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Le 11 décembre 2018, après de longs débats, le Conseil a approuvé un accord provisoire avec le Parlement européen sur le budget de l'Union européenne (UE) pour 2019.
Le montant total des crédits d'engagement s'élèvera à 165,8 millions €, représentant une augmentation de 3,2% par rapport au budget 2018. Les crédits de paiement s'élèveront à 148,2 milliards €, ce qui correspond à une hausse de 2,4%. Une marge de 1,3 milliard € est maintenue afin de permettre à l'UE de réagir à des événements ou des besoins imprévus.
Un soutien accru est prévu pour les petites et moyennes entreprises à travers COSME avec un montant de 367 millions € (+3,7%) ainsi qu’à la recherche et l'innovation avec 3 milliards € (+9,8%).
Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe est fortement renforcé avec une enveloppe de 3,8 milliards € allouée au financement de projets d'infrastructure dans toute l'Europe (+37,0%).
L’aide au corps européen de solidarité devrait tripler avec 143 millions €. Enfin, sera alloué un montant de 2,8 milliards € pour ERAMUS soit une augmentation de 19,5% toujours par rapport à 2018.
Pour l’environnement sera prévu un montant de 558 millions € dans le cadre du programme LIFE, soit 6,7% de plus qu'en 2018.
Ce budget se fonde sur l'hypothèse que le Royaume-Uni continuera de contribuer et de participer à la mise en œuvre des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, conformément au projet d'accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l'UE.
Le 11 décembre 2018, après de longs débats, le Conseil a approuvé un accord provisoire avec le Parlement européen sur le budget de l'Union européenne (UE) pour 2019.
Le montant total des crédits d'engagement s'élèvera à 165,8 millions €, représentant une augmentation de 3,2% par rapport au budget 2018. Les crédits de paiement s'élèveront à 148,2 milliards €, ce qui correspond à une hausse de 2,4%. Une marge de 1,3 milliard € est maintenue afin de permettre à l'UE de réagir à des événements ou des besoins imprévus.
Un soutien accru est prévu pour les petites et moyennes entreprises à travers COSME avec un montant de 367 millions € (+3,7%) ainsi qu’à la recherche et l'innovation avec 3 milliards € (+9,8%).
Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe est fortement renforcé avec une enveloppe de 3,8 milliards € allouée au financement de projets d'infrastructure dans toute l'Europe (+37,0%).
L’aide au corps européen de solidarité devrait tripler avec 143 millions €. Enfin, sera alloué un montant de 2,8 milliards € pour ERAMUS soit une augmentation de 19,5% toujours par rapport à 2018.
Pour l’environnement sera prévu un montant de 558 millions € dans le cadre du programme LIFE, soit 6,7% de plus qu'en 2018.
Ce budget se fonde sur l'hypothèse que le Royaume-Uni continuera de contribuer et de participer à la mise en œuvre des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, conformément au projet d'accord de retrait négocié entre le Royaume-Uni et l'UE.
Le 30 novembre, un Conseil "Affaires générales" dédié à la politique de cohésion s’est tenu à Bruxelles. La France était représentée par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Trois points avaient été mis à l’ordre du jour par la Présidence autrichienne:
- Les accords de partenariat: ils seront obligatoires sauf pour les "petits" Etats membres et pour ceux qui reçoivent peu de fonds (moins de 2 milliards € au total). Les doublons avec les programmes opérationnels ont été supprimés;
- L’examen à mi-parcours: sur ce point, la position du Conseil n’est pas encore stabilisée;
- L’architecture (et non le contenu) de la Coopération territoriale européenne (CTE) avec le retour de la coopération maritime dans le giron de la coopération transfrontalière; le maintien du volet transnational; le rétablissement d’un volet interrégional; le maintien d’un volet spécifique pour les régions ultrapériphériques; le transfert des investissements interrégionaux en matière d’innovation dans un article dédié au sein du règlement Fonds européen de développement régional (FEDER).
De son côté, le Parlement européen avance plus vite: les rapports sur le Mécanisme transfrontalier et la CTE ont été adoptés fin novembre-début décembre en commission REGI, tout comme celui sur le Fonds social européen + en commission EMPL. Ces textes doivent encore être validés en plénière pour devenir la position officielle du Parlement. Les votes sur le règlement portant dispositions communes et sur le règlement FEDER sont prévus en commission REGI en janvier.
Le 30 novembre, un Conseil "Affaires générales" dédié à la politique de cohésion s’est tenu à Bruxelles. La France était représentée par Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Trois points avaient été mis à l’ordre du jour par la Présidence autrichienne:
- Les accords de partenariat: ils seront obligatoires sauf pour les "petits" Etats membres et pour ceux qui reçoivent peu de fonds (moins de 2 milliards € au total). Les doublons avec les programmes opérationnels ont été supprimés;
- L’examen à mi-parcours: sur ce point, la position du Conseil n’est pas encore stabilisée;
- L’architecture (et non le contenu) de la Coopération territoriale européenne (CTE) avec le retour de la coopération maritime dans le giron de la coopération transfrontalière; le maintien du volet transnational; le rétablissement d’un volet interrégional; le maintien d’un volet spécifique pour les régions ultrapériphériques; le transfert des investissements interrégionaux en matière d’innovation dans un article dédié au sein du règlement Fonds européen de développement régional (FEDER).
De son côté, le Parlement européen avance plus vite: les rapports sur le Mécanisme transfrontalier et la CTE ont été adoptés fin novembre-début décembre en commission REGI, tout comme celui sur le Fonds social européen + en commission EMPL. Ces textes doivent encore être validés en plénière pour devenir la position officielle du Parlement. Les votes sur le règlement portant dispositions communes et sur le règlement FEDER sont prévus en commission REGI en janvier.
La Commission européenne a proposé une révision de la législation européenne sur le transport combiné de marchandises afin de mieux définir son cadre et inciter les entreprises à y recourir autant que possible, dans un souci de désengorgement des voies de circulation et de réduction de la pollution de l’air générée par les transports routiers.
Depuis plusieurs mois, le texte était bloqué par de vifs désaccords entre Etats membres sur les questions d’accès au marché et les conditions sociales des chauffeurs routiers. Un clivage important divisait les Etats souhaitant une harmonisation des règles européennes pour lutter contre le dumping social, notamment la France et l’Allemagne, et les partisans de la libéralisation du marché, plus spécifiquement les pays d’Europe Centrale et Orientale.
Le 3 décembre, les ministres européens des transports sont parvenus à une position commune sur ces sujets. Le Conseil propose, entre autres, que les chauffeurs routiers aient le statut de travailleurs détachés lors de la réalisation d’opérations de transport combiné. L’accord prévoit cependant une exemption dans le cas où le tronçon routier initial ou final effectué par le chauffeur est une opération de transport bilatérale entre l’Etat d’établissement et l’Etat de destination.
Le texte comprend également une possibilité d’instaurer une période maximale de cinq jours de présence du véhicule sur le territoire de l’Etat d’accueil après le premier déchargement. Cette mesure a pour but de prévenir d’éventuelles pratiques abusives du cabotage.
Les négociations devraient rapidement débuter avec le Parlement européen et les institutions visent l’obtention d’un accord sur le transport combiné courant février.
La Commission européenne a proposé une révision de la législation européenne sur le transport combiné de marchandises afin de mieux définir son cadre et inciter les entreprises à y recourir autant que possible, dans un souci de désengorgement des voies de circulation et de réduction de la pollution de l’air générée par les transports routiers.
Depuis plusieurs mois, le texte était bloqué par de vifs désaccords entre Etats membres sur les questions d’accès au marché et les conditions sociales des chauffeurs routiers. Un clivage important divisait les Etats souhaitant une harmonisation des règles européennes pour lutter contre le dumping social, notamment la France et l’Allemagne, et les partisans de la libéralisation du marché, plus spécifiquement les pays d’Europe Centrale et Orientale.
Le 3 décembre, les ministres européens des transports sont parvenus à une position commune sur ces sujets. Le Conseil propose, entre autres, que les chauffeurs routiers aient le statut de travailleurs détachés lors de la réalisation d’opérations de transport combiné. L’accord prévoit cependant une exemption dans le cas où le tronçon routier initial ou final effectué par le chauffeur est une opération de transport bilatérale entre l’Etat d’établissement et l’Etat de destination.
Le texte comprend également une possibilité d’instaurer une période maximale de cinq jours de présence du véhicule sur le territoire de l’Etat d’accueil après le premier déchargement. Cette mesure a pour but de prévenir d’éventuelles pratiques abusives du cabotage.
Les négociations devraient rapidement débuter avec le Parlement européen et les institutions visent l’obtention d’un accord sur le transport combiné courant février.
Ce partenariat est co-financé par la Commission européenne et trente-cinq pays partenaires, dont la France, par l’intermédiaire de l’INSERM, coordinateur du partenariat, de l’Agence nationale de la Recherche et de la Fondation maladies rares.
Il est doté, pour les cinq prochaines années, d’un budget de plus de 100 millions €, dont la moitié vient du programme Horizon 2020 et l’autre moitié des 130 organisations partenaires. Ses activités doivent permettre de mieux structurer les efforts de recherche autour des maladies rares en Europe, et de créer un cercle vertueux entre la recherche, l’offre de soins, et l’innovation médicale.
Le premier appel à projets lancé dans le cadre de ce partenariat soutiendra des projets de recherche visant à accélérer la phase de diagnostic et/ou à étudier la progression des maladies rares. La première étape de l’appel, qui fonctionne sur le modèle des ERA-NET, est ouverte du 14 décembre 2018 au 14 février 2019. La date limite pour les soumissions de la seconde étape est le 11 juin 2019.
Ce partenariat est co-financé par la Commission européenne et trente-cinq pays partenaires, dont la France, par l’intermédiaire de l’INSERM, coordinateur du partenariat, de l’Agence nationale de la Recherche et de la Fondation maladies rares.
Il est doté, pour les cinq prochaines années, d’un budget de plus de 100 millions €, dont la moitié vient du programme Horizon 2020 et l’autre moitié des 130 organisations partenaires. Ses activités doivent permettre de mieux structurer les efforts de recherche autour des maladies rares en Europe, et de créer un cercle vertueux entre la recherche, l’offre de soins, et l’innovation médicale.
Le premier appel à projets lancé dans le cadre de ce partenariat soutiendra des projets de recherche visant à accélérer la phase de diagnostic et/ou à étudier la progression des maladies rares. La première étape de l’appel, qui fonctionne sur le modèle des ERA-NET, est ouverte du 14 décembre 2018 au 14 février 2019. La date limite pour les soumissions de la seconde étape est le 11 juin 2019.
Les deux institutions devront se mettre d’accord sur la réforme de cet instrument de financement en faveur du réseau transeuropéen de transport, mais aussi de l’énergie et du numérique. Les négociations prendront la forme de trilogues, avec la Commission européenne (CE), qui avait proposé une révision du MIE en juin dernier.
Au Parlement, la position a été préparée par trois co-rapporteurs: Pavel Telicka (ALDE, Tchèque), Marian Marinescu (PPE, Roumanie) et Henna Virkkunen (PPE, Finlande). Après un vote le 22 novembre en commission, où les rapporteurs avaient reçu plus de 1200 amendements, leur texte n’a été modifié qu’à la marge en session plénière le 12 décembre. Le vote final a recueilli 433 voix pour, 134 contre et 37 abstentions.
Quant aux Etats membres, ils se sont mis d’accord lors du Conseil "Transports, télécommunications et énergie" du 3 décembre. Le nombre de modifications qu’ils apportent au texte de la CE est moins important qu’au Parlement.
Parmi les changements proposés par les deux institutions sur le volet transport du MIE, on peut retenir:
- Un accent mis sur les projets transfrontaliers;
- Le Parlement appuie la notion de cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que l’importance de la connectivité/accessibilité territoriale;
- Les eurodéputés proposent d’ajouter au règlement MIE un nouvel article très détaillé sur "l’adaptation du RTE-T à un double usage civil et militaire", afin de préciser comment sera utilisée la nouvelle enveloppe dédiée à la mobilité militaire (6,5 milliards € proposés par la CE). Le Conseil ajoute également un article, davantage axé sur "les exigences spécifiques d’éligibilité";
- Dans les actions éligibles, le Parlement ajoute de nombreux éléments tels que le rétablissement des connexions ferroviaires transfrontalières régionales manquantes qui ont été abandonnées ou démontées; le soutien en faveur du transport maritime transfrontalier à courte distance; l’harmonisation des règlementations transfrontalières et douanières; l’interopérabilité ferroviaire; les plateformes logistiques multimodales; les aéroports; l’hinterland des ports, etc. Côté Conseil, les ajouts à la liste se limitent surtout aux "liaisons transfrontalières" et aux "liaisons manquantes" ainsi qu’aux ports du réseau global;
- Le Conseil rétablit l’obligation pour tous les porteurs de projet d’obtenir l’accord de leur Etat membre pour pouvoir présenter des dossiers dans le cadre des appels à projets;
- Sur les montants de cofinancement, les eurodéputés souhaitent que le taux de 50% s’applique à tous les types/modes de projets transfrontaliers, mais aussi au fluvial, au ferroviaire et aux autoroutes de la mer. Le Conseil, lui, n’ajoute à la liste des projets pouvant bénéficier de 50% de cofinancement, proposée par la CE, que la sûreté des infrastructures et les vérifications aux frontières, ainsi que la mobilité militaire;
- Sur le fonctionnement du MIE, les eurodéputés demandent que d’ici fin mars 2021, la CE présente un calendrier des programmes de travail et des appels à projets, leurs priorités, leur budget (pour une meilleure prévisibilité et transparence). Ils proposent également la mise en place d’une procédure de sélection des dossiers en deux étapes: d’abord un dossier simplifié qui sera soumis à un contrôle d’éligibilité puis, en cas de succès, la soumission d’un dossier complet. Les Etats membres n’amendent pas la proposition CE dans ce sens;
- Enfin, dans les annexes, les eurodéputés proposent notamment d’ajouter Bordeaux-Toulouse et La Rochelle au Corridor atlantique. Le Conseil quant à lui ne demande pas ces ajouts au Corridor atlantique, mais en avance d’autres, notamment les "lignes interopérables pas au gabarit UIC dans la péninsule ibérique".
Le texte adopté par le Parlement