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Le renforcement des partenariats transatlantiques en faveur de la résilience des régions côtières était le sujet au cœur d’un échange de vues accueilli par l’eurodéputé Paulo Do Nascimento Cabral, Vice-président de l’intergroupe Searica (PPE, Portugal). Il s’agissait notamment de présenter les principaux résultats d’un projet pilote mené dans ce domaine, financé par le Parlement européen et coordonné par la CRPM. 

En deux ans et avec un budget de près de 800 000€, le projet aura par exemple permis d’organiser trois ateliers trans-sectoriels et transatlantiques en ligne; la rédaction d’une analyse et d’une feuille de route de la coopération transatlantique; trois formations à destination des Régions, PME, clusters et universités; et deux visites d’étude à Québec et au Pays de Galles, rassemblant de 70 à 80 participants. En termes de résultats, le projet a mis en relation plus de 120 acteurs dans le secteur de l’économie bleue durable, a débouché sur la signature d’une déclaration d’intention afin d’intensifier les contacts après le projet et de développer de nouvelles coopérations.

Introduisant les échanges, Paulo Do Nascimento Cabral a souligné le potentiel d’une coopération transatlantique en matière d’économie bleue (transport maritime durable, décarbonation des ports, énergies marines renouvelables, aquaculture, etc.) dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques et commerciales, en particulier avec les Etats-Unis. L’Atlantique est selon lui un atout essentiel de l’UE, pour le développement socioéconomique des régions côtières mais aussi dans le champ de la sécurité et de la défense. Dans cette perspective, il a appuyé la nécessité d’une nouvelle stratégie globale pour l’Atlantique. 

Mathieu Bergé est quant à lui intervenu au titre de son rôle de Président de l’association Aquitania Port Links (réseau des quatre ports de commerce de Nouvelle-Aquitaine). Il a illustré les apports concrets du projet en tirant quatre conclusions: 

• La taille ne compte pas: des ports de différentes échelles peuvent coopérer (Québec, Nouvelle-Aquitaine, Pays de Galles) et jouer un rôle décisif;
• Les communautés locales sont essentielles pour mettre en œuvre des solutions;
• L’innovation est la voie à suivre;
• La gouvernance multiniveau et multi-acteurs est indispensable. 

En termes d’opportunités, le projet a notamment créé une nouvelle coopération entre Aquitania Port Links et l’ONG Green Marine, qui labelise le verdissement des ports. Mathieu Bergé a aussi indiqué qu’il soutiendrait la participation de partenaires non-européens dans les futurs programmes Interreg, ainsi que l’idée de mettre en place un salon professionnel de l’Atlantique.

Enfin, le Ministre québécois des Relations internationales et de la francophonie, Christopher Skeete, a mis l’accent sur les opportunités d’une coopération stratégique entre l’Europe et le Canada. La seule réponse aux tensions actuelles est pour lui le travail en commun et l’approfondissement du partenariat entre les régions. Bien que géographiquement éloignées, elles peuvent unir leurs causes et ambitions.

Après les interventions de trois Directions générales de la Commission européenne (REGIO, MARE et RTD), les débats ont été conclus par l’eurodéputée Isabelle Le Callennec (PPE, originaire de Bretagne). Madame Le Callennec a salué la présence de la Commission européenne et en a appelé à la nécessité d’assurer des ressources financières conséquentes dans les 1er et 2e piliers du futur Cadre financier pluriannuel pour l’économie bleue, après l’annonce par Ursula von der Leyen de consacrer un milliard d’€ de ressources pour l’océan dans le cadre du très attendu Pacte pour l’Océan.

Le projet 

L’événement et la Commission Arc Atlantique 

L’intergroupe Searica 
 

Une communication, publiée conjointement par la Commission européenne et le service européen d’action extérieure le 3 décembre dernier, fait écho à la Stratégie en matière de sécurité économique de juin 2023 et aux initiatives européennes en faveur des technologies critiques (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce nouveau texte vise à aller plus loin et à faire en sorte que les outils existants soient réellement mis en œuvre. C’est ce que la Commission appelle une "approche proactive de la sécurité économique". En effet, un certain nombre de textes règlementaires, de stratégies, d’opportunités de financements ont été lancés ces dernières années (Filtrage des investissements directs étrangers, Loi sur l’urgence et la résilience du marché intérieur, restrictions sur certains appels Horizon Europe, etc.). Il convient maintenant de les mettre en musique et de renforcer et coordonner leur mise en œuvre.

Six objectifs sont considérés comme prioritaires: 

• Réduire les dépendances stratégiques en biens et services
• Attirer des investissements sûrs dans l'UE
• Soutenir les secteurs industriels critiques (défense, espace, etc.) 
• Maintenir le positionnement de l’UE dans le domaine des technologies critiques
• Protéger les informations et les données sensibles
• Protéger les infrastructures critiques de l'Europe

La communication détaille les outils existants ou à développer pour atteindre ces objectifs. Les outils existants comprennent les programmes de financements 2021-2027 qui doivent prioriser les projets contribuant à la sécurité économique, mais aussi les analyses des investissements directs étrangers, le contrôle de l’exportation de biens à double usage, la politique commerciale ou la politique de concurrence. En ce qui concerne les outils à développer, la Commission propose de lancer un projet pilote pour identifier les start-ups travaillant sur les technologies critiques et vulnérables aux acquisitions prédatrices, de mieux coordonner le suivi des Etats membres sur les investissements dans les secteurs à haut-risque, ou encore de protéger les Européens contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers. Plusieurs textes règlementaires annoncés pour 2026 intègreront ces considérations de sécurité économique: la réforme à venir des marchés publics (voir consultation en cours) ou les règlements sectoriels sur l’IA, le quantique ou les semi-conducteurs.

La communication sur la sécurité économique est également accompagnée du Plan d’action RESourceEU dédié à l’approvisionnement des entreprises européennes en matières premières critiques. Les actions proposées par la Commission visent à suivre très attentivement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement pour les matières premières critiques (CRMA, voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). L’enjeu est crucial: il est essentiel que les entreprises européennes sécurisent leurs chaines d’approvisionnement et les diversifient afin de réduire leurs dépendances vis-à-vis de pays tiers.

Communication sur le renforcement de la sécurité économique 

Plan d’action RESourceEU

Cette communication de la Commission a pour objectif de donner la vision stratégique de l’UE concernant les politiques urbaines. Il existe de nombreuses initiatives au niveau européen comme URBACT, l’initiative urbaine européenne, la Mission 100 villes climatiquement neutres, la capitale européenne de la culture, etc. Avec cet Agenda, la Commission souhaite simplifier la lecture du panorama des initiatives et fournir un cadre pour renforcer la dimension territoriale et urbaine des politiques européennes.

L’Agenda rappelle que les zones urbaines et les villes rassemblent aujourd’hui 75% de la population européenne (soit environ 340M de personnes) et que 70% de la législation européenne est directement mise en œuvre ou utilisée par les autorités locales et régionales. D’après la Commission, il est essentiel de permettre aux villes de mettre en œuvre la législation européenne de manière efficace.

D’après une enquête eurobaromètre de juin, le défi le plus urgent pour les citadins européens est le manque de logement abordable, suivis du manque d’opportunités professionnelles et de services publics de qualité. Face à ce constat, la communication de la CE dresse un état des lieux des opportunités et défis des villes et fait des liens avec le cadre européen existant comme la loi sur la restauration de la nature, la stratégie sur la résilience de l’eau, le futur plan pour le logement abordable, la décennie numérique, etc.

L’Agenda urbain propose de nouveaux outils pour les villes. La Commission souhaite instaurer des dialogues dès 2026 en commençant par un dialogue annuel politique de haut niveau, qui sera complété par des discussions techniques avec des consultations ciblées. Des échanges réguliers entre le Comité européen des régions et le Parlement européen seront organisés. La Commission continuera d’organiser le Forum urbain tous les ans. Enfin, la Commission présentera régulièrement des rapports sur l’état des villes en Europe. Le prochain sera publié en 2026.

Parmi les nouveautés, la Commission poursuit ses efforts de simplification. Pour les politiques urbaines, la simplification passe par la création d’un portail unique ("EU Cities web-portal") rassemblant l’ensemble des initiatives européennes pour les villes et toutes les aides disponibles. Il a vocation à servir d'outil de communication et d'échange entre villes et de permettre de trouver des informations sur leurs activités, leurs événements, l'actualité et les opportunités pertinentes pour le développement urbain. Le portail est déjà disponible.

Par ailleurs, un service d'assistance aux villes ("Cities helpdesk") sera mis en place dans le cadre de l'Initiative urbaine européenne pour les aider à identifier les outils de soutien parmi les nombreuses initiatives de l'UE et les possibilités de financement associées. Il complétera le portail unique. L’Agenda urbain précise également qu’un quatrième appel à projets de l’Initiative urbaine européenne sera lancé début 2026 pour soutenir le développement de projets pilotes de petite échelle pour tester des solutions innovantes. Toutes les villes seront éligibles mais la Commission a souhaité cibler plus particulièrement les petites et moyennes villes avec des capacités limitées en matière d’innovation.

La communication de la Commission intègre aussi les discussions en cours sur le futur budget européen 2028-2034 puisqu’une nouvelle plateforme commune pour les villes européennes sera créée dans ce cadre-là. Celle-ci visera à accompagner les villes à toutes les étapes, avec cinq champs identifiés:
1.    Référentiel de données et d’outils; 
2.    Conseils sur les soutiens financiers;
3.    Renforcement des capacités et des connaissances, mise en réseau; 
4.    Soutien aux projets innovants;
5.    Accompagnement avec un dialogue continu.

L’objectif est d’avoir un accès facilité aux possibilités de financement avec un guichet unique et que l’accompagnement des villes face à leurs défis soit le plus complet possible.

Concernant le futur budget 2028-2034, la Commission cible les plans de partenariat nationaux et régionaux (voir article Plans de partenariat nationaux et régionaux, la nouvelle architecture proposée pour la PAC, la cohésion et la pêche après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) pour financer les stratégies de développement urbain, en précisant qu’il s’agit d’une continuité avec ce que la politique de cohésion soutient déjà. Les autres fonds contribueront aussi au développement de projets innovants dans les villes comme le volet "transition propre et décarbonation industrielle" du Fonds européen pour la compétitivité, mais également Horizon Europe et Global Europe. La Commission invite les Etats membres à promouvoir les principes du Nouveau Bauhaus européen dans les initiatives locales.   

Portail pour les villes

Panorama des initiatives européennes pour les villes  
 

Toujours dans le souci d’accroitre sa compétitivité, l’UE vise par cette stratégie à exploiter davantage le potentiel de la bioéconomie, afin de l’aider à remplacer les matériaux et produits d’origine fossile, créer des emplois et mener la transition mondiale vers des industries propres. 

La bioéconomie est définie comme la façon d’utiliser de façon durable les ressources naturelles non utilisées par ailleurs, pour produire des produits, des technologies ou des services. La démarche, associée à l’économie circulaire, encourage donc la réutilisation des ressources. Elle permet de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, tout en renforçant les chaînes de valeur locales. 

Pour l’Europe, elle représente une opportunité stratégique: devenir plus autonome, compétitive et durable, tout en conservant davantage de valeur sur le territoire. En effet, d’après les calculs de la Commission, les activités de production et conversion de biomasse représentent 17,1 millions d’emplois dans l’UE, générant 5% du PIB. Ainsi, la valeur estimée de la bioéconomie représente à elle-même 2,7 Mrds d’€. 

La première feuille de route au niveau européen datait de 2018. Avec cette stratégie révisée, la Commission veut stimuler davantage l'innovation et soutenir les activités visant à fournir des solutions concrètes durables, notamment dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la sylviculture et de l’aquaculture, et visant à trouver des substituts aux matières premières critiques et autres ressources sous pression. 

Les actions prévues sont structurées autour de cinq objectifs:

1. Accroître l’innovation et les investissements. Tout en gardant sa priorité de simplification, la Commission proposera des règlements spécifiques sur les biotechnologies (voir article La Commission publie une Stratégie sur les biotechnologies | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), ainsi que des mesures visant à accélérer les autorisations, à apporter un soutien technique aux PME, à soutenir les démonstrateurs industriels et à attirer davantage d’investissements publics et privés pour combler les besoins aux différents stades de développement de l’entreprise.
2. Développer des marchés pilotes pour les matériaux et les technologies biosourcés. L’enjeu pour l’Europe est de garantir une offre durable de biomasse pour les chaines de valeur (plastiques et polymères, textiles, produits de construction, fertilisants, etc.) tout en renforçant le rôle des producteurs primaires et en diversifiant les revenus des forestiers et des agriculteurs. La réflexion s’étendra aussi à la réforme à venir du cadre juridique de la commande publique. 
3. Garantir la compétitivité de la bioéconomie à long terme en créant un véritable marché pour la biomasse secondaire. 
4. Encourager les partenariats avec des pays tiers. Plus de 50 Etats, qu’ils soient fournisseurs ou utilisateurs de biomasse, ont déjà adopté leurs propres plans d’action en faveur de la bioéconomie. L’Europe peut rester compétitive et développer l’export des technologies et produits biosourcés développés dans l’UE. 
5. Faciliter la coopération avec tous les acteurs de la chaine, publics ou privés. Le rôle des villes et des régions, qu’elles soient situées dans les zones urbaines, rurales ou côtières, est présenté comme essentiel pour une mise en œuvre efficace de la stratégie. En effet, les chaines de valeur sont par définition ancrées sur les territoires. 

Outre les leviers d’actions règlementaires et techniques, la Commission souhaite que ses programmes de financements contribuent à ce plan d’action. La plupart des opportunités de financement sont intégrées au programme Horizon Europe, que ce soit dans le Cluster 6 du programme (voir article Lancement des appels à projets Horizon Europe 2026-2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)) ou au sein du Partenariat public-privé de recherche et innovation "Circular Biobased Europe". 

Stratégie pour la bioéconomie – Environnement – Commission européenne 

Fiche d’information sur la Stratégie européenne Bioéconomie 2025

Bioéconomie: les faits – Commission européenne 
 

Le 15 décembre, le Conseil de l’UE a adopté son avis sur le Mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) après 2027, une proposition faite par la Commission européenne en juillet dernier (voir article Le Mécanisme pour l’interconnexion maintenu dans la nouvelle architecture budgétaire de la Commission | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce dispositif financier permet de cofinancer des projets d’infrastructures de transport et d’énergie.

La position des Etats membres porte sur toutes les dispositions du règlement hormis celles qui ont trait à son budget. Ces chiffres font en effet partie d’une négociation plus large liée au Cadre financier pluriannuel (CFP) (voir article Le Parlement européen prépare son positionnement sur le futur budget européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). En matière de transport, les ministres proposent des changements dans les articles, les considérants et l’annexe listant les projets. 

Trois définitions sont ajoutées: "bénéficiaire", "infrastructure à double-usage" et "projet global". Des précisions sont apportées dans d’autres. Dans les objectifs du MIE, le Conseil détaille certains aspects via de nouveaux adjectifs et une référence aux corridors européens. Les entreprises communes et les entités ad hoc viennent grossir les rangs des entités éligibles au MIE dans les Etats membres. Les ministres précisent que les programmes de travail du MIE devront fixer les résultats attendus, les actions soutenues, le calendrier, les montants disponibles, les formes de soutien et les taux de cofinancement. Un article consacré aux critères d’attribution fait son apparition. Pour le Conseil, ces programmes de travail devront être cohérents avec le Fonds européen de compétitivité. Enfin, plusieurs mentions viennent renforcer la mobilité militaire dans le texte.

Pour ce qui est des considérants, les Etats membres indiquent notamment que la liste des projets annexée au règlement est illustrative et non-préférentielle et que d’autres projets transfrontaliers, même s’ils ne sont pas listés, ne sont pas exclus du MIE. En outre, ils atténuent le lien entre les projets MIE et les plans de travail des corridors. Sont par ailleurs ajoutés: un considérant sur la protection des infrastructures critiques, et une référence aux partenariats public-privé (PPP).

Dans l’annexe, parmi les neuf corridors, c’est le Corridor Atlantique dont les sections ont été le moins modifiées. Le seul ajout est celui de Lisbonne à la section La Corogne-Vigo-Porto. Concernant les ports, les ministres ont ajouté les connexions à l’hinterland. Sur le réseau global, quatre nouveaux projets viennent rejoindre les six proposés par la Commission. Le Conseil y a maintenu la ligne Pau-Canfranc. 

Il revient désormais au Parlement européen de se positionner sur ce projet de règlement afin que les négociations interinstitutionnelles, qui déboucheront sur la version finale du texte, puissent démarrer.

La position des Etats membres