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Avec un budget proposé de près de 100 milliards € sur sept ans, le programme Horizon Europe devrait conserver une structure en trois piliers:

• Le pilier "science ouverte" pour l’excellence de la recherche et la mobilité des chercheurs;
• Le deuxième pilier pour soutenir des projets collaboratifs répondant à des problématiques mondiales et aux défis de compétitivité industrielle;
• Le troisième pilier pour le soutien à l’"innovation ouverte".

La Commission européenne a souhaité proposer un programme Horizon Europe 2021-2027, dans la continuité du programme Horizon 2020.

Le troisième pilier constitue la plus grande nouveauté du programme Horizon Europe, avec la création d’un Conseil européen de l’innovation visant à soutenir les technologies à haut potentiel et l’innovation de rupture. Le volet "Pathfinder" pourra subventionner les premières étapes de développement technologique, alors que le volet "Accelerator" financera, par un mélange de subventions et d’instruments financiers, le déploiement sur les marchés.

La façon dont les problématiques mondiales sont présentées évolue également dans le programme Horizon Europe. La Commission en propose cinq: santé; société sûre et inclusive; numérique et industrie; climat, énergie et mobilités; et alimentation et ressources naturelles. Ce deuxième pilier sera mis en œuvre par la publication d’appels à projets, mais aussi par l’intermédiaire de "missions", correspondant à des grands objectifs transversaux et multithématiques.

En plus de ce programme pour la recherche et l’innovation, la Commission propose la mise en place d’un programme pour le marché unique, visant à permettre aux entreprises, aux consommateurs, et aux administrations de tirer pleinement profit du marché européen. Outre un volet pour la protection des consommateurs, et un volet pour la sécurité alimentaire, ce programme devrait inclure un volet sur la compétitivité des entreprises, notamment des PME.

Enfin, le fonds Invest EU viendra compléter cette offre faite aux acteurs de la R&D et aux entreprises. L’instrument devrait bénéficier de 15,2 milliards €, qui alimenteraient un fonds de garantie de 38 milliards €. Le mode de fonctionnement et sa gestion devraient être semblables à ceux de l’actuel Plan Juncker. Quatre grands axes ont déjà été identifiés: infrastructures durables, recherche, innovation et transformation numérique, accès aux financements pour les PME et accès à la microfinance et l’entrepreneuriat social.

Ces propositions de la Commission européenne vont faire l’objet de négociations entre les institutions européennes pendant les prochains mois, pour une mise en œuvre attendue au 1er janvier 2021.

Un programme pour une Europe numérique d’un budget de 9.2 milliards € pourrait ainsi voir le jour. Ses objectifs principaux sont de renforcer et de déployer à grande échelle les capacités de l’Union européenne dans trois domaines: les supercalculateurs, l’intelligence artificielle et la cybersécurité des administrations publiques et des entreprises. Un quatrième volet prendrait en compte les besoins, pour la population active, d’acquérir des compétences numériques. Enfin, le cinquième et dernier volet soutiendrait la transformation numérique de secteurs d’intérêt public (soins de santé, transports, justice, surveillance de la Terre, etc.), et des entreprises.

Une meilleure coordination des acteurs européens de la défense constitue également une priorité importante pour la Commission européenne. Elle a donc publié le 13 juin dernier un projet de nouveau fonds pour la défense, qu’elle propose de doter de 13 milliards €. Il devrait financer des projets de recherche collaborative dans les produits et les technologies innovantes (1/3 du Fonds) et des projets de développement des capacités de défense (2/3 du Fonds).

Ce nouveau fonds capitalise sur les actions pilotes pour la Défense européenne, engagées pour la période 2019-2020. En effet, une action préparatoire sur la recherche en matière de défense a été lancée en début d’année 2018, et un Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense est actuellement en cours d’adoption. Le Parlement européen devrait voter le texte lors de sa session plénière de début juillet, ouvrant la voie à la publication d’appels à projets en 2019 et 2020. L’enveloppe européenne allouée à ce programme (500 millions €) viendra compléter les contributions des Etats membres.

Le 2 mai, la Commission européenne (CE) a proposé d’allouer un budget de 30 milliards € au programme Erasmus pour la période 2021-2027, soit un doublement rapport à la période actuelle (2014-2020). Ce programme encourage la mobilité internationale en matière d’éducation et de formation ainsi que la coopération entre établissements d’enseignements en Europe. Depuis 2014, il permet également de financer et soutenir des projets collaboratifs, d’échanges de pratiques ou de réseaux transnationaux pour des organisations œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et du sport.

Le 29 mai, a été publiée une proposition de règlement modifiant Erasmus à partir de 2021 qui détaille les futures priorités et actions envisagées pour le futur du programme, sous conditions d’accord entre le Parlement européen et les Etats-membres sur le texte. Une augmentation de l’enveloppe dédiée à Erasmus permettrait dans un premier temps de pouvoir faire face aux demandes d’aides à la mobilité toujours plus nombreuses et que les crédits actuels ne peuvent couvrir en totalité.

Le futur programme se veut aussi plus inclusif, en élargissant les cibles d’apprenants et de travailleurs concernées par l’aide à la mobilité individuelle. C’est particulièrement le cas des élèves de l’enseignement scolaire ou des travailleurs dans le domaine sportif. Un effort est souhaité en direction des publics défavorisés avec la hausse des bourses ou le développement de la mobilité virtuelle. Au total, la Commission européenne ambitionne de tripler le nombre d’individus (soit 12 millions de personnes) connaissant une expérience de mobilité transnationale par rapport à l’objectif fixé pour 2014-2020.
 
Parmi les nouvelles actions, un dispositif viendrait soutenir "les universités européennes" constituant des réseaux d’établissements d’enseignement supérieur réunis autour d’une coopération pérenne en termes de programmes d’études communs, d’échanges d’étudiants et de personnel, et de recherche et d’innovation. Dans un cadre non-académique, le dispositif DiscoverEU viendrait financer des opportunités de voyage pour les jeunes européens au sein de l’Union européenne.  

Concernant les projets de coopération transnationale, le domaine du sport serait désormais inclus dans une série de dispositifs jusqu’alors réservées à l’éducation, la formation et la jeunesse: partenariats stratégiques ou projets prospectifs (soutien aux idées et méthodes innovantes) par exemple. La Commission européenne propose également la mise en place de "partenariats de petite taille" qui permettraient à des petites structures locales et de terrain (associations, clubs de sport, etc.) de pouvoir présenter plus facilement des projets, par un allègement de la charge administrative et des conditions minimales de durée et de financement des projets.

Depuis 2014, Europe Créative a pour objectifs la promotion et la protection de la diversité culturelle et linguistique européenne ainsi que la créativité et la compétitivité des secteurs culturels et créatifs.

La Commission propose un budget pour Europe Créative post-2020 atteignant 1,85 milliard €, soit une augmentation de 27% par rapport à la période actuelle (2014-2020). Cette augmentation du budget s’accompagnerait de nouvelles priorités dans les volets MEDIA et CULTURE du programme.

Le Volet MEDIA continuerait d’assurer un soutien à la production, à la diffusion et à l’accessibilité des œuvres audiovisuelles européennes. Un effort supplémentaire serait fourni dans l’aide à l’assimilation des nouvelles technologies par le secteur audiovisuel, dans le cadre de la création ou de la formation des opérateurs. Une autre nouvelle priorité serait de renforcer la diffusion européenne et internationale des œuvres et des artistes.

L’ensemble des autres secteurs de la culture et de la création serait soutenu par le volet CULTURE, par le biais de financements de partenariats, de réseaux et de plateformes européens comme c’est le cas actuellement. Le volet développerait également une nouvelle approche sectorielle (livre et édition, patrimoine et architecture, musique et autres). Un dispositif de mobilité individuelle transnationale sera également introduit pour les artistes et opérateurs culturels ainsi que des schémas de distribution et d’élargissement des publics pour les productions.

Un volet transsectoriel en appui de MEDIA et CULTURE permettrait de soutenir des actions innovantes transversales pour l’ensemble des secteurs culturels et créatifs, de la création à la promotion des productions. Des coopérations transnationales d’échanges d’expérience et de savoir-faire ou d’élaborations de politiques culturelles seraient également financées.

Malheureusement, suite à des dysfonctionnements techniques, entrainant une rupture d’égalité entre les candidats (certains ayant eu des difficultés à se connecter), la Commission a préféré annuler ce premier appel et le reporter à l’automne 2018.

La Commission a précisé que les communes déjà enregistrées seraient informées par mail de la réouverture du portail ainsi que de la date du nouvel appel. Ces communes n’auront pas besoin de se réenregistrer, mais devrons de nouveau postuler (cliquer sur le bouton "Demander un coupon" dans la page "Ma candidature") dès l’ouverture de l’appel (la sélection étant toujours basée sur la règle du "premier arrivé, premier servi"). La date de l'ouverture de l'appel n'est pas encore connue.

Wifi4EU

Pour la Nouvelle-Aquitaine, Philippe Lattes, du pôle Aérospace Valley, est venu présenter le projet APSAT financé entre 2012 et 2014. Il s’agit d’un projet visant à développer l’utilisation des données spatiales par les collectivités territoriales afin de mieux identifier leurs problématiques et de trouver des solutions plus adaptées. Une fois les problématiques cernées, ce projet a permis à des PME de proposer des solutions adaptées aux collectivités. La PME I-sea, basée à Bordeaux, a ainsi pu se développer grâce au projet APSAT. Aurélie Dehouck, sa Présidente, était également présente pour montrer la valeur ajoutée de ce programme qui lui a permis de nouer de nombreux partenariats. I-sea s’intéresse à la surveillance environnementale sur les zones côtières et les zones maritimes, et propose un traitement des données récoltées sur ces zones afin de répondre aux nombreux défis environnementaux.

Cet anniversaire s'est en outre accompagné de l'ouverture du troisième appel à projet du programme. Les projets devront s'inscrire dans un des trois axes prioritaires du programme: compétitivité des PME (axe 2), économie faible en carbone (axe 3) et lutte contre le réchauffement climatique (axe 4). La dotation globale annoncée est de 22 900 000 € de FEDER, et ne pourra pas dépasser 75% du coût éligible de chaque projet.

Toutes les entités publiques et privées avec ou sans but lucratif ainsi que les entreprises (à l’exception des grandes entreprises) localisées dans la zone éligible du programme Sudoe sont éligibles (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et ex-Auvergne pour la France).

La sélection des projets se déroulera ensuite en deux phases de sélection. La première phase sera ouverte du 3 au 21 septembre 2018. Les candidatures retenues seront alors soumises à une seconde phase de sélection qui se tiendra entre mars et mai 2019 (date encore indéterminée).

De nombreux outils sont mis à la disposition des candidats sur le site du programme: kit de candidature, guide Sudoe, programme de coopération Interreg Sudoe. Ils pourront y trouver également des aides pour rechercher des partenaires ainsi qu’un réseau social propre au programme permettant de rencontrer des bénéficiaires et des utilisateurs, de soumettre des questions pratiques ou d’échanger des idées avec d’autres intéressés grâce à des groupes thématiques spécifiques.

La page du programme Interreg Sudoe