Recherche

Cette rencontre est la troisième d’une série engagée avec différents secteurs jugés importants pour une reprise résiliente de l’activité post crise sanitaire (automobile, tourisme, économie sociale, microélectronique, construction et aéronautique-spatial-défense). 

Les tables rondes permettent aux deux Commissaires, Thierry Breton (Marché intérieur) et Nicolas Schmit (Emploi et Droits sociaux), de mieux appréhender les besoins des entreprises et de les encourager à investir davantage pour le développement des compétences de leurs employés.

Les participants étaient unanimes pour souligner l’importance de travailler ensemble afin de faire face à la crise et pour assurer l’amélioration des compétences (upskilling) ainsi que les possibilités de requalification (reskilling). La coopération entre industriels et acteurs de la formation reste cruciale pour rendre ces démarches efficaces. Benoit Consolini a présenté les bonnes pratiques et les exemples concrets mis en place par AEROCAMPUS Aquitaine pour travailler avec l’ensemble de l’écosystème.

Un Pacte européen pour les compétences (Pact for Skills) est prévu en novembre 2020 lors de la Semaine européenne des compétences professionnelles. Ce pacte est l’action phare de la stratégie européenne en matière de compétences publiée en juillet 2020 par la Commission européenne, il aura pour objectif de créer des possibilités de formation plus nombreuses, de meilleure qualité et dans de plus nombreux domaines de compétences.

Comme depuis le début des négociations, c’est l’architecture verte qui a concentré les débats: au Parlement européen, les amendements portés par les groupes politiques PPE, S&D et Renew ont été adoptés, malgré des dissensions internes à certains groupes. Le Parlement demande ainsi à ce qu’une part de 30 % du premier pilier soit réservée aux éco-régimes (systèmes de paiement visant à promouvoir la protection de l’environnement et du climat), et 35 % du second pilier consacrés aux mesures en faveur de l’environnement. Ces trois groupes ont défendu leur accord lors d’un débat en plénière à distance mais animé. Face à eux, les Verts et la GUE ont continué de fustiger un texte contraire aux objectifs du Pacte Vert porté par la Commission européenne. Du côté des Etats membres, le compromis a été difficile à trouver et le Conseil demande à ce que les éco-régimes concernent au moins 20% du premier pilier, avec la possibilité de faire moins de ces 20%  pour les Etats consacrant plus de 30 % du second pilier (FEADER) aux mesures agroenvironnementales ainsi qu’aux zones Natura 2000 et aux aides à l’investissement. 

Au-delà de la question de l’architecture verte, Conseil et Parlement devront dégager des compromis sur de nombreux points des trois règlements concernés (plan Stratégique, Organisation Commune de Marché et règlement horizontal). Parmi ces points celui de la gouvernance de la future PAC. Le Parlement souligne ainsi le rôle clé que doivent jouer les régions européennes dans la gestion et la mise en œuvre de la future PAC, en particulier pour le deuxième pilier, afin d'adapter les choix politiques aux caractéristiques territoriales et sectorielles spécifiques. La Coalition des AgriRégions, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre et qui regroupe une vingtaine de grandes régions européennes, s’est félicitée de cette position.

Les vingt-sept ministres de l’Agriculture ont également adopté leurs conclusions sur la Stratégie "de la Ferme à la Table" proposée par la Commission européenne au printemps dernier. Face à la volonté de la Commission européenne de faire en sorte que la future PAC puisse répondre aux objectifs déclinés dans le Pacte Vert européen, les ministres ont rappelé le caractère non contraignant de ces objectifs et la nécessité de fonder toute proposition législative sur une étude d’impact.

Le Conseil "Agriculture et pêche" des 19-20 octobre 2020

Les négociations PAC au Parlement européen

La stratégie "de la Ferme à la Table" 

Elle y réaffirme la primauté de l’efficacité énergétique: la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas, et tous les investissements européens sont appelés à prendre en compte cette évidence.

La Commission se fixe l’objectif ambitieux d’au moins doubler le rythme annuel de rénovation des bâtiments d’ici 2030, soit un objectif de 35 millions de bâtiments rénovés en Europe. A quel coût ? Entre 185 et 285 milliards € d’investissements annuels au moins seraient nécessaires. La Commission rappelle les autres moyens existants dans le budget européen, comme les fonds structurels, le programme de recherche Horizon 2020 ou le programme LIFE.
 
Mais elle compte surtout sur une agrégation des moyens financiers autour des prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et sur un meilleur fléchage des investissements privés, sous l’impulsion de la taxonomie (classification européenne des investissements verts) et l’introduction d’une norme de "rénovation profonde", imposée à des investissements transparents, mesurables et véritablement verts.

Dans le cadre de la révision de la directive 2012/2027 sur l’efficacité énergétique, prévue pour juin 2021, la Commission proposera d’étendre les exigences en matière d’audits énergétiques aux bâtiments non résidentiels plus grands et plus complexes tels que les hôpitaux, les écoles ou les bureaux. Les pouvoirs publics se verraient amenés à des obligations plus importantes de rénovation.

Souhaitant actualiser le cadre des certificats de performance énergétique (CPE), la Commission envisage également la mise en place d’un format de données uniforme pour les certificats, d’un permis numérique et d’un passeport de rénovation du bâtiment.
 
La communication du 14 octobre 2020 "Une vague de rénovations pour l'Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie"

Les représentants de l’industrie du tourisme et du voyage ainsi que les différentes parties prenantes ont initié une réflexion autour de la relance du secteur, qui sera plus résilient, plus durable et plus connecté.
 
Les travaux se sont déroulés autour de trois axes:

1. Une expérience touristique sûre et fluide; 
2. Des vacances plus vertes; 
3. Le tourisme alimenté par les données. 

Les trois ateliers ont abouti à une dizaine de propositions d’actions chacun. A titre d’exemple, le développement du transport multimodal à faible émission de carbone ainsi que la coordination des cadres réglementaires transfrontaliers ont été évoqués lors de l’atelier "Une expérience touristique sure et fluide". Le soutien à la mise en place de pratiques numériques au sein des entreprises du secteur est également l’une des actions identifiées pour la création d’un "tourisme alimenté par les données".

L’objectif  de la convention européenne sur le tourisme n’était pas de parvenir à la définition d’une série de propositions législatives ou réglementaires, mais plutôt de définir des actions pouvant alimenter le futur Agenda du tourisme à l’horizon 2050. Celui-ci sera défini par la Commission européenne dans les mois à venir. 

La Convention européenne sur le tourisme 

Les actions proposées dans la "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques" ciblent la mise en œuvre et le contrôle de l’application de la législation, le soutien à la recherche et à l’innovation, la consolidation de la chaine de valeur, la prévention de toute pollution chimique, ou encore la mise en œuvre de principes de l’économie circulaire. 

Elles doivent permettre de répondre aux objectifs suivants: 

• Soutenir la production de substances chimiques qui soient sûres et durables dès leur conception ("sustainable-by-design"); 
• Obtenir des produits sûrs issus de l’économie circulaire et des cycles de matériaux non toxiques (de nouvelles exigences pourront être mises en place pour réduire la présence des substances préoccupantes); 
• Assurer la transition verte et la transition numérique de la production de produits chimiques, en renforçant par exemple le soutien à des projets de recherche et innovation et le déploiement des technologies numériques; 
• Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE pour réduire la vulnérabilité de la chaine de valeur par rapport à certains pays tiers; 
• Protéger les consommateurs, les groupes vulnérables et les travailleurs des substances les plus dangereuses; 
• Aller vers un niveau 0 de pollution chimique. Cet objectif qui sera visé dans le futur plan d’action Zéro Pollution de la Commission (qui portera aussi sur l’eau et l’air) pourra se traduire par des révisions ciblées du cadre règlementaire européen (répertoire des produits chimiques  REACH et règlement CLP sur l’étiquetage) et par l’interdiction des substances polyfluoroalkyliques pour certains produits; 
• Améliorer l’enregistrement et la disponibilité des données sur les produits chimiques; 
• Renforcer les liens avec la communauté scientifique; 
• Travailler sur les normes à un niveau international.

Ces actions ont fait l’objet de discussions assez vives au sein de la Commission européenne, en particulier entre les services des Directions générales Environnement, Entreprises et Santé. 

Le CEFIC, qui représente au niveau européen les industries chimiques, salue globalement les équilibres adoptés dans la Stratégie et l’intégration du concept de "produits durables dès leur conception", mais regrette le manque de clarté de certaines annonces, par exemple sur les modifications règlementaires à venir ou sur la prise en compte des autres compétiteurs à l’échelle mondiale et du Brexit. 

De leur côté, les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement ont salué les mesures qui permettront de réduire l’exposition à des substances nocives. Elles ont annoncé qu’elles veilleraient à ce que cette Stratégie soit suivie d’effets concrets.

Site Internet de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques 

Texte de la Stratégie

Annexe du texte de la Stratégie fixant le calendrier pour chacune des actions

Pour la première fois, la Commission souhaite prendre des mesures de limitation de ce gaz. Dans sa nouvelle proposition, plus ambitieuse, de réduction des émissions de gaz à effet de serre du 17 septembre dernier, la Commission a ciblé le méthane et le protoxyde d’azote, avec l’objectif de les réduire d’au moins 35 % par rapport à 2015.

A l‘image de sa démarche en matière d’émissions dans les transports automobiles, la Commission s’appuiera sur l’engagement volontaire de l’industrie à respecter des normes d’émissions minimales.
 
Dans la mesure du possible, la Commission souhaite généraliser la déclaration des émissions de méthane de niveau 3 pour les émissions émises par les entreprises énergétiques, chimiques et agricoles dans toute l’UE. Il s’agit de la méthode de notification des émissions la plus poussée parmi les trois niveaux développés par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Bien que réclamée par les ONG environnementales, la Commission a pour l’instant rejeté le principe de normes contraignantes de réduction des émissions de méthane. Elle doit encore explorer les moyens pour établir ce type de normes et bien en jauger les conséquences.

La stratégie de l’UE du 14 octobre 2020 pour réduire les émissions de méthane

Pour développer l’Espace Européen de l’Education la Commission présente six dimensions et plusieurs moyens de mise en œuvre:

1. Qualité dans l’éducation et la formation: La Commission promet de soutenir les compétences fondamentales et transversales ainsi que le multilinguisme, développer les opportunités de coopérations et de mobilités grâce aux programmes Erasmus+ et au Corps européen de solidarité et développer une perspective européenne en matière d’éducation;
2. Inclusion et égalité des genres: Plusieurs initiatives telles que le Passeport pour la réussite scolaire, la création d’environnements pédagogiques favorables pour les groupes exposés à l’échec scolaire ou une approche européenne pour les microqualifications devraient voir le jour. La Commission annonce aussi le soutien à cinquante nouveaux centres d’excellence professionnelle (CoVE) qui seront financés par le programme Erasmus+;
3. Soutenir les transitions verte et numérique: D’ici fin 2020, la Commission lancera une coalition "Education pour le climat" et elle soutiendra le verdissement des infrastructures éducatives. Ce soutien aux deux transitions se traduit également par la mise en œuvre du futur programme "Europe numérique 2021-2027", le verdissement des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité en mettant en place des mobilités hybrides et virtuelles, et par la mise en œuvre du nouveau Plan d’action européen pour l’éducation numérique (voir l'article sur l'éducation numérique);
4. Enseignants et formateurs: Dès 2021, la Commission lancera les "Académies Erasmus de l’enseignement" pour créer des réseaux de formation des enseignants avec l’objectif d’en créer vingt-cinq d’ici 2025, elle élaborera des orientations européennes relatives au développement d’un cadre pour les carrières des enseignants d’ici 2022, elle définira un cadre visant à accroître les mobilités à des fins d’apprentissage pour les enseignants et elle créera un prix européen de l’innovation pédagogique pour reconnaître le travail des enseignants;
5. Enseignement supérieur: Un programme de transformation de l’enseignement supérieur sera créé à la fin de l’année 2021 après une consultation publique. Pour cela plusieurs initiatives soutiendront cette transformation: la poursuite de l’initiative "Universités européennes" qui sera intégrée au programme Erasmus+, la mise en place d’un diplôme européen qui faciliterait la délivrance de diplômes communs dans le cadre des alliances d’universités, le lancement d’une étude de faisabilité pour un statut juridique des alliances entre universités, la mise en place d’une carte d’étudiant européenne, d’une application mobile Erasmus+ et d’une plateforme "EU Student eCard" pour faciliter la mobilité étudiante en Europe. La Commission propose également d’aider les Etats membres à mettre en place la reconnaissance mutuelle automatique des diplômes de l’enseignement supérieur et secondaire et encouragera l’utilisation d’Europass pour délivrer des titres de qualification numériques authentiques. Elle souhaite que la recommandation du Conseil relative au suivi des diplômés de 2017 soit appliquée à hauteur de 80% d’ici la fin de l’année 2024;
6. Dimension géopolitique: La Commission renforce la position de l’UE en tant que partenaire de l’éducation au niveau mondial ainsi que sa coopération avec des partenaires mondiaux stratégiques et renforcer la dimension internationale du programme Erasmus+.

Communication de la Commission pour un Espace européen de l’éducation d’ici 2025

Cette mise à jour fait suite au plan d’action 2018-2020 et met en avant treize actions organisées autour de deux priorités stratégiques.

La première priorité est de favoriser le développement d’un écosystème d’éducation numérique hautement performant, la Commission prévoit à ce titre six actions.

Tout d’abord, elle souhaite lancer le dialogue avec les Etats membres pour préparer deux recommandations du Conseil, une première sur les facteurs de réussite de l’éducation numérique d’ici 2020 et une seconde sur l’apprentissage en ligne et à distance pour l’éducation primaire et secondaire d’ici la fin de l’année 2021.

La Commission souhaite ensuite créer un Cadre européen relatif au contenu de l’éducation numérique en développant une plateforme d’échanges. L’initiative Connectivity4Schools a pour but d’encourager les Etats membres à tirer profit du soutien de l’UE pour l’accès à internet, l’achat d’équipements numériques, applications et plateformes d’apprentissage en ligne.

Enfin, la Commission propose d’utiliser les projets de coopération Erasmus+ pour soutenir les plans de transformation numérique des établissements d’enseignement de tous niveaux en renforçant notamment la formation des enseignants aux outils. La sixième action propose de mettre en œuvre des lignes directrices pour l’intelligence artificielle et l’utilisation des données dans l’enseignement et la formation des enseignants.

La seconde priorité est de renforcer les compétences pour la transformation numérique, pour cela, la Commission prévoit sept actions.

Premièrement, la Commission souhaite une nouvelle fois proposer une recommandation du Conseil pour améliorer l’offre en matière de compétences numériques dans l’éducation et la formation. Dans la même lignée, la Commission propose de mettre à jour le Cadre européen pour les compétences numériques et de créer un Certificat européen pour les compétences numériques qui serait reconnu et accepté par les pouvoirs publics et les employeurs.

Pour les autres actions, la Commission propose de mettre en œuvre des lignes directrices à destination des enseignants pour développer la culture numérique et lutter contre la désinformation. Elle souhaite également étendre les "Digital Opportunity Traineeships" aux apprenants de l’EFP et aux enseignants. Elle incite enfin la participation des femmes dans la filière STIM (sciences, technologie, ingénierie, mathématiques) en élaborant des programmes d’enseignement attractifs.

La Commission propose enfin une quatorzième action, plus tardive, qui consisterait à développer un Pôle européen pour l’éducation numérique qui aurait pour objectif de recenser et partager les bonnes pratiques en matière d’éducation numérique. Ce pôle viendrait favoriser la coopération intersectorielle et permettrait l’échange de contenus entre les différents acteurs.

En outre, il est à noter que la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté le 5 octobre 2020 sa Stratégie pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle (2020-2021) qui fait écho au Plan européen pour l’éducation numérique. Ce document se fonde sur trois grands objectifs: consolider la filière numérique pour l’éducation et la formation, accompagner la transformation numérique des acteurs de la formation et coordonner l’écosystème régional du numérique pour l’éducation et la formation.

Présentation du Plan d’action pour l’éducation numérique

Stratégie régionale pour un numérique au service de l’éducation et de la formation professionnelle (2020-2021)

La Commission européenne a lancé en 2019 un processus d’évaluation de la politique de qualité de l’Union européenne (UE). Dans ce cadre, l’AREPO a contribué à la consultation publique organisée début 2020 afin de défendre sa position en la matière, en particulier: renforcer le rôle des groupements de producteurs bénéficiant d'une indication géographique (IG) en permettant une régulation de l'offre; fournir un soutien approprié par le biais de mesures de développement rural (FEADER); améliorer l'application de la législation et harmoniser les contrôles dans les États membres; renforcer la protection des IG, y compris sur internet; améliorer la sensibilisation des consommateurs aux logos IG; améliorer la transparence de la politique de qualité de l'UE et l'information des consommateurs, etc. L’AREPO défend ces positions également dans le cadre de la révision de la PAC (volets FEADER mais également Organisation Commune des Marchés).

A cette volonté européenne d’évaluer la politique de qualité, s’ajoutent les objectifs déclinés dans la stratégie "de la ferme à la table", publiée au printemps dernier, objectifs susceptibles d’impacter à moyen terme les IG car soulevant un certain nombre d’interrogations quant à leur applicabilité sur de tels produits (critères de durabilité, étiquetage nutritionnel, etc.).

En outre, l’AREPO continuera à contribuer aux consultations clefs lancées par la Commission européenne pour y défendre les spécificités des IG (consultations "une vision à long terme pour les zones rurales", "politique de promotion de l’UE" et "politique commerciale de l’UE" par exemple).

L’AREPO présentera ses positions les 25 et 26 novembre prochains à l’occasion d’une conférence organisée par la Commission européenne sur le renforcement des IG (voir rubrique "Conférences et séminaires").

Le site de l’AREPO