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Les vingt-six appels sont répartis entre trois grandes thématiques: "Mobilité pour la croissance", "Numériser et transformer l’industrie et les services européens: Transport routier automatisé" et "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: Véhicules verts". Une partie de ces appels, notamment concernant la première thématique, a ouvert le 3 septembre. Le reste des appels ouvrira à compter du 3 décembre 2019.
La thématique "Mobilité pour la croissance" regroupe dix-neuf appels, divisés en cinq chapitres:
- "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: transport durable et bas-carbone": multimodalité et mobilité propre en milieu urbain; transport maritime longue-distance décarboné; comprendre les effets des nanoparticules émergentes non-réglementées et du bruit sur la santé; réglementation environnementale internationale pour l’aviation supersonique;
- "Systèmes de transport sûrs, intégrés et adaptables": coordination entre Etats membres dans le domaine de la recherche sur l’infrastructure avec un focus sur la biodiversité, les impacts environnementaux et l’automatisation; sécurité routière; transport de marchandises; automatisation du travail et évolution des compétences;
- "Compétitivé et leadership mondiaux": réseaux et systèmes électriques, données et communications pour l’aviation; démonstration de transport aérien à haute vitesse; transport aérien durable en milieu urbain; construction navale; solutions de mobilité et transports durables en Europe;
- "Prendre en compte les personnes": partage de données pour la numérisation des systèmes de transport; méthodes et outils de travail avancés pour les acteurs du transport et de la mobilité; culture européenne de la mobilité de demain; accroître l’impact de la recherche et de l’innovation en matière de transports et renforcer l’engagement des acteurs concernés.
- "Croissance bleue": atténuation du bruit sous-marin.
"Numériser et transformer l’industrie et les services européens: Transport routier automatisé" propose deux appels: Véhicules lourds automatisés et connectés en conditions d’opérations logistiques réelles; Démonstration transfrontalière à grande échelle de véhicules personnels hautement automatisés.
Enfin, la thématique "Construire un futur bas-carbone et adaptable au climat: Véhicules verts" comprend quatre appels: Matériaux légers pour l’industrie automobile; Réduction de l’impact environnemental des véhicules hybrides légers; Véhicules électriques de nouvelle génération; Mise en place d’une stratégie européenne commune de recherche et d’innovation pour le futur des transports routiers.
Une réunion d’information dédiée à ces appels aura lieu le 7 octobre prochain, à Bruxelles.
Programme de travail des appels Transports intelligents, verts et intégrés 2018-2020
Ce 25 septembre au Parlement européen, un nouveau groupe pour la défense de l’élevage européen -"European Livestock Voice"- a été lancé. Parrainé par trois eurodéputés, l’Autrichien Alexander Bernhuber (PPE), le Français Jérémy Decerle (Renew Europe) et l’Espagnole Clara Eugenia Aquilera García (S&D), ce groupe rassemble différents acteurs de la chaîne alimentaire de l’élevage s’unissant pour restaurer un débat et des échanges équilibrés sur ce secteur essentiel en Europe. Les associations représentant des domaines divers et variés allant de la santé animale à l’alimentation du bétail en passant par l’élevage et l’agriculture, souhaitent informer le public de la valeur sociale de la production animale et de sa contribution aux défis mondiaux à venir.
Ce 25 septembre au Parlement européen, un nouveau groupe pour la défense de l’élevage européen -"European Livestock Voice"- a été lancé. Parrainé par trois eurodéputés, l’Autrichien Alexander Bernhuber (PPE), le Français Jérémy Decerle (Renew Europe) et l’Espagnole Clara Eugenia Aquilera García (S&D), ce groupe rassemble différents acteurs de la chaîne alimentaire de l’élevage s’unissant pour restaurer un débat et des échanges équilibrés sur ce secteur essentiel en Europe. Les associations représentant des domaines divers et variés allant de la santé animale à l’alimentation du bétail en passant par l’élevage et l’agriculture, souhaitent informer le public de la valeur sociale de la production animale et de sa contribution aux défis mondiaux à venir.
La Commission européenne a lancé le 17 septembre une consultation sur une feuille de route afin d’évaluer l’accès à la pêche en eau profonde dans la zone Nord-Est de l’Atlantique. De manière générale, la Commission européenne évalue l’efficacité de la mise en œuvre du règlement 2016/2336 qui vise à réduire l’impact environnemental de la pêche en eau profonde. Or, ce règlement affecte plus particulièrement le Nord-Est de l’Atlantique organisé en "Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est" dont l’UE est membre aux côtés de l’Islande, du Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), la Norvège et la Russie.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2019.
La Commission européenne a lancé le 17 septembre une consultation sur une feuille de route afin d’évaluer l’accès à la pêche en eau profonde dans la zone Nord-Est de l’Atlantique. De manière générale, la Commission européenne évalue l’efficacité de la mise en œuvre du règlement 2016/2336 qui vise à réduire l’impact environnemental de la pêche en eau profonde. Or, ce règlement affecte plus particulièrement le Nord-Est de l’Atlantique organisé en "Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est" dont l’UE est membre aux côtés de l’Islande, du Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), la Norvège et la Russie.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 octobre 2019.
Dans le cadre de la préparation d’Horizon Europe, successeur du programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027, la Commission européenne lance une consultation concernant la création ou la continuation de 12 partenariats institutionnalisés. Ces entités rassemblant des acteurs de l’industrie, de la recherche et des institutions européennes, doivent permettre de répondre plus efficacement aux objectifs fixés par le programme Horizon Europe. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques identifiées comme prioritaires pour l’Union européenne.
Les 12 partenariats proposés sont les suivants:
- Partenariat de recherche UE-Afrique sur la sécurité sanitaire pour lutter contre les maladies infectieuses (santé mondiale);
- Initiative pour la santé innovante ;
- Technologies numériques clés;
- Réseaux et services intelligents;
- Métrologie européenne;
- Transformation du système ferroviaire européen;
- Gestion intégrée du trafic aérien;
- Aviation propre;
- Hydrogène propre;
- Sécurité et automatisation du transport routier;
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire: innovation durable pour une nouvelle chaîne de valeur locale à partir des déchets et de la biomasse;
- PME innovantes.
La Commission souhaite recueillir les avis des acteurs concernés par ces thématiques en les invitant à répondre à un questionnaire en deux parties, la première focalisée sur la nature des partenariats, et la seconde sur les sujets des partenariats. Aucune rédaction n’est demandée et il est possible de répondre au sujet d’un ou plusieurs partenariats.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
Dans le cadre de la préparation d’Horizon Europe, successeur du programme Horizon 2020 pour la période 2021-2027, la Commission européenne lance une consultation concernant la création ou la continuation de 12 partenariats institutionnalisés. Ces entités rassemblant des acteurs de l’industrie, de la recherche et des institutions européennes, doivent permettre de répondre plus efficacement aux objectifs fixés par le programme Horizon Europe. Elles portent sur une ou plusieurs thématiques identifiées comme prioritaires pour l’Union européenne.
Les 12 partenariats proposés sont les suivants:
- Partenariat de recherche UE-Afrique sur la sécurité sanitaire pour lutter contre les maladies infectieuses (santé mondiale);
- Initiative pour la santé innovante ;
- Technologies numériques clés;
- Réseaux et services intelligents;
- Métrologie européenne;
- Transformation du système ferroviaire européen;
- Gestion intégrée du trafic aérien;
- Aviation propre;
- Hydrogène propre;
- Sécurité et automatisation du transport routier;
- Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire: innovation durable pour une nouvelle chaîne de valeur locale à partir des déchets et de la biomasse;
- PME innovantes.
La Commission souhaite recueillir les avis des acteurs concernés par ces thématiques en les invitant à répondre à un questionnaire en deux parties, la première focalisée sur la nature des partenariats, et la seconde sur les sujets des partenariats. Aucune rédaction n’est demandée et il est possible de répondre au sujet d’un ou plusieurs partenariats.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.
La Commission européenne a lancé en août une consultation sur la législation européenne sur les aides aux services sociaux en Europe. Les SIEG (services d’intérêt économique général), visés par le paquet "Almunia" de décembre 2011. Celui-ci comprend notamment une directive sur la compensation des entreprises en charge de SIEG et un règlement fixant le plafond d’exemption des services sociaux à 500 000 € par entreprise sur trois ans.
La consultation porte sur les services sociaux et le règlement de minimis qui fixe un plafond d’exemption de 500 000 € par entreprise relevant du secteur des services sociaux.
La Commission désigne par "services sociaux d’intérêt économique général" les soins médicaux, les soins de longue durée, la garde d’enfant, l’accès et la réinsertion sur le marché du travail, le logement social ainsi que les soins et l’inclusion sociale.
La Commission souhaite connaitre les effets négatifs et positifs obtenus par cette législation et intégrer la jurisprudence sortie depuis 2012. Elle s’interroge également sur le bon fonctionnement de divers concepts juridiques, dont le caractère proportionné de l’avantage accordé à l’entreprise, son bénéfice raisonnable et le respect du plafond de minimis.
La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2019.