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La Belgique prend le relais de l’Espagne du cycle de 18 mois de trio de Présidence, qui sera suivi par la présidence hongroise. Dans son programme stratégique, le trio met en avant sa volonté d’accroître la résilience de l’Union européenne (UE) et son autonomie stratégique (compétitivité), d’accompagner la double transition numérique et écologique et de consolider ses partenariats internationaux ainsi que sa sécurité et sa défense. 

Compte tenu des élections européennes, le travail en codécision sera interrompu à l’issue de la dernière plénière du Parlement européen qui se tiendra du 22 au 25 avril. Sont toutefois prévues pendant la présidence belge près de 530 réunions informelles et environ 2 000 réunions formelles. La Belgique en profitera pour faire avancer ses six priorités telles que présentées par son Premier ministre, Alexandre De Croo, devant les députés européens le 16 janvier à Strasbourg:   

• Défendre l’état de droit, la démocratie et l’unité: la Belgique entend promouvoir durant son mandat les droits et principes fondamentaux de l’Union en soutenant la protection des libertés individuelles, l’égalité, la non-discrimination et le bien-être des citoyens. Ces critères d’adhésion ("critères de Copenhague") sont considérés par le Premier ministre belge, non seulement comme des conditions mais également comme une obligation permanente, notamment dans la lutte contre la désinformation et l’ingérence étrangère;
   
• Renforcer la compétitivité de l’UE: l’exécutif belge a exprimé son souhait de faire revivre l’"esprit de Jacques Delors" et de rouvrir les marchés européens des capitaux pour favoriser les investissements. Une référence certaine au rapport commandé à l’ancien premier ministre italien, Enrico Letta, attendu pour le 21 mars 2024. Comparant l’UE aux Etats-Unis et à la Chine, le 1er ministre a estimé que l’UE mettait "trop souvent l’accent sur les pénalités et sur le bâton" dans le soutien à la transition des entreprises et des industries. La Présidence belge appelle aussi à la mise en place d’un Pacte industriel pour la prospérité afin de baisser les émissions de gaz à effet de serre;
   
• Poursuivre une transition écologique juste: afin de réduire les vulnérabilités face au changement climatique, la Présidence entend renforcer l’économie circulaire, l’adaptation et la préparation. Elle promouvra également une gestion durable de l’eau en référence au programme de travail de la Commission européenne pour 2024, qui entend présenter une Initiative, non législative, pour la résilience dans le domaine de l’eau;
   
• Renforcer le programme social et sanitaire: pour la Présidence belge, "la promotion des droits sociaux et du travail dans le monde entier est indispensable pour préserver le modèle social européen à long terme". Un modèle européen en discussion qui aboutira à une réunion conjointe des Ministres de l'Emploi et des Affaires sociales avec les Ministres des Finances de l'UE le 12 mars 2024. En parallèle, devrait avoir lieu le Sommet de Val Duchesse qui réunira les partenaires sociaux. Sur le volet de la santé, la Belgique souhaite œuvrer à une stratégie pour accroître les effectifs dans le secteur et améliorer l’accès des citoyens à des médicaments abordables;
   
• Protéger les individus et les frontières: la Présidence a pour ambition de traiter l'ensemble des dossiers législatifs en suspens qui sont associés au nouveau pacte européen sur la migration et l'asile. Sur la protection, l'accent portera sur la consolidation de la base industrielle et technologique de la défense européenne;
   
• Promouvoir l’Europe mondiale: la Belgique souhaite poursuivre les efforts entrepris par l'UE pour renforcer sa résilience et son autonomie tout en défendant ses intérêts et ses valeurs. 

La Belgique anime aussi les débats pour trouver un accord sur la révision du budget européen 2021-2027, incluant l’aide à l’Ukraine ou encore la proposition de la plateforme pour la souveraineté STEP. Devrait être discuté également pour adoption, ou non, un mécanisme européen pour surmonter les obstacles transfrontaliers.
 
Du côté de la politique de cohésion, la Présidence belge se montre très allante sur les discussions concernant son avenir. Elle accueillera à Mons les 18 et 19 mars Le Sommet européen des régions et des villes, ainsi que le Forum cohésion les 11 et 12 avril juste après la publication du 9ème rapport sur la cohésion et pour lequel le Conseil adoptera des conclusions le 18 juin. 

Site de la présidence belge  

Revoir le débat au Parlement européen

Jusqu’à 160 personnes ont participé à cette session introduite par Jean-Michel Arrivé, Directeur des Coopérations à la Région Nouvelle-Aquitaine, où étaient accueillis les responsables du programme Interreg Europe. Dans ses propos, il a insisté sur la vitalité du programme Interreg Europe et sur le rendez-vous extrêmement important à ne pas rater avec le troisième appel à projets, puisqu’il s’agit du dernier de cette ampleur d’ici 2027. En outre, Jean-Michel Arrivé a appelé à une mobilisation collective pour obtenir à l’avenir plus de moyens budgétaires pour la coopération territoriale européenne, qui n’est pas suffisamment dotée financièrement.

Le programme Interreg Europe cible prioritairement les autorités publiques locales et régionales, mais il est également ouvert à d’autres types d’acteurs. Son objectif est d’améliorer les politiques publiques, au sens large, par le biais d’échanges de bonnes pratiques et d’expériences, entre partenaires de plusieurs pays. 130 millions € seront disponibles dans le cadre de cet appel à projets.

Interreg Europe est le seul programme de coopération à couvrir les 27 Etats membres de l’UE, la Norvège et la Suisse. La nouveauté cette année est qu’il s’ouvre à sept pays candidats à l’adhésion à l’UE : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, et l’Ukraine, portant le nombre total de pays participant au programme à 36. 

Ces pays sont répartis en cinq zones géographiques : au moins quatre des cinq zones doivent être représentées au sein du partenariat d’un projet.

Concernant le champ des thèmes qui peuvent être abordés, il est très large : une Europe plus intelligente, plus verte, mieux connectée, une Europe sociale, plus proche de ses citoyens, ou encore la gouvernance. 

Par ailleurs, les projets ont une durée imposée de quatre ans, répartie en deux phases. Le taux de cofinancement est de 70% pour les organismes de droit privé à but non lucratif ou de 80% pour les organismes publics. Les dépenses éligibles sont principalement les frais de personnel, les coûts administratifs et les frais de transport et d’hébergement, pour financer par exemple des ateliers internationaux, des visites d’étude, des séminaires thématiques ou encore des échanges de personnel. Les investissements ou la recherche ne sont pas soutenus.

Il est recommandé que chaque projet comprenne de cinq à huit "régions" et que la subvention demandée s’élève entre 1 et 2 millions €. Interreg Europe est alimenté par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et, en moyenne, sur les deux premiers appels, 1,4 million € de FEDER a été attribué par projet. 

Pour ce qui est de l’évaluation des dossiers, elle s’organise en deux phases, d’abord sur l’éligibilité puis – pour les projets éligibles uniquement – sur la qualité. Sept critères sont utilisés au total. Le taux de réussite des dossiers sur les deux premiers appels était environ de 54%. 

Un accompagnement spécifique est possible pour les acteurs qui souhaitent être partenaires ou chefs de file d’un projet Interreg Europe.

Au cours du webinaire, l’association INTERBIO Nouvelle-Aquitaine a présenté les deux projets Interreg Europe dans lesquels elle est impliquée aux côtés de la Région, SME Organics et SME Origins, et elle a partagé son retour d’expérience.

Enfin, le lancement officiel de l’appel à projets est prévu à Anvers (Belgique) les 20 et 21 mars. Les acteurs qui souhaitent s’impliquer dans un projet Interreg Europe sont vivement invités à y participer.  

La présentation Powerpoint du webinaire d’information est disponible sur demande : marion.chauveau@nouvelle-aquitaine.fr 

Fiche de présentation du programme Interreg Europe

Site Internet du programme Interreg Europe 

INTERBIO Nouvelle-Aquitaine 

Evénément « Europe, let’s cooperate 2024 » à Anvers 

Face à l’urgence d’encadrement technique et règlementaire posée par la rapidité d’évolution de l’intelligence artificielle ces dernières années, la Commission européenne a proposé en avril 2021 un règlement sur cette technologie émergente. Alors que son adoption formelle devrait intervenir sous peu, le règlement pourrait s’appliquer dès 2026 pour créer les conditions propices au développement contrôlé de l’IA tout en maintenant des impératifs de sécurité et d’innovation. Si la législation a pour visée générale d’instaurer des obligations spécifiques pour les fournisseurs et les utilisateurs en fonction d’une nouvelle classification des systèmes d’IA basée sur leur niveau de risque, le but de la Commission n’est pas de restreindre pour autant son utilisation. 

Au contraire, pour faciliter et anticiper la mise en place de ce règlement et l’utilisation de cette technologie de manière fiable et éthique par les acteurs privés et publics, un train de mesures vient d’être publié. L’élément principal de ce paquet, une communication de la Commission, s’attache ainsi à dresser les contours d’un cadre stratégique d’investissement pour favoriser un écosystème florissant de startups, de PME et d'innovation dans le domaine de l'IA. En fil conducteur, l’encouragement à l'investissement dans les startups européennes du secteur de l'IA et un accès facilité aux ressources clés de développement de l’IA, à savoir les données, le calcul, les algorithmes ou encore les compétences nécessaires. 

Des usines d'IA ("AI Factories") seront notamment créées : ces écosystèmes ouverts rassembleront à la fois des superordinateurs dédiés à l'IA, de centres de données associés et l’ensemble des organisations travaillant sur cette technologie. Une procédure d’acquisition conjointe entre la Commission et les Etats membres sera lancée pour acquérir et exploiter ces nouveaux supercalculateurs dédiés à l'IA. Comme l’avait annoncé la présidente de la Commission européenne dans son discours sur l’état de l’Union, ces installations permettront de soutenir l'écosystème des startups et de la recherche en IA dans le développement algorithmique, le test et la validation des modèles d'IA à grande échelle. A la clé, des économies considérables en termes de temps et d’investissements pour les entreprises qui produisent et entrainent ces modèles avant leur introduction sur le marché : en fournissant cette puissance de calcul comme un bien public, la Commission souhaite permettre à davantage d’entreprises d’affronter les obstacles d’entrée sur le marché et de les rendre capables de construire leurs propres modèles plutôt que de s’appuyer sur des produits des géants numériques.

Faisant le lien avec ces "AI Factories", une initiative intitulée "GenAI4EU" sera mise en place pour stimuler l’adoption de l’IA générative au sein des 14 écosystèmes industriels de l’UE, accélérant ainsi le développement de nouveaux cas d’utilisation et d’applications novatrices dans des secteurs stratégiques. Elle sera financée à hauteur de 500 millions € d’ici à 2027 via les programmes européens de financement Horizon Europe et Europe Numérique. Selon une liste établie par la Commission dans la communication, le potentiel des systèmes d’IA générative est principalement perçu dans les domaines tels que la robotique, les soins de santé, les biotechnologies ou encore l’industrie de la production. Déjà prévu dans le règlement européen sur l’IA, un bureau européen de l’intelligence artificielle au sein de la DG Connect aura, parmi ses missions principales dans les prochains mois, de surveiller les progrès accomplis dans le développement de ces applications stratégiques au moyen d’objectifs concrets de mise en œuvre.

Enfin, cette année, certains Etats membres mettront sur pied, avec le soutien de la Commission, deux consortiums européens pour les infrastructures numériques (instrument destiné à aider les États membres à accélérer et à simplifier l'élaboration et la mise en œuvre de projets multinationaux): L’Alliance pour les technologies linguistiques, pour remédier à la rareté des données linguistiques européennes disponibles pour la formation de solutions IA, et le CitiVERSE, à destination des villes intelligentes.

Communiqué de presse sur le train de mesures sur l’innovation dans l’IA

La Commission européenne a publié le 20 décembre dernier une proposition de décision du Conseil visant à adapter le statut de protection du loup, au titre de la Convention de Berne de 1982 (dont l’UE est signataire) sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Le statut international du loup, passerait ainsi de "strictement protégé" à "protégé".

S’appuyant sur une analyse d’impact, qui note une augmentation des dommages causés au bétail par les loups, la Commission répond ainsi à un débat initié par une résolution du Parlement européen, de l’automne 2022 favorable à une telle évolution, et qui a animé les débats entre Etats. 

En juin 2023, la Roumanie a ainsi demandé de prendre en compte l’accroissement de la population des grands carnivores (loups et ours) et d’autoriser à les chasser. L’Allemagne, l’Espagne, et la Bulgarie notamment, s’y refusent et préféreraient des mesures de prévention. Mais le 17 janvier dernier, la Finlande, tout comme l’Italie et la Grèce, a apporté son soutien à la proposition de la Commission, demandant en outre de supprimer ce statut de "protection stricte" à d’autres espèces, comme les lynx et les ours bruns du nord de l’Europe.

La proposition de la Commission sur les loups devra encore être validée au Conseil des ministres à la majorité qualifiée, puis examinée par l’organe directeur de la convention de Berne, dont la prochaine réunion est prévue fin 2024. Alors seulement la Commission pourrait procéder à la révision du droit européen.

Proposition du 20 décembre de la Commission européenne (en anglais)