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Le forum international sur les transports (FIT) organise son prochain sommet ITF 2018 du 23 au 25 mai 2018, sur le thème de la "sûreté et sécurité des transports". FIT est une organisation intergouvernementale rattachée administrativement à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).
Organisée par la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, sous le patronage de la Commissaire à la politique régionale Corinna Cretu, cette conférence se penchera sur la mise en œuvre de la politique de cohésion et le rôle des administrations; Des exemples de bonnes pratiques seront présentés, en vue notamment de préparer le post 2020.
Organisée par le Comité économique et social européen, la Journée européenne des entreprises de l’économie sociale aura cette année pour thématique: "Economie sociale: comment changer d’échelle ?". Cet évènement rassemblera des acteurs de la société civile et des institutions européennes. Cela sera l’occasion de faire un bilan sur les progrès réalisés dans la constitution d’un écosystème de ces entreprises et de réfléchir aux prochaines étapes vers une reconnaissance et une plus grande diffusion de ce modèle d’entrepreneuriat.
Organisées par la Commission européenne depuis 2006, les Journées européennes du développement sont l’évènement européen majeur rassemblant annuellement la communauté du développement pour un partage d’idées et d’expériences, de sorte à inspirer de nouveaux partenariats et des solutions innovantes aux défis les plus urgents du monde. L’édition 2018 portera en particulier sur la place et le rôle des femmes et des jeunes filles dans le développement: "Women and Girls at the Forefront of Sustainable Development: protect, empower, invest"
Cette semaine de conférences et d’évènements valorisera les meilleurs exemples d’énergies durables en rapport avec le dernier paquet législatif de la Commission en matière énergétique.
Les événements locaux dans les Etats membres pourront être organisés sous l’appellation "Energy days".
La Commission Arc Atlantique (CAA) est l’une des six Commissions géographiques de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre. Actuellement présidée par la Région Pays de la Loire, elle regroupe les régions européennes de l’arc atlantique et favorise la coopération transnationale en particulier sur les problématiques d’accessibilité, de changement climatique, d’énergie ou de sécurité maritime.
Organisée à l’Hôtel de Bordeaux Métropole, de 13h30 à 17h30, cette session vise à vous informer sur les appels à projets 2019-2020 dans le domaine urbain émanant de l’ensemble des programmes de recherche et d’innovation européens concernés (Horizon 2020, URBACT, Actions innovatrices urbaines, LIFE, ESPON, et JPI Urban Europe), à vous permettre d’identifier les dispositifs d’accompagnement, et à encourager les échanges entre les participants.
La séance plénière du Comité de suivi des programmes européens 2014-2020 se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à partir 10h30, sur l’île du Lac de Vassivière (87). Conformément aux engagements de l'autorité de gestion, cette séance se déroulera sur le territoire Limousin, dans un lieu qui sera communiqué prochainement.
L'invitation, l'ordre du jour et les documents de séance seront envoyés aux membres du Comité de suivi dans les semaines à venir.
H2020 - CSA for Lighthouse Initiative Mobility.E. Dépôt des candidatures: 24 mai 2018 (publié le 5.04.2018 - Réf: ECSEL/2018/4/CSA/MobilityE)
H2020 - CSA for Lighthouse Initiative Mobility 4.E. Dépôt des candidatures: 24 mai 2018 (publié le 5.04.2018 - Réf: H2020-ECSEL-2018-3-CSA-INDUSTRY4E-ONE-STAGE)
H2020 - Partenariat public-privé sur les bio-industries. Dépôt des candidatures: 6 septembre 2018 (JO C 128 du 11.04.2018 - Ref: H2020-BBI-JTI-2018)
H2020 - CLEAN SKY. Dépôt des candidatures: 12 juillet 2018 (publié le 12.04.2018 - Réf: H2020-CS2-CFP08-2018-01)
Contrats-cadres multiples avec réouverture de la concurrence pour l'organisation d'activités coordonnées sur la sécurité des produits de consommation. Dépôt des candidatures: 28 juin 2018 (Chafea/2017/CP/02 du 13.04.2018)
Programme Erasmus+, action clé 3 — Soutien à la réforme des politiques - Les jeunes européens ensemble. Dépôt des candidatures: 25 mai 2018 (JOC 133 du 16.04.2018 - Réf: EACEA/16/2018)
LIFE 2018 - préservation de la nature et de la biodiversité; lutte contre le changement climatique. Dépôts des candidatures variables: 12 juin 2018 (env.& efficacité des ressources), 14 juin 2018 (Nature & biodiversité), 5 septembre 2018 (projets intégrés), 12 septembre 2018 (Action climatique). (publié le 18.04.2018)
H2020 – Prix Horizon "Early warning for epidemics". Dépôt des candidatures: 1er septembre 2018 (publié le 26.04.2018 – Réf: H2020-EPIDEMICS-EICPRIZE-2020)
Pour répondre à ces contraintes, la CE propose d’augmenter le plafond des engagements à 1,11 % du RNB à vingt-sept Etats membres contre 1 % actuellement à vingt-huit, ce qui correspond globalement à un budget stable par rapport à la période actuelle. Cela fait pour 7 ans 1279 milliards € en prix courants.
Des propositions pour mettre en place de nouvelles ressources propres sont également avancées: taxe carbone, taxe plastique, impôt sur les sociétés. Elles pourraient représenter 12% du budget total de l’UE soit, selon le Commissaire Oettinger, la moitié du "trou" laissé par le Brexit. Enfin, la Commission propose la suppression progressive des rabais.
La politique de cohésion et la PAC sont les plus impactées. Leur part dans le budget communautaire passe globalement de 70 à 60 %.
Pour les nouvelles priorités, 33 milliards € seront consacrés à la gestion des frontières extérieures, des migrations et des flux de réfugiés (dont la création d’un corps de 10.000 gardes-frontières). 27,5 milliards seront consacrés à la sécurité et à la défense, dont un fonds européen de la défense (projets collaboratifs de R&D et développement industriel) de 13 milliards.
La Commission propose également de doubler le budget d’Erasmus, pour atteindre 30 milliards €, et de renforcer le programme européen pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe) avec un total de 100 milliards sur sept ans. Enfin, le "plan Juncker" sera poursuivi au travers d’un fonds unique regroupant différents instruments financiers, Invest EU, doté de 15,2 milliards €.
Afin de répondre à l’effort de lutte contre le changement climatique, la Commission propose un fléchage de 25 % de tous les programmes sur les questions climatiques. Le programme Life quant à lui sera augmenté de près de 60% (5,4 milliards) avec un volet "Action Climatique" ouvert aux énergies durables.
La principale nouveauté de ce budget, saluée d’ailleurs par les eurodéputés, est l’introduction d’une conditionnalité liée au respect de l’Etat de droit, introduite par le truchement d’une conformité au règlement financier.
Les maîtres mots de ce budget sont rationalisation et simplification: moins de programmes, centrés sur la valeur ajoutée européenne, avec des règles simplifiées et une plus grande flexibilité pour répondre aux imprévus.
Une baisse pour la cohésion, mais une politique pour l’ensemble des régions européennes
La clé de répartition des fonds se ferait pour l’essentiel sur un critère de PIB, mais avec l’introduction de nouveaux critères tels que l’emploi des jeunes, le changement climatique ou l’accueil des migrants. Cette clé de répartition devrait permettre de préserver une politique de cohésion en légère baisse mais pour l’ensemble des régions françaises. Par ailleurs, la Commission propose une augmentation des taux de cofinancement national et un renforcement du lien avec le semestre européen.
Le sort du FSE n’est pas très clair. Doté de 100 milliards €, il resterait au sein de la cohésion, dont il constituerait 27% des dépenses, mais serait par ailleurs regroupé avec d’autres initiatives sous un chapeau "capital humain".
Des inquiétudes sur la PAC
La PAC est, avec la politique de cohésion, la politique la plus impactée par une baisse budgétaire. Le Commissaire à l’Agriculture Phil Hogan a ainsi confirmé une baisse du budget de la PAC de 5% par rapport à la programmation actuelle. Cela reviendrait notamment à une baisse des paiements directs de l’ordre de 3,9% par an et par agriculteur en France. A noter que la Commission propose à nouveau l’instauration d’un plafonnement obligatoire des paiements.
Le Président Juncker souhaite une adoption du CFP et des règlements pour les différents fonds (qui doivent être publiés entre fin mai et mi-juin) sous cette législature européenne, à savoir d’ici le printemps 2019, afin que les programmes puissent démarrer au 1er janvier 2021. Pour rappel, le Parlement européen n’est pas compétent sur le volet ressources, il donne simplement son approbation sur le CFP. En revanche, le Parlement européen est en codécision sur les règlements sectoriels.
La communication sur le CFP du 2 mai
Les différents documents relatifs à la proposition de CFP
Ce rendez-vous ouvert aux secteurs agricole, scientifique et éducatif permet de débattre et d’échanger autour des enjeux régionaux de l’agriculture et de l’agroalimentaire pendant le Salon de l’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine (12 au 21 mai 2018. Les résultats du baromètre de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine seront présentés en présence du politologue Roland Cayrol. Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, participera à la table ronde portant sur "L’application de la PAC par les régions et les perspectives sur la future PAC", en présence de représentants de régions européennes et du député européen Jean-Paul Denanot.
Ce rendez-vous ouvert aux secteurs agricole, scientifique et éducatif permet de débattre et d’échanger autour des enjeux régionaux de l’agriculture et de l’agroalimentaire pendant le Salon de l’Agriculture de Nouvelle-Aquitaine (12 au 21 mai 2018. Les résultats du baromètre de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine seront présentés en présence du politologue Roland Cayrol. Alain Rousset, Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, participera à la table ronde portant sur "L’application de la PAC par les régions et les perspectives sur la future PAC", en présence de représentants de régions européennes et du député européen Jean-Paul Denanot.
Aux côtés de l'AFCCRE, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent dans cet évènement destiné à sensibiliser les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux et les principaux bénéficiaires des fonds européens sur l'impact de la politique de cohésion dans nos territoires. Ces dialogues sont conduits dans toute l'Europe avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Alain Rousset, Président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, participera aux débats.
Aux côtés de l'AFCCRE, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Région Nouvelle-Aquitaine s’engagent dans cet évènement destiné à sensibiliser les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux et les principaux bénéficiaires des fonds européens sur l'impact de la politique de cohésion dans nos territoires. Ces dialogues sont conduits dans toute l'Europe avec le soutien de la Commission européenne et du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE). Alain Rousset, Président du Conseil régional de la Nouvelle-Aquitaine, participera aux débats.
A l'occasion la deuxième édition de l'événement Fabrik'Europe, le Département de la Gironde organise une matinée dédiée aux actualités européennes et à leurs impacts en Gironde. A l’invitation de Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde, plusieurs personnalités dont Isabelle Thomas, Députée européenne de la circonscription Ouest et membre de la Commission des budgets, Eric Andrieu, Député européen de la circonscription Sud-ouest et Vice-président de la Commission de l'Agriculture et du développement rural et Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine viendront débattre sur l’avenir de l’Union européenne (Brexit, budget, futures politiques, élections européennes de 2019, etc.).
En savoir plus: europe@gironde.fr
A l'occasion la deuxième édition de l'événement Fabrik'Europe, le Département de la Gironde organise une matinée dédiée aux actualités européennes et à leurs impacts en Gironde. A l’invitation de Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde, plusieurs personnalités dont Isabelle Thomas, Députée européenne de la circonscription Ouest et membre de la Commission des budgets, Eric Andrieu, Député européen de la circonscription Sud-ouest et Vice-président de la Commission de l'Agriculture et du développement rural et Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine viendront débattre sur l’avenir de l’Union européenne (Brexit, budget, futures politiques, élections européennes de 2019, etc.).
En savoir plus: europe@gironde.fr
Cette conférence réunit l’ensemble des acteurs engagés dans la planification de la mobilité urbaine. Le thème central de cette année sera la multimodalité, en lien avec la priorité 2018 de la DG MOVE. Une attention particulière sera portée à l’intégration des modes de transports et aux solutions de transports combinés.