ses régions membres devraient bénéficier d’un plus grand soutien:

1. Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale;
2. Stimuler une économie plus forte et durable dans une Europe plus compétitive et résiliente;
3. Soutenir les actions des régions pour faire face aux défis mondiaux, en particulier dans les domaines de la migration et de la Politique européenne de voisinage.

La CRPM a également adopté une position politique sur l’avenir du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), qui appelle les Institutions européennes à maintenir le FEAMP après 2020, tout en renforçant le partenariat avec les régions dans sa mise en œuvre.  

"Vision de la CRPM pour un budget de l'UE post-2020"
"FEAMP post-2020: renforcer le partenariat avec les régions pour une action de l’UE plus efficace"

Sans surprise, les Etats membres (EM) soutiennent le développement du socle européen des droits sociaux. Pour l’avenir, les priorités sont: préparer la main-d'oeuvre aux changements découlant du passage au numérique et à l'avenir du travail; promouvoir l'emploi, en particulier des jeunes et des femmes; favoriser l'intégration des migrants et des réfugiés; intégrer les personnes les plus vulnérables et lutter contre la pauvreté; relever les défis démographiques.

Sur la question du Fonds social européen (FSE), les EM sont d’accord sur la nécessité de simplifier et d’assouplir les règles. Cependant, la place du FSE au sein ou non de la politique de cohésion fait encore débat.

D’autres sujets restent sur la table de travail des institutions: l’Acte européen d’accessibilité; la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (notions de congé paternité, congé parental, congé d’aidant); révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite (information du salarié sur ses droits et ses conditions de travail); plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes; création d’une Autorité européenne du travail.

Enfin et surtout, dans la nuit du 28 février au 1er mars, les quatre femmes en charge des négociations (les Eurodéputées Agnes Jongerius (S&D, Suède) et Elisabeth Morin-Chartier  (PPE, France), la Commissaire pour l'Emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen et la Vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, Zornitsa Roussinova) ont trouvé un accord en trilogue sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Ce premier accord a été finalisé lors du dernier trilogue le 19 mars. Il a été finalement validé en Comité des Représentants permanents (COREPER), l’instance qui réunit les représentants des Etats membres le 21 mars.

Le détachement, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de faire travailler un salarié dans un autre pays européen que celui où il travaille habituellement, sera limité à 12 mois, puis 6 mois sur justification. Le salarié bénéficiera de la même rémunération qu’un travailleur local. Les régimes indemnitaires, les conditions de logement, le rôle des accords collectifs sont clarifiés. Enfin, la directive ne s’appliquera pas au secteur des transports, une lex specialis étant en négociation actuellement.

Elisabeth Morin-Chartier, représentante du PE, s’est félicitée de cet accord: "Cette directive sur les travailleurs détachés est la pierre fondamentale de l’Europe sociale dans le marché intérieur européen. Elle nous prouve à tous que l’Europe n’est pas une entité lointaine, mais qu’elle est bel et bien présente pour protéger chacun de ses citoyens".

L’acte européen d’accessibilité 
Conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle
Révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite
Plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes
Autorité européenne du travail 
Communiqué de presse sur l’accord en trilogue sur le détachement 

Ainsi, le 19 mars, à la suite du Conseil des ministres de l’Agriculture, la Présidence bulgare a dû se résoudre à adopter des conclusions de la présidence, alors qu’elle espérait arriver à des conclusions communes du Conseil sur l’avenir de la PAC après 2020 (les conclusions du Conseil nécessitent l’unanimité). Si l’ensemble des Etats membres saluent en effet la proposition de la Commission européenne (CE), la question de la convergence externe, c’est-à-dire l’harmonisation des paiements directs entre tous les Etats membres, reste un point majeur pour la Pologne, la Croatie et les Etats baltes, quand les pays scandinaves et les Pays-Bas s’y refusent absolument. Ce point de divergence risque de peser dans les négociations qui s’ouvriront fin mai lorsque la Commission européenne présentera ses propositions législatives.

Si ces conclusions ne se penchent, à ce stade, que sur des questions très globales,  il n’en reste pas moins que certaines mentions sont à souligner: celle du maintien des soutiens couplés, sous une forme simplifiée, par exemple, mais aussi de l’OCM et d’une réserve de crise pluriannuelle. Des points particulièrement mis en avant et défendus par la France. Quant au Parlement européen, Herbert Dorfmann a présenté son rapport le 12 mars en commission Agriculture et développement rural extraordinaire à Strasbourg. Il reprend et synthétise les différents travaux de la commission Agri (emploi en milieu rural, chaine de valeur, stabilisation des marchés, etc.). Le projet de rapport salue la proposition de simplification de la CE, mais rappelle l’attachement à l’aspect commun de la PAC, toute tentative de renationalisation ne pouvant être acceptée. Herbert Dorfmann appelle cependant à une nouvelle gouvernance avec les Etats membres et les Régions pour adapter au mieux la PAC aux territoires. Les instruments de la PAC qui ont fait leur preuve doivent être simplifiés et modernisés pour accompagner les agriculteurs. Cela ne pourra se faire qu’à la condition d’un budget fort: le projet de rapport demande un budget maintenu à euros constants. L’adoption de ce rapport est prévue pour le 17 mai en commission et le 11 juin en plénière.

Les conclusions de la Présidence
Le projet de rapport du PE 

Cet appel à projet sera donc ouvert du 7 mai 2018 au 22 juin 2018, le dossier de candidature sera quant à lui disponible à partir de début avril et les projets sélectionnés connus au plus tôt début 2019.

Le budget sera d’environ 74 millions €. Tous les axes sont ouverts selon la répartition suivante:

• Objectif 1 (Recherche, Développement technologique et Innovation): 8,7 millions €
• Objectif 2 (Compétitivité des PME): 18 millions €
• Objectifs 3 (Economie à faible émission de carbone): 26 millions €
• Objectifs 4 (Environnement et utilisation efficiente des ressources): 21 millions €

Une nouvelle règle concernant la couverture géographique est à noter: le projet devra associer des partenaires issus d’au moins trois des quatre zones suivantes:

• Nord: Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède;
• Est: Autriche, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie;
• Sud: Chypre, Croatie, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Portugal;
• Ouest: Belgique, France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse.

La faible couverture territoriale pourrait amener à un rejet du projet.

Concernant la durée du projet, la phase 2 (suivi de la mise en œuvre du plan d’action) a été réduite de deux à un an. Quant à la durée recommandée, elle est de 5 ans maximum (jusqu’en mars 2023).
Les organisateurs ont également appuyé sur le fait qu’une assistance aux porteurs de projets était à leur disposition sur la plateforme Interreg Europe pour renforcer leurs chances d’être sélectionnés. Des experts pourront donner des retours pendant la phase de montage, et il sera possible d’échanger avec d’autres monteurs de projets sur des bonnes pratiques ou des idées de projets.

La plateforme Interreg Europe   
La fiche programme est disponible sur demande auprès du bureau de Bruxelles