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Les activités soutenues restent sensiblement les mêmes; on retrouve les deux volets classiques du programme européen: d’une part, la préservation de la nature et de la biodiversité; d’autre part, la lutte contre le changement climatique (diminution de l’effet de serre ou adaptation à ses effets).
Mais la Commission a annoncé une augmentation du budget de LIFE de 10 % en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité, et une accentuation de l’effort en faveur des projets sur le changement climatique. Par ailleurs, le programme LIFE a intégré depuis 2014 dans ses mécanismes deux instruments financiers gérés par la BEI, permettant d’adjoindre des financements privés à des projets de biodiversité (facilité NCFF) ou en faveur de l'efficacité énergétique (facilité financière PF4EE). Ce dernier fonds verra son enveloppe également rehaussée.
Enfin la Commission met en place une nouvelle procédure de pré-sélection pour les "projets traditionnels" portant sur la nature et l’environnement, exigeant de concourir à deux étapes successives. Tout d’abord les candidats devront présenter leur idée dans une note conceptuelle d'ici la mi-juin (Le 12 juin 2018 pour les projets du sous-programme Environnement et efficacité des ressources; le 14 juin 2018, pour les projets de Nature et Biodiversité). Puis les candidats présélectionnés soumettront une proposition de projet complète en octobre 2018.
Les candidats voulant présenter un projet portant sur le Volet Action climatique le feront directement avant le 12 septembre 2018.
Dans l’ensemble, LIFE pourra ainsi soutenir des projets variés se rapportant à des zones Natura 2000, des opérations de soutien à la dépollution des eaux, des procédés innovants de défense de l’environnement, ou des actions d’information. Ces projets peuvent être portés par des associations, des collectivités locales, des Parcs naturels, des entreprises.
Dans cette période 2018-2020, le système d’allocation des projets par pays est abandonné.
Le ministère français du développement durable fournit également des éléments d’information détaillés sur les dates de réponse différenciées selon les types de projets, et les détails de l’appel.
Site de la Commission européenne concernant les différents appels à propositions (en anglais uniquement)
Nouveau programme de travail 2018-2020 (en français)
Site du ministère du développement durable
La Commission européenne a ouvert une consultation pour évaluer l’application et les résultats du règlement européen de 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit causé par le transport ferroviaire. En fonction des réponses, une révision du règlement pourrait être envisagée. Cette première consultation est destinée aux particuliers et aux associations citoyennes. Les autres parties prenantes seront consultées dans les mois à venir.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018
La Commission européenne a ouvert une consultation pour évaluer l’application et les résultats du règlement européen de 2015 déterminant les modalités à suivre pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit causé par le transport ferroviaire. En fonction des réponses, une révision du règlement pourrait être envisagée. Cette première consultation est destinée aux particuliers et aux associations citoyennes. Les autres parties prenantes seront consultées dans les mois à venir.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018
La Commission européenne a ouvert une consultation sur la mise en œuvre de la directive sur les redevances aéroportuaires. Une partie de cette consultation est réservée aux particuliers. Les parties C. "Evaluation" et D. "Etude d’impact" peuvent être complétées par l’ensemble des parties prenantes. Le questionnaire comprend trente questions principalement ouvertes et la possibilité de joindre une position complémentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juin 2018.
La Commission européenne a ouvert une consultation sur la mise en œuvre de la directive sur les redevances aéroportuaires. Une partie de cette consultation est réservée aux particuliers. Les parties C. "Evaluation" et D. "Etude d’impact" peuvent être complétées par l’ensemble des parties prenantes. Le questionnaire comprend trente questions principalement ouvertes et la possibilité de joindre une position complémentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juin 2018.
La Commission européenne (CE) a publié une consultation publique le 13 avril sur les normes techniques pour les drones et leurs conditions d’utilisation. La CE souhaite recueillir les opinions des acteurs du secteur sur les avantages que proposent les drones; les risques et les causes limitant leur développement; et les risques nouveaux liés à leur apparition.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Réalisation des infrastructures publiques de THD en fibre optique.
L'objectif de l'Europe est la hausse de la part des ménages et des établissements ayant accès au THD en fibre optique.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Opérations partenariales d’appropriation des technologies numériques par les entreprises,
- Chèques innovation TIC : financement de prestations de service au bénéfice des entreprises, à titre individuel, pour le développement et l’intégration d’outils TIC dans leur activité.
- Aide au développement de produits ou d’applications par les entreprises de la filière numérique permettant d’augmenter les usages avancés dans les PME. Par exemple : développement d’outils en ligne pour la gestion intelligente des clients, des fournisseurs ou des stocks.
- Equipements mutualisés d’intérêt régional nécessaires à la transformation numérique des acteurs publics et privés (Cité numérique par exemple) : mise en place de lieux et d’outils mutualisés nécessaires aux entreprises pour réaliser leurs développements et montrer leurs activités (showroom par exemple).
L'objectif de l'Europe est la hausse des usages avancés des technologies numériques par les PME.
Que peut soutenir l'Europe ?
- Développement des nouveaux services numériques
- Création et modernisation de plateformes thématiques d’e-administration mutualisées, par exemple sur l’état civil, l’enfance, les marchés publics, les transports…
- Projets coordonnés des plateformes d’information géographique offrant des ressources mutualisées à des fins de représentations cartographiques, permettant la coproduction et le partage de données métiers de natures et d’origines diverses et assurant la diffusion de leurs travaux dans un écosystème optimisé.
L'objectif de l'Europe est la hausse de la part de la population utilisatrice d’e-services (relations avec l’administration, tourisme, éducation, formation, santé, transport…).
La Commission européenne (CE) a publié une consultation publique le 13 avril sur les normes techniques pour les drones et leurs conditions d’utilisation. La CE souhaite recueillir les opinions des acteurs du secteur sur les avantages que proposent les drones; les risques et les causes limitant leur développement; et les risques nouveaux liés à leur apparition.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Par cette consultation, la Commission procède à la révision de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES, dite "SEA directive" en anglais). Cette directive a eu beaucoup d’importance pour la consultation des populations et des ONG lors de la construction de grandes infrastructures en Europe par exemple. L’enjeu est notamment de savoir à quel point le grand public ou les citoyens intéressés pourront se prévaloir de ce texte pour dénoncer les incidences environnementales d’un projet potentiel.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juillet 2018
Par cette consultation, la Commission procède à la révision de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive EES, dite "SEA directive" en anglais). Cette directive a eu beaucoup d’importance pour la consultation des populations et des ONG lors de la construction de grandes infrastructures en Europe par exemple. L’enjeu est notamment de savoir à quel point le grand public ou les citoyens intéressés pourront se prévaloir de ce texte pour dénoncer les incidences environnementales d’un projet potentiel.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juillet 2018