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La Commission publie un programme de travail pour chaque volet du programme Horizon Europe, soit une petite quinzaine au total. Ces documents détaillent les attentes de la Commission, les dates des appels, les montants budgétaires alloués, le nombre de projets qui seront financés pour chaque appel, ou encore, le cas échéant, le niveau de maturité technologique attendu à la fin du projet. 

Ces programmes de travail couvrent les deux premières années du programme (2021 et 2022); ils représentent un budget total de 14,7 milliards d’euros (soit environ 15,4% de la totalité du programme Horizon Europe). D’après les éléments de communication de la Commission, ces montants sont fléchés à 40% sur les thématiques du Pacte vert européen et à 27% sur celles liées à la transition numérique. 

Chaque appel est également publié en ligne sur le Portail "Funding & Tenders": 

• Le pilier 1 "L’excellence scientifique" 
  • Conseil européen de la recherche (ERC)
  • Actions Marie Sklodowska-Curie
  • Infrastructures de recherche 
• Le pilier 2 "Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne"
  • Cluster 1 "Santé"
  • Cluster 2 "Culture, créativité et société inclusive"
  • Cluster 3  "Sécurité civile pour la société"
  • Cluster 4 "Numérique, industrie et espace"
  • Cluster 5 "Climat, énergie, mobilité"
  • Cluster 6 "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement"
• Le pilier 3 "Europe innovante"
  • Conseil européen de l’innovation (EIC) 
  • Ecosystèmes d’innovation européens 
• Le pilier 4 transversal 
  • Elargissement de la participation et diffusion de l’excellence 
  • Réforme et renforcement du système européen de R&I

Ce "e-wallet" disponible sur téléphone et gratuit aurait pour objectif de simplifier les démarches pour les citoyens. Tous les documents administratifs et d’identité pourraient ainsi être stockés en ligne et reconnus par tous les états membres. Ce système, qui se veut sûr et transparent, permettrait par exemple de prouver son identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne,
d’ouvrir un compte en banque, de louer un appartement en dehors de son pays d’origine, ou encore de s’inscrire à l’université. 

Les Etats membres auraient l’obligation de proposer ce service et pourraient bénéficier de fonds issus de l’UE pour le développer, principalement via le nouveau programme "Europe numérique". Quant aux citoyens, ils auraient le choix de télécharger, d’installer et d’utiliser ou non ce portefeuille numérique d’identification. Ils pourraient également choisir quelles informations ils souhaitent partager. 

Pour garantir la réussite du dispositif, la Commission est bien consciente des enjeux liés à la préservation des données personnelles et à la cybersécurité. Elle souhaite également mener en parallèle un travail technique et législatif nécessaire à la mise en place de ce nouvel outil. 

Cette identité numérique participera aux grands objectifs que s’est fixés la Commission européenne: garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne et éviter la dépendance aux géants du numérique, faire en sorte que tous les services publics de l’UE soient disponibles en ligne d’ici 2030, et que 80% d’européens aient recours à une solution d’identification numérique à cette date. 

Pour le moment, quatorze états membres disposent d’un système d’identification en ligne. Pour la France, le dispositif "FranceConnect+ / The Digital Identity La Poste" a été pré-notifié début 2021. Les autres Etats devront donc se doter d’un dispositif mais resteront souverains sur la manière de le mettre en œuvre. L’intérêt de la démarche réside également dans la création d’outils d’interopérabilité, et dans le fait qu’une identité numérique reconnue dans un Etat européen puisse facilement l’être dans un autre.   

La Commission prévoit d’entamer une discussion avec les Etats afin qu’ils concluent un accord sur les détails techniques d’ici l’automne 2021. Une fois obtenu, cet accord permettra le lancement de projets pilotes. En parallèle, les négociations législatives vont commencer entre les eurodéputés et les vingt-sept Etats membres sur la base de cette proposition de règlement, et se poursuivront dans les prochains mois. Tout citoyen ou organisme intéressé peut également donner son avis sur la proposition de règlement. La synthèse des contributions permettra d’alimenter les débats entre les Co-législateurs.  

Proposition de règlement, ses annexes et ses études d’impact

Recommandation aux Etats membres sur la boite à outils à mettre en place 

Consultation publique en cours

L’Union européenne entame le renouvellement de sa politique étrangère pour la période 2021-2027. La rubrique "Voisinage et le monde" est dotée de 98,4 milliards € (en prix 2018) et comprend l’action extérieure dans son ensemble dont l’aide humanitaire, ou encore l’assistance à la pré-adhésion. Doté d’un budget de 79,4 milliards € en prix actuels (70,8 milliards € en prix 2018) son principal programme, "l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde" (IVCDCI) est entré en vigueur le 14 juin 2021. 

Les modalités de sa mise en œuvre montrent deux particularités par rapport à la période 2014-2020. Tout d’abord, cet instrument intègre plus fortement les objectifs climatiques mondiaux (ODD, Accords de Paris) et européens. 30% des dépenses doivent participer aux objectifs climatiques et entre 7,5% et 10% seront dédiés à la préservation de la biodiversité. En outre, l’instrument qui est organisé autour de trois piliers, repose sur une approche beaucoup plus géographique.

Ainsi, le premier pilier dit "géographique" représente environ 75% de l’enveloppe globale, soit 60,3 milliards €, dont 29,1 milliards € sont alloués à l’Afrique subsaharienne, 19,3 milliards € au voisinage, 8,4 milliards € en faveur de l’Asie et le Pacifique et 3,4 milliards € à la zone des Amériques et des Caraïbes. Ce pilier tentera de répondre aux problématiques de bonne gouvernance (démocratie, droits de l’homme, égalité des genres), la lutte contre les inégalités et les discriminations (dont l’accès à la sécurité alimentaire), les questions migratoires, la préservation de l’environnement, la lutte contre les effets du changement climatique (dont les solutions locales et décentralisées dans le domaine de l’énergie), le développement économique inclusif et la paix. Toujours  au titre des programmes géographiques, 1,8 milliards € sont alloués à des actions ayant trait à la dimension internationale du programme Erasmus+.  

Concernant la coopération décentralisée, la mobilisation menée par les autorités locales et régionales, devant la disparition annoncée de la ligne budgétaire OSCAL, a porté ses fruits. Ainsi, elles ont obtenu une enveloppe de 500 millions € qui sera déployée dans la transversalité du pilier géographique.  Selon l’article 36 du règlement, cette dotation incitera l’Union européenne à "raffermir son soutien au renforcement des capacités des autorités locales afin de soutenir leur voix dans le processus de développement durable, de faire avancer les dialogues politiques, économiques et sociaux, et, enfin, de promouvoir la coopération décentralisée". 

Le deuxième pilier dit "thématique", doté de 6,3 milliards €, aborde les défis globaux que sont les droits de l'homme, la démocratie, le soutien à la société civile, la stabilité et la paix. 2,726 milliards € sont consacrés aux problématiques transversales dont la résilience alimentaire et le renforcement du rôle des autorités locales comme acteurs de développement.

Un troisième pilier doté de 3,1 milliards € permettra de faire face aux urgences. Enfin, une réserve de 9,5 milliards € est constituée. 

En outre, une partie des moyens de l’IVDCI devrait être utilisée pour des actions ayant trait à la dimension internationale du programme "Europe créative" afin de contribuer à favoriser les relations culturelles internationales et à reconnaître le rôle de la culture dans la promotion des valeurs européennes. 

L’instrument prévoit également la création du "Fonds européen pour le développement durable plus" (FEDD+) en lien avec la Banque européenne d’investissement (BEI). Celui-ci aura pour objectif de soutenir les investissements en tant que moyen de contribuer à la réalisation des ODD en favorisant un développement économique, environnemental et social durable et inclusif, la transition vers une économie à valeur ajoutée durable et un environnement stable propice à l’investissement.

La mise en œuvre de l’instrument en est encore au stade préliminaire. Les programmes indicatifs pluriannuels pour la période 2021-27 de chaque région du monde, sous-régions, pays partenaires et chaque programme thématique, sont en cours d’élaboration par les services de la Commission. Les autorités locales des pays concernés doivent être consultées par les Délégations de l’Union européenne (DUE) sur place afin d’y contribuer. Le processus d’élaboration devrait être finalisé cet été, et les programmes adoptés fin 2021.  

En dehors de l’IVDCI, l’Union européenne développe également d’autres formes de coopérations. C’est le cas notamment avec le programme Horizon Europe sur la base duquel, par exemple, l’Union européenne travaille sur une stratégie européenne de coopération avec l’Afrique sur l’innovation. 

Le règlement établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde 2021

Opportunités de financements et recherches par mots-clefs sur la plateforme de la Commission européenne

Répondre à des appels à projets européens dans le secteur de la coopération

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Le 19 mai dernier le Parlement européen a approuvé le nouveau programme Europe Créative 2021-2027, il sera doté d’un budget de 2,44 milliards €, soit une augmentation de 63% par rapport au programme 2014-2020.

Le programme est divisé en trois volets:

• Le volet CULTURE, à destination des secteurs culturels et créatifs (33% du budget), financera des actions couvrant tous les secteurs culturels tels que des projets de coopération culturelle européenne, des réseaux européens d’organisations culturelles et créatives, des mobilités d’artistes et opérateurs de la culture ou encore des plateformes destinées à la promotion d’œuvres européennes. Il financera aussi des actions sectorielles concernant notamment les secteurs de la musique, du livre et de l’édition, du patrimoine culturel et de l’architecture;
• Le volet MEDIA concerne les secteurs de l’audiovisuel et de la cinématographie (58% du budget). Il est divisé en quatre pôles thématiques: contenus, entreprises, publics et politiques. Les actions financées seront par exemple des réseaux de cinémas européens, des festivals européens ou encore des projets de contenus télévisés et en ligne;
• Le volet TRANSSECTORIEL (9% du budget) soutiendra quant à lui la coopération politique transnationale, les laboratoires d’innovation créative et les médias d’information tels que le journalisme. 

Le Relais Culture Europe, en tant que Point de Contact National pour le programme Europe Créative, organise une série de wébinaires de présentation des différentes actions du programme. Vous pouvez le retrouver à cette adresse. 

Le programme "Citoyens, égalité, droits et valeurs" (CEDV) regroupe les anciens programmes "Europe pour les citoyens", "Droits, égalité et citoyenneté" et "Daphné". Il est doté d’un budget de 1,5 milliard € pour la période 2021-2027.

Le programme se divise en quatre volets:

• Le volet "Valeurs de l’Union européenne" représentant 46% du budget, finance des actions destinées à promouvoir les valeurs européennes, notamment la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux;
• Les volets "Egalité, droits et égalité de genre" et "Daphné" représentent 26% du budget et ont vocation à financer des projets promouvant l’égalité, la lutte contre le racisme, la xénophobie et les discriminations, l’égalité des genres et les droits des enfants;
• Le volet "Engagement et participation des citoyens" totalisant 27% du budget finance les actions de jumelages et réseaux de villes ainsi que les travaux de mémoire européenne.

La plupart des appels à propositions sont actuellement ouverts aux candidatures, qui s’effectueront directement via la plateforme européenne Funding & Tenders Opportunities.

Les appels à propositions 2021 du volet CULTURE

Les appels à propositions 2021 du volet MEDIA

Les appels à propositions 2021 du volet TRANSSECTORIEL

Le programme des webinaires Europe Créative du Relais Culture Europe 

Les appels à propositions en cours du programme Europe Créative

Le programme de travail 2021-2022 CEDV (en anglais)

Les appels à propositions en cours du programme CEDV