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Jeudi 3 février a eu lieu la réunion de lancement de la 20ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC), qui se tiendra du 10 au 13 octobre 2022.  

Entièrement virtuelle, l’édition de 2021 a été un succès en rassemblant 18 000 participants et 600 partenaires. L’édition 2022 sera par défaut en virtuel mais il serait possible qu’une partie puisse se dérouler en présentiel. 

Cette année, la Semaine célébrera son 20ème anniversaire et sera consacrée au thème de l’Europe après la crise avec quatre sous-thématiques: la transition verte, la cohésion, la transition numérique et l’émancipation des jeunes. 

De manière transversale, l’EWRC continuera son travail avec l’Alliance pour la Cohésion. Elle s’intéressera aussi à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe dont les premières conclusions sont attendues en mai.

Pour plus d’informations pour candidater, proposer des activités ou des "side-events", vous trouverez le lien vers le site internet de la nouvelle édition ici. Vous pouvez également revoir la séance de présentation (kick-off). Veuillez aussi trouver l’ensemble des informations pratiques ici ainsi que le "Guide des partenaires" (en anglais) pour candidater. 

Le compte-rendu de la réunion de lancement est disponible sur demande

La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne, les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.

Santé des sols: protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE

La nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 a été adoptée en 2021. Ce texte annonce que la Commission présentera, d’ici à 2023, une nouvelle proposition législative sur la santé des sols dont l’objectif sera de proposer un cadre juridique complet pour la protection des sols, au même titre que ce qui existe pour l’eau et l’air. Cette consultation est la première étape vers cet acte législatif qui devra: préciser les conditions d’un sol en bonne santé, déterminer les options de surveillance des sols, et établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols. Une seconde consultation sous forme de questionnaire suivra courant 2022.

La consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2022.

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Santé des sols: protéger, gérer et restaurer durablement les sols de l’UE

La nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 a été adoptée en 2021. Ce texte annonce que la Commission présentera, d’ici à 2023, une nouvelle proposition législative sur la santé des sols dont l’objectif sera de proposer un cadre juridique complet pour la protection des sols, au même titre que ce qui existe pour l’eau et l’air. Cette consultation est la première étape vers cet acte législatif qui devra: préciser les conditions d’un sol en bonne santé, déterminer les options de surveillance des sols, et établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols. Une seconde consultation sous forme de questionnaire suivra courant 2022.

La consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2022.

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Certification des absorptions de carbone

La loi européenne sur le climat [règlement (UE) 2021/1119] dispose que l’UE doit atteindre un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 au plus tard et parvenir à des émissions négatives par la suite. La neutralité climatique de l’UE exige le déploiement à grande échelle de solutions permettant de capter le CO2 de l’atmosphère et de le stocker de manière durable dans les écosystèmes terrestres et marins, dans des réservoirs géologiques ou dans des produits, sans porter préjudice aux écosystèmes. La mise en place d’un cadre de certification des absorptions de carbone est une étape essentielle pour parvenir à une contribution nette des absorptions de carbone. 

La Commission européenne consulte en amont de la publication d’un règlement (annoncé pour fin 2022), qui examinera si: 

  • un cadre de certification de l’UE devrait établir des normes minimales communes en ce qui concerne les méthodes de certification, y compris en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, ou bien prévoir des règles exhaustives concernant la certification de chaque type d’absorption de carbone; 
  • les différentes fonctions, y compris la validation préalable des projets et la vérification ultérieure des absorptions de carbone réalisées, devraient être exécutées par des opérateurs privés ou par les autorités publiques, éventuellement dans le cadre d’un système de l’UE centralisé.

La consultation est ouverte jusqu’au 2 mai 2022. 

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Certification des absorptions de carbone

La loi européenne sur le climat [règlement (UE) 2021/1119] dispose que l’UE doit atteindre un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 au plus tard et parvenir à des émissions négatives par la suite. La neutralité climatique de l’UE exige le déploiement à grande échelle de solutions permettant de capter le CO2 de l’atmosphère et de le stocker de manière durable dans les écosystèmes terrestres et marins, dans des réservoirs géologiques ou dans des produits, sans porter préjudice aux écosystèmes. La mise en place d’un cadre de certification des absorptions de carbone est une étape essentielle pour parvenir à une contribution nette des absorptions de carbone. 

La Commission européenne consulte en amont de la publication d’un règlement (annoncé pour fin 2022), qui examinera si: 

  • un cadre de certification de l’UE devrait établir des normes minimales communes en ce qui concerne les méthodes de certification, y compris en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, ou bien prévoir des règles exhaustives concernant la certification de chaque type d’absorption de carbone; 
  • les différentes fonctions, y compris la validation préalable des projets et la vérification ultérieure des absorptions de carbone réalisées, devraient être exécutées par des opérateurs privés ou par les autorités publiques, éventuellement dans le cadre d’un système de l’UE centralisé.

La consultation est ouverte jusqu’au 2 mai 2022. 

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Réduction des micro-plastiques

Dans le cadre de sa stratégie de réduction des plastiques, la Commission a lancé le 22 février une seconde consultation sur les rejets non intentionnels de micro-plastiques dans l’environnement. 

Elle vise à améliorer les connaissances scientifiques concernant la présence de ces micro-plastiques dans l’eau du robinet comme dans les denrées alimentaires. 

Sur cette base elle devrait proposer en fin d’année 2022 une nouvelle réglementation portant sur de nouvelles mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.

La consultation est ouverte jusqu’au 17 mai prochain.

Voir la consultation 

Réduction des micro-plastiques

Dans le cadre de sa stratégie de réduction des plastiques, la Commission a lancé le 22 février une seconde consultation sur les rejets non intentionnels de micro-plastiques dans l’environnement. 

Elle vise à améliorer les connaissances scientifiques concernant la présence de ces micro-plastiques dans l’eau du robinet comme dans les denrées alimentaires. 

Sur cette base elle devrait proposer en fin d’année 2022 une nouvelle réglementation portant sur de nouvelles mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.

La consultation est ouverte jusqu’au 17 mai prochain.

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