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Travaux

  • les traitements complémentaires permettant de réutiliser les eaux et de se conformer à la réglementation en vigueur ;
  • les systèmes de pompage et canalisations de transfert vers le stockage ;
  • le stockage ;
  • l’amenée du stockage vers le point de répartition principal pour l’utilisation ;
  • les matériels de métrologie et d’analyse pour les mesures et analyses hors cadre réglementaire ;
  • les missions de prestation intellectuelle réalisées dans le cadre du projet ;
  • les missions de prestation d’animation, de sensibilisation et de communication pour la valorisation du projet, y compris les actions visant à favoriser la concertation et l’acceptabilité sociétale.

Etudes 

Seront considérées les études destinées à évaluer les moyens techniques, analytiques, organisationnels et de formation à mettre en oeuvre, ainsi que les aspects de compatibilité réglementaire et normative, et de compétitivité économique. L’identification d’externalités positives, le recours à l’analyse de cycle de vie (ACV), l’approche économie circulaire développée, constitueront ici des plus.

Porteurs de projets

  • les collectivités publiques et leurs groupements, les syndicats mixtes, les établissements publics… ;
  • les PME. Tous les secteurs d’activité sont visés ;
  • les organismes consulaires ;
  • les universités, laboratoires et organismes de recherche ;
  • les associations ;
  • les fondations ;
  • les clusters.

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Appel à contributions sur la future stratégie européenne en faveur des communautés côtières

La Commission européenne a ouvert un appel public à contributions jusqu’au 23 mars en vue de concevoir la première stratégie de l'UE en faveur des communautés côtières. Celle-ci visera à soutenir, à stimuler une croissance économique durable et à relever les défis auxquels sont confrontées les millions de personnes vivant et travaillant le long des côtes européennes.

La stratégie mettra notamment l'accent sur l'innovation, la décarbonation, l'amélioration de la connectivité, tout en renforçant la résilience au changement climatique face à des menaces telles que l'élévation du niveau de la mer ou l'érosion. Des défis tels que la pénurie de logements, le surtourisme, le dépeuplement, l'accès aux services essentiels et la préservation du patrimoine culturel seront abordés dans le texte. Cette stratégie vise à mettre en place un cadre d’action cohérent et intégré, qui améliore la mise en œuvre des politiques existantes et garantisse la prise en compte des besoins des communautés côtières dans les initiatives, fonds et instruments de l’UE.

Le texte prendra la forme d’une communication non législative de la Commission européenne et est élaboré par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE). Il s’intègrera dans le pacte européen pour l’Océan. Une stratégie de l’UE sur les îles est préparée en parallèle.

Les citoyens, entreprises, collectivités locales et régionales, ONG et universitaires peuvent répondre à l’appel à contributions libres. Leurs idées et attentes sur les défis et priorités de l’UE, les politiques existantes et leur complémentarité, ainsi que sur les mesures proposées, intéressent particulièrement la Commission.

Voir l’appel à contributions 
 

Appel à contributions sur la future stratégie européenne en faveur des communautés côtières

La Commission européenne a ouvert un appel public à contributions jusqu’au 23 mars en vue de concevoir la première stratégie de l'UE en faveur des communautés côtières. Celle-ci visera à soutenir, à stimuler une croissance économique durable et à relever les défis auxquels sont confrontées les millions de personnes vivant et travaillant le long des côtes européennes.

La stratégie mettra notamment l'accent sur l'innovation, la décarbonation, l'amélioration de la connectivité, tout en renforçant la résilience au changement climatique face à des menaces telles que l'élévation du niveau de la mer ou l'érosion. Des défis tels que la pénurie de logements, le surtourisme, le dépeuplement, l'accès aux services essentiels et la préservation du patrimoine culturel seront abordés dans le texte. Cette stratégie vise à mettre en place un cadre d’action cohérent et intégré, qui améliore la mise en œuvre des politiques existantes et garantisse la prise en compte des besoins des communautés côtières dans les initiatives, fonds et instruments de l’UE.

Le texte prendra la forme d’une communication non législative de la Commission européenne et est élaboré par la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE). Il s’intègrera dans le pacte européen pour l’Océan. Une stratégie de l’UE sur les îles est préparée en parallèle.

Les citoyens, entreprises, collectivités locales et régionales, ONG et universitaires peuvent répondre à l’appel à contributions libres. Leurs idées et attentes sur les défis et priorités de l’UE, les politiques existantes et leur complémentarité, ainsi que sur les mesures proposées, intéressent particulièrement la Commission.

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Appel à contributions sur une vision pour la pêche et l’aquaculture à l'horizon 2040

Cette consultation est ouverte jusqu’au 24 mars et alimentera les travaux de la Commission européenne en vue de proposer une vision à l’horizon 2040 pour la pêche et l’aquaculture.

Cette vision à l’horizon 2040 sera publiée sous la forme d’une communication non législative de la Commission. Elle établira un cadre d’action global plutôt que des instruments spécifiques.

Comme indiqué dans le pacte pour l’Océan, la vision à l’horizon 2040 proposera une orientation pour les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation. Elle devra fournir un cadre cohérent et global pour l’ensemble des politiques et programmes européens liées aux besoins du secteur de la pêche et de l’aquaculture, y inclus la transformation mais aussi la demande des consommateurs, la main-d’œuvre et "des outils de production optimisés (navires, exploitations aquacoles, ports, etc.)". 

Plus précisément, elle devra couvrir "l’avenir de la politique commune de la pêche, les résultats économiques de la flotte de l’UE, la garantie de conditions de concurrence équitables, l’évolution du système des produits alimentaires d’origine aquatique de l’UE, les possibilités de simplification aux fins de la bonne mise en œuvre des cadres législatifs, les trajectoires de transition énergétique pour le secteur afin de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050, la transition écologique et numérique du secteur, l’attractivité des secteurs du point de vue de l’emploi, le renouvellement des générations, les questions d’aménagement du territoire et les possibilités de garantir le financement de modèles d’entreprise résilients avec une attention particulière et des mesures adaptées pour les régions ayant des besoins spécifiques". 

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Appel à projets FEDER - "Réutilisation des eaux non conventionnelles"

Energie/Efficacité énergétique/Environnement/Biodiversité/Climat/Risques naturels