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A l’occasion de son passage à Dakar, les représentants néo-aquitains et sénégalais ont été reçus à la Délégation de l’Union européenne (DUE). L’objectif de cette rencontre était d’échanger sur les priorités d’action de l’Europe au Sénégal et de mener un plaidoyer pour promouvoir la place des collectivités locales et de la coopération décentralisée dans la prochaine programmation 2021-2027. Il s’agissait également de faire connaître la coopération décentralisée de Nouvelle-Aquitaine avec l’Entente interdépartementale Fatick-Diourbel.

Cette coopération décentralisée, issue des partenariats conclus par les ex-régions Poitou-Charentes avec la Région de Fatick en 2005 et Aquitaine avec la Région de Diourbel en 2012, s’articule aujourd’hui autour de cinq axes travail:

• La structuration et le renforcement de la filière caprine, projet piloté par la Fédération des Chevriers de Nouvelle-Aquitaine/Vendée;
• La redynamisation de la production agricole des exploitations familiales, animée par l’ONG Agrisud International dont le siège est à Libourne;
• Le développement des énergies renouvelables et la gestion des ressources forestières que coordonne l’ONG Initiative Développement basée à Poitiers;
• La formation professionnelle et l’insertion économique des jeunes à travers la coopération entre six Offices départementaux sénégalais pour l’Emploi des jeunes et les Missions locales d’Agen, de Villeneuve sur Lot, de Saintes et de Technowest;
• L’ouverture au monde et la citoyenneté internationale des jeunes avec le projet SESAME d’échanges de réciprocité, coordonné par l’association girondine Cool’eurs du Monde.

Cécile Tassin-Pelzer, première conseillère de la Délégation de l'UE au Sénégal, entourée de son équipe, a de son côté rappelé l’action de l’Europe en faveur des institutions et les populations du Sénégal, notamment au travers du  Fonds européen de développement (FED). De simple bailleur de fonds intervenant dans les infrastructures et les projets agricoles, l’UE est devenue un véritable acteur politique qui s'intéresse à la gestion et à la prévention des conflits, ainsi qu'à la démocratie et à la bonne gouvernance. En tant que partenaire économique, elle préconise une approche globale s'intéressant au dispositif commercial comme aux politiques macro-économiques et sectorielles.

Malgré une reconnaissance officielle du rôle des collectivités et autorités locales dans le développement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD), la discussion a également souligné leur difficulté d’accès aux financements européens pour les programmes de coopération décentralisée, notamment après 2020, où le programme OSC-AL (organisations de la société civile – autorités locales) disparaitra et dont les crédits seront affectés à des programmes géographiques et thématiques de la DG DEVCO, avec le risque qu’ils soient absorbés par d’autres acteurs.

En savoir plus sur la coopération entre la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Entente interdépartementale de Fatick et Diourbel

Cette opération a été rendue possible après que la Commission européenne ait autorisé le "projet important d'intérêt européen commun" (IPCEI ou PIIEC) notifié conjointement par la France, l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, l'Italie, la Pologne et la Suède, et visant à soutenir la recherche et l'innovation dans le secteur prioritaire européen des batteries.

Ces projets de R&D visent à développer des technologies hautement innovantes et durables pour la nouvelle génération de batteries, qui ont une durée de vie plus longue, qui se rechargent plus vite, qui sont plus sûres et plus respectueuses de l'environnement que les batteries actuelles.

Lors de son intervention, Alain Rousset a rappelé la mobilisation de la Nouvelle-Aquitaine pour la filière des batteries et son soutien constant à la recherche et à l’industrie du stockage d’énergie. La Région est également membre du partenariat interrégional sur les matériaux pour les batteries, créé dans le cadre de l’Alliance européenne des batteries.

Une quarantaine d’étudiants en dernière année des Masters Expertises en affaires européennes et Etudes juridiques européennes de la Faculté de Droit de Bordeaux a ainsi passé trois jours entre Bruxelles et Luxembourg à la découverte des institutions européennes.

A Bruxelles, les étudiants ont visité la Commission européenne, le Comité européen des régions et le Comité économique et social européen. En outre, ils ont été accueillis par le député Stéphane Séjourné (Renew Europe) au Parlement. Au cours de leur séjour bruxellois, les étudiants ont aussi pu échanger avec un avocat général près la Cour de Bruxelles, l’attachée de presse de la représentation de la France auprès de l’Union européenne, la responsable de l’antenne bruxelloise de la CCI de Paris ainsi qu'un représentant du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE). A cette occasion, le Bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine est également intervenu auprès des étudiants, afin d’échanger avec eux autour du rôle de l’antenne et des enjeux européens pour le territoire néo-aquitain.

Au Luxembourg, les étudiants ont visité la Cour de Justice de l’Union européenne, la Banque européenne d’Investissement ainsi que la Cour des comptes européenne.

Cet événement qui a rassemblé des centaines de participants a été l’occasion de revenir sur la nouvelle proposition du Président du Conseil européen, Charles Michel, concernant le budget 2021-2027. La part allouée au second pilier de la PAC est largement réduite par rapport à la proposition finlandaise de décembre dernier: 7,5 milliards € en moins, passant ainsi de 80 à 72,5 milliards € sur sept ans.

Les députés européens mobilisés à cette occasion, Simone Schmiedtbauer (PPE, autrichienne), Paolo De Castro (S&D, italien) et Jérémy Decerle (Renew Europe, français), ont ainsi été unanimes pour dire que cette nouvelle proposition était inacceptable. Tous ont souligné que si l’on demande davantage au monde rural en donnant moins, certains objectifs stratégiques seront difficilement atteignables, notamment en matière de renouvellement des générations, d’agro-écologie ou de maintien de la vitalité des zones rurales.

Les échanges ont également permis de mettre en avant la volonté de conserver l’implication des régions dans la future mise en œuvre du deuxième pilier de la PAC, afin de permettre une approche plus réactive et flexible en fonction des besoins des territoires. Olivier Allain, Vice-président de la Région Bretagne et Représentant de la Coalition des AgriRégions, a estimé que les territoires étaient trop hétérogènes pour que toutes les décisions soient prises au seul niveau national, et que le niveau régional était également stratégique pour réconcilier l’Europe avec les citoyens.

La Coalition des AgriRégions rassemble les Açores, l’Andalousie, le Tyrol du Sud, la Castille-et-León, le Bade-Wurtemberg, la Bavière, l’Emilie-Romagne, l’Estrémadure, la Lombardie, la Toscane, la Wielkopolska ainsi que la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, les Pays de la Loire et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

La Coalition rurale rassemble les organisations européennes suivantes: Jeunes Agriculteurs (CEJA), le Copa-Cogeca, le CEPF, le CIC, ELO, Euromontana, FACE et l’UECBV.

Le communiqué de presse de l’évènement ainsi que la position portée par la Coalition Rurale et les AgriRégions sont disponibles sur demande: bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

Avec une proposition de contribution à 1,074% du revenu national brut (RNB), la version de Charles Michel présentait une très légère hausse globale (+0,7%) par rapport à la position finlandaise à 1,07%, tout en restant inférieure à celle de la Commission européenne de 2018 (1,114% du RNB), et très loin de l’avis du Parlement européen (1,3% du RNB).

Le verdict est tombé à l’issue du Conseil, c’est l’échec. Les chefs d’Etat et de gouvernement n’ont pas réussi à trouver un accord pour leur premier budget pluriannuel post-Brexit.  

Par rapport à la proposition initiale de la CE, seule la troisième rubrique concernant les ressources naturelles et l’environnement, dont la Politique agricole commune (PAC), était à un niveau légèrement supérieur. En revanche, à la fois la politique de cohésion et les rubriques liées aux nouvelles priorités (innovation, migration, sécurité, défense, politique étrangère) étaient en deçà de la proposition initiale de la CE, tout comme le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) ou encore le programme Erasmus.  Par rapport à la Présidence finlandaise, Charles Michel proposait également d’augmenter le Fonds pour la défense à 7 milliards €, mais ce chiffre restait très en deçà des 13 milliards proposés par la Commission européenne, un dossier auquel la France est très attachée, comme à celui de la PAC.

Sur la cohésion, Charles Michel avançait une baisse pour les régions les plus développées au profit des régions les moins développées et en transition, et le maintien, malgré les rumeurs,  de la catégorie des régions en transition ayant un PIB par habitant compris entre 75% et 100% de la moyenne de l’UE. Cette proposition signifiait pour la France l’éligibilité à la catégorie en transition, de la quasi-totalité de la France métropolitaine à la catégorie des régions en transition, dont la Nouvelle-Aquitaine, avec un budget cohésion en baisse de 11 % environ pour la France par rapport à la période actuelle.

Le Fonds social européen était également en baisse à la fois par rapport à la position finlandaise, par rapport au budget actuel et par rapport à la proposition de la CE.

Concernant la PAC, Charles Michel proposait d’y consacrer 329,3 milliards €, soit en vertu de nos analyses 5 milliards de moins que la Présidence finlandaise (qui avait mis l’accent sur le développement rural) et 5 milliards de plus que la proposition initiale de la Commission. En revanche, le deuxième pilier actuellement pourvu de 96 milliards d’euros, raboté à 70 milliards par la CE, proposé à 80 milliards par la Finlande, rechutait à 72,5 milliards. Ce delta de 7,5 milliards correspondrait au montant affecté au Fonds de transition juste (FTJ, voir article), transféré dans cette rubrique. Enfin, une plus grande flexibilité était introduite entre les deux piliers.

Selon la France, mais également l’Espagne, l’Italie ou la Pologne, le compte n’y était toujours pas.

En revanche, les discussions sur le volet des ressources propres ont semblé progresser.

Pour convaincre les pays dits frugaux (Autriche, Pays-Bas, Suède, Danemark), Charles Michel avait également proposé la réintroduction d’un mécanisme de rabais à leur contribution au budget de l’UE, avec leur disparation progressive et non brutale. Mais cette proposition a été jugée insuffisante par ces pays qui souhaitent limiter leur contribution au budget européen à 1%.

Au final, personne ne s’est montré satisfait par le texte de Charles Michel. Pour la France, le compte n’y était pas sur la PAC et la défense notamment, pour les amis de la cohésion non plus, et pour les "frugaux", c’est toujours trop ! Charles Michel doit donc revoir sa copie pour le prochain Conseil.

En parallèle, le Président du Parlement européen, David Sassoli, dont il revient à l’institution d’approuver ou de rejeter l’accord final du Conseil, il a qualifié la proposition de Charles Michel d’inacceptable et menace les Etats membres d’un rejet de l’accord par le Parlement européen.

Un accord sera-t-il trouvé au prochain Conseil ? Le Parlement européen donnera-t-il son feu vert à un budget potentiellement en baisse par rapport à la période actuelle ?  Ces questions restent en suspens, et l’on ne peut prédire à ce stade si la future période budgétaire démarrera bien le 1er janvier 2021.

Dans ce cadre, il est proposé de retirer 32 propositions en attente d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, telle, par exemple, que la révision de la directive 92/106/CE relative aux transports combinés.

Un état des lieux législatif a permis de recenser 126 mesures en attente d’une décision, qui ne seront pas retirées et devront être examinées prioritairement. Il s’agit par exemple de la révision de la directive dite « Eurovignette » ou encore du règlement relatif à la mise en place du programme InvestEU.

En outre, la Commission a désigné une liste de 44 législations qui devront faire l’objet d’une révision ou d’une refonte, afin de vérifier leur adéquation avec les besoins actuels.

Enfin, la nouvelle Commission présente 43 nouvelles initiatives européennes pour l’année en cours, qui ont été organisées en fonction de six ambitions prioritaires.  

Pacte vert européen

Le Green Deal, ou Pacte vert européen, est présenté comme la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne. Cette année, la première Loi européenne sur le climat pour une neutralité climatique d’ici 2050 sera élaborée. La loi sera complétée par des plans d’action concernant notamment les transports, l’énergie, le bâtiment et la rénovation, l’économie circulaire, la préservation de la biodiversité, les investissements financiers durables, l’industrie chimique et l’agriculture.

Une Europe adaptée à l’ère numérique

La Commission européenne souhaite accompagner l’essor des nouvelles technologies du numérique et encadrer leur usage. Elle a préparé pour cela une Stratégie européenne pour les données ainsi qu’un Livre blanc sur l’intelligence artificielle. Une législation sur les services numériques devrait aussi voir le jour en fin d’année.

La prochaine Stratégie Industrielle pour l’Europe, qui sera dévoilée le 10 mars 2020 prendra également en compte le numérique et sera complétée par une stratégie dédiée aux PME. Enfin, le plan d’action en matière d’éducation numérique sera actualisé.

Une économie au service des personnes

La Commission prépare un instrument juridique pour garantir des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l’UE et présentera une proposition législative pour la création d’un régime européen de réassurance chômage au dernier trimestre 2020, qui visera notamment à accompagner les reconversions professionnelles des travailleurs ayant perdu leur emploi. La Commission prévoit aussi de renforcer la Garantie pour la jeunesse afin de faciliter l’accès à l’éducation et à la formation.

Du point de vue de l’économie et des investissements, la Commission souhaite réformer le cadre de gouvernance économique afin de renforcer l’union des marchés de capitaux et proposer des actions sur la fiscalité.

Une Europe plus forte sur la scène internationale

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, sera notamment chargé d’élaborer une nouvelle stratégie globale pour les relations entre l’Union européenne et l’Afrique.

Promotion de notre mode de vie européen

Concernant le secteur de la santé, la Commission entend présenter son Plan de lutte contre le cancer en fin d’année ainsi qu’une Stratégie pharmaceutique pour l’Europe.

Sur le plan de l’éducation, la Commission proposera une mise à jour de son Agenda pour les compétences en Europe afin d’encourager les citoyens européens à se former en fonction des besoins des entreprises.  Elle souhaite également renforcer ses efforts de protection des catégories de population les plus fragiles avec Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Parmi les nombreux défis à relever se trouve aussi le vieillissement de la population, au sujet duquel la Commission publiera un Livre vert.

Voir l'intégralité du Programme de travail 2020 de la Commission européenne

Suite au Brexit, 73 sièges ont été libérés par les Britanniques au Parlement européen. Parmi eux, 27 ont été redistribués à 14 Etats membres de l’UE, dont cinq à la France, afin de mieux refléter leur poids démographique. Les 46 autres sièges sont mis en réserve, notamment en vue de futurs élargissements de l’UE. Le nombre total d’élus au Parlement européen passe ainsi de 751 à 705.

Depuis le 1er février, les cinq nouveaux eurodéputés français sont:

• Ilana Cicurel (Renew Europe, RE), membre de la commission de la culture et de l'éducation et suppléante en commission de l'emploi et des affaires sociales;
• Sandro Gozi (RE), membre de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO), d’une part, de la commission des affaires constitutionnelles, d’autre part, et suppléant en commission du développement régional (REGI);
• Claude Gruffat (Les Verts), membre de la commission des affaires économiques et monétaires et suppléant en IMCO;
• JeanLin Lacapelle (ID), membre d’IMCO et suppléant en commission du commerce international;
• Nora Mebarek (S&D), membre de la REGI et suppléante en commission des transports et du tourisme et en commission de la pêche.

Au niveau des groupes politiques, le PPE gagne cinq sièges et le groupe ID trois. Renew Europe perd onze députés et les Verts, sept.