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Débuté en fin d’année 2016, le projet européen ICT4SILVER a été conçu dans le cadre du programme Interreg Sudoe. Il regroupe neuf partenaires originaires de Nouvelle-Aquitaine, d’Euskadi, de Catalogne et des régions du Nord et du Centre du Portugal. Côté français, les partenaires sont: l’ADI Nouvelle-Aquitaine, Autonom’Lab et le Cluster TIC Santé Aquitain.

Le projet ICT4SILVER vise à anticiper les changements sociaux et économiques dus au vieillissement progressif de la population des pays du Sud-Ouest de l’Europe. Il a également pour but d’encourager les investissements dans la "Silver economy", c’est-à-dire le marché encore en développement dédié aux besoins spécifiques des plus de soixante ans. Pour ce faire, ICT4SILVER soutient les PME souhaitant proposer des produits numériques innovants à destination des personnes âgées. Il s’agit notamment d’élaborer des solutions pour le maintien à domicile, la préservation de l’autonomie et la vie en bonne santé des seniors.

L’évènement final d’ICT4SILVER a permis aux partenaires d’évaluer les résultats de leur projet et de réfléchir aux perspectives à venir pour poursuivre leurs ambitions. Ce rendez-vous entre partenaires du projet clôture trois années de travail.

Ce partenariat public-privé, financé conjointement par la Commission européenne et les grands groupes aéronautiques européens, a pour objectif de développer et d'amener à maturité des technologies propres pour le transport aérien.

Depuis 2014, le programme Cleansky a soutenu financièrement près d’une vingtaine de projets impliquant un acteur néo-aquitain. L’objectif de cet accord avec la Région Nouvelle-Aquitaine est de renforcer la complémentarité entre ces financements européens et les dispositifs régionaux. La signature officielle par le président de région et les autorités en charge de Cleansky aura lieu prochainement.

Le secrétariat Cleansky organise d’ailleurs une conférence ouverte à tous les 9 et 10 avril à Bruxelles. Ces journées d’échanges et d’information constitueront une occasion de réfléchir à la prochaine programmation budgétaire et aux priorités à venir pour la recherche en aéronautique.

L’initiative Cleansky

Au Conseil de l’UE, les Etats membres – réunis au niveau de leurs ambassadeurs – ont validé l’accord le 13 mars. Au Parlement européen, le texte a été voté en commission le 25 mars et sera soumis à la deuxième session plénière d’avril (la dernière de ce Parlement).

Le compromis trouvé laisse de côté toute la partie budgétaire du texte (le montant qui sera alloué au MIE), car ces chiffres font partie de la négociation du Cadre financier pluriannuel 2021-2027. La participation des Etats tiers au programme a également été laissée de côté pour l’instant.

Sur le fond, les co-législateurs ont apporté un certain nombre de changements par rapport au texte initial de la CE.

Ainsi, dans la liste des projets éligibles, sont ajoutés: sur le réseau central Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T), les plateformes logistiques multimodales, les connexions aux aéroports, ainsi qu’une mention des liaisons transfrontalières et des liens manquants. Sur le réseau global, sont ajoutés les études pour le développement de ce réseau, ainsi que les ports maritimes et intérieurs. Par ailleurs, les connexions ferroviaires régionales transfrontalières qui ont été abandonnées ou démantelées sont spécifiquement citées. Dans la partie Autoroutes de la mer est ajouté le transport maritime de courte distance (short sea shipping) transfrontalier. La liste des applications télématiques éligibles est précisée pour chaque mode de transport. Les projets "innovation" pourront concerner tous les modes de transport. Sont par ailleurs ajoutés: la réduction du bruit ferroviaire; un accent sur le fret ferroviaire (y inclus les équipements permettant une adaptation automatique aux différents écartements); l’interopérabilité dans les nœuds urbains; la résilience des infrastructures de transport aux cyberattaques; l’accessibilité de tous les modes de transport en particulier pour les personnes à mobilité réduite (PMR).

Sur la répartition du budget MIE entre les différentes priorités: 85% des financements iront aux actions "traditionnelles" sur les réseaux central et global RTE-T; 15% seront réservés aux Autoroutes de la Mer, à l’innovation, etc. La proportion des financements entre réseau central et réseau global sera de 85% / 15%.

Concernant le dépôt des dossiers, le Parlement et le Conseil ont également fait évoluer le règlement:

• D’ici le 31 décembre 2020, la CE devra adopter les premiers programmes de travail pluriannuels du MIE, qui détailleront le calendrier des appels à projets sur les trois premières années de la période 20212027, leurs thèmes et leur budget indicatif. La CE devra aussi présenter un cadre prospectif couvrant l’ensemble de la période.
• Les Etats membres et les eurodéputés se sont accordés pour ouvrir la possibilité de mettre en place une procédure de dépôt des dossiers de candidature aux appels à projets MIE en deux étapes: d’abord un dossier simplifié, évalué sur un nombre réduit de critères en vue d’une présélection; puis, pour les projets présélectionnés, la remise d’un dossier complet.
• Tous les dossiers de candidature, notamment ceux des autorités régionales et locales, devront être approuvés par les Etats membres concernés par les projets.
• Pour chaque projet, une analyse devra montrer l’impact sur les flux de marchandises et de passagers préexistants.
• Les crédits d’assistance technique dans le cadre du programme MIE devront en particulier être mobilisés pour fournir des conseils aux porteurs de projets sur les opportunités de financement.

En matière de cofinancement, le Conseil et le Parlement ont notamment ajouté le fluvial et l’interopérabilité ferroviaire dans la liste des actions qui bénéficieront d’un taux de 50%, ainsi que le double usage civil et militaire du RTE-T.

Sur le Corridor Atlantique, qui concerne la Nouvelle-Aquitaine, les ajouts suivants ont été faits: Toulouse; Shannon Foynes/Dublin/Cork; Dijon; et dans les liens manquants, les lignes à écartement non-UIC (écartement standard en Europe) donc non interopérables, de la péninsule ibérique. Tous les corridors prioritaires sont décrits en annexe du règlement, avec quelques modifications par rapport à la proposition de base de la Commission européenne.

Pour ce qui est de la "mobilité militaire", les co-législateurs insistent fortement sur le fait qu’il s’agit d’adapter le réseau RTE-T à un double usage des infrastructures de transport, pour la mobilité civile et militaire. Un tout nouvel article détaille les attendus: les projets dans ce domaine pourront uniquement porter sur des sections ou nœuds pré-identifiés par les Etats membres dans une liste. Ces projets pourront porter soit sur la mise à niveau d’infrastructures de transport existantes soit sur la construction de nouvelles infrastructures. Les projets uniquement militaires ne seront pas éligibles.

Parmi les autres points ayant évolués dans la négociation, on peut également retenir qu’un projet qui aurait été analysé dans le cadre du MIE, qui répondrait aux conditions de l’appel à projets mais qui ne pourrait pas être cofinancé faute de budget suffisant, pourrait être soutenu par le Fonds européen de développement régional, sans évaluation supplémentaire.

Le texte de l’accord (en anglais)

L’accord provisoire obtenu après de longues négociations entre le Parlement européen et le Conseil vient confirmer et clarifier le contenu du programme Horizon Europe et notamment le pilier III relatif à "l’innovation ouverte" avec une grande nouveauté; le Conseil européen de l’innovation (EIC). La structure du programme en trois piliers (science ouverte, défis globaux, innovation ouverte) est donc maintenue.

La validation formelle de cet accord par les 28 Etats membres et par le Parlement européen, qui devrait intervenir d’ici début avril, ouvrira la voie à la préparation de la mise en œuvre d’Horizon Europe, afin que les programmes de travail soient prêts au 1er janvier 2021. Les dispositions budgétaires seront discutées une fois le cadre financier pluriannuel adopté. Il est également prévu que les synergies avec d'autres programmes de l’UE et les dispositions relatives aux accords d'association internationaux fassent l’objet de discussions ultérieures.

L’accord partiel du 21 mars a permis de lever certains obstacles qui bloquaient encore les négociations. Tout d’abord, les eurodéputés se sont dits prêts à abandonner le principe de codécision pour l’un des deux textes constituant le programme Horizon Europe (le "programme spécifique"). En contrepartie, le Parlement européen sera impliqué dans la phase préparatoire de la planification stratégique, qui fixera des priorités thématiques pluriannuelles pour le futur programme Horizon. De plus, il a été décidé de consacrer 3,3% du budget aux actions d’élargissement pour favoriser davantage la participation des pays ayant adhéré plus récemment à l’UE.

Le Parlement européen est également parvenu à imposer, pendant les trois premières années du programme (2021/2023), un plafonnement de 10% du budget annuel des défis globaux (pilier II) pour le nouveau dispositif des "missions". L’ambition climatique a également été affirmée avec une cible de 35% du budget total.

Enfin, les négociations ont permis de clarifier le contenu et le fonctionnement du pilier III relatif à l’EIC. Tout d’abord, 70% du budget de l’EIC sera consacré aux PME. Comme proposé par la Commission, l’EIC s’articulera principalement autour de deux volets; l’éclaireur ("pathfinder") permettant de faire émerger des nouvelles technologies de recherche et de les accompagner vers le marché (création d’une start-up ou intégration dans le process d’une entreprise déjà existante) d’une part et l’accélérateur d’autre part, permettant d’amener des moyens de croissance aux start-up nouvellement créées. La question du financement de l’accélérateur a été abordée au cours des négociations; le financement mixte ("blended-finance") a été retenu. Par ce principe, les entreprises pourront bénéficier de subventions ("grant") et d’un apport en fonds propres ("equity") si elles le désirent. L’idée de l’apport en fonds propres est de permettre à l’entreprise en question d’attirer de nouveaux investisseurs grâce à la garantie apportée par la Commission, devenant le principal actionnaire de manière temporaire.

Pour préfigurer le futur Conseil européen de l’innovation, un projet pilote pour la période 2019/2020 a été lancé le 18 mars afin de tester les possibilités de mise en œuvre de l’EIC sur les deux prochaines années. Dans ce cadre-là, deux appels à manifestation d’intérêt vont être publiés (en plus des appels à projets déjà planifiés par l’intermédiaire de l’Instrument PME ou des appels FET). Le premier concerne la sélection des membres du conseil consultatif ("advisory board") ayant pour rôle d’aider la Commission européenne sur les possibilités de stimulation de l’investissement. Le deuxième concerne la sélection des gestionnaires de programmes. Les profils recherchés sont des experts dotés d’une double compétence –entrepreneuriale et en termes de financement/ investissement- ayant pour rôle d’aider les porteurs de projets au cours de la phase "éclaireur".

Site du projet pilote de l’EIC

La Région souhaite que chaque jeune néo-aquitain bénéficie d'une expérience en Europe.

• En savoir plus sur les aides régionales à la mobilité des jeunes

Elle dresse notamment une liste noire de pratiques qui seront désormais interdites à l’échelle de l’UE, comme les retards de paiement pour les produits livrés. La directive doit encore être approuvée formellement par les Etats membres, et devrait être adoptée en avril. Les Etats disposeront alors de 24 mois pour introduire les nouvelles règles dans leur législation nationale.

Pour le rapporteur au parlement européen, l’italien Paolo De Castro (S&D), il s’agit d’une "victoire de David contre Goliath": "L’équité, une nourriture plus saine et les droits sociaux l’ont emporté sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Pour la toute première fois dans l’histoire de l’UE, les agriculteurs, les producteurs et les consommateurs ne seront plus intimidés par les gros joueurs. C’est un grand succès pour tous les Européens. Voilà l’UE pour laquelle nous nous battons: une Union qui agit sur la vie quotidienne des gens en éradiquant les inégalités et en luttant pour la santé, l’environnement et l’équité".

La directive définit une liste de 10 pratiques qui seront interdites dans l’Union européenne, parmi lesquelles: échéance de paiements de plus de 30 jours pour les produits agricoles et denrées alimentaires périssables; échéance de paiement de plus de 60 jours pour les autres produits  agroalimentaires; annulation à brève échéance de commandes de produits agroalimentaires périssables; modification de contrats décidés unilatéralement par l’acheteur; représailles commerciales exercées par l’acheteur; etc. Le texte établit également une liste de six pratiques autorisées à condition qu’un accord préalable ait été conclu, comme le retour de produits invendus à un fournisseur sans le payer, le fait de forcer le fournisseur à payer pour la publicité des produits, à lui faire payer les frais de stockage ou de référencement de ses produits, etc. Enfin, les fournisseurs pourront porter plainte là où ils sont établis, même si les pratiques commerciales concernées se sont produites ailleurs dans l’UE.

Ces mesures viennent compléter celles qui existent déjà dans les États membres. Libre à chaque État de prendre des mesures supplémentaires s'il le juge nécessaire.

Le texte adopté par le Parlement européen

La Commission a lancé aujourd'hui le concours Capitale européenne de l'innovation 2019. Ce prix annuel récompense les villes dotées des écosystèmes d'innovation les plus dynamiques, qui trouvent des moyens inclusifs de mettre en relation les citoyens, le secteur public, le monde universitaire et les entreprises afin de créer de nouvelles solutions offrant des avantages sociaux à tous.

Le prix Innovation Capital, également appelé iCapital, est financé dans le cadre du programme de recherche et d'innovation Horizon 2020 de l'UE. Cette année, le concours est ouvert jusqu'au 6 juin pour les villes d'au moins 100 000 habitants situées dans les États membres de l'UE et les pays associés à Horizon 2020. Elles seront évaluées par des experts indépendants de haut niveau. La ville lauréate suivra les traces des précédents lauréats (Barcelone, Amsterdam, Paris et Athènes) et recevra un million d'euros pour renforcer et promouvoir ses actions innovantes, tandis que les finalistes recevront 100 000 euros pour renforcer leurs activités d'innovation.

Les députés précisent certaines dispositions comme les investissements à bord des navires (modernisation ou remplacement des moteurs si la puissance n’est pas augmentée) et sur les aides aux pêcheurs en raison de l’arrêt définitif des activités de pêche (à condition de diminuer la capacité de pêche). Enfin, ils souhaitent que des montants spécifiques du futur fonds soient réservés pour la préservation et la restauration de la biodiversité d’un côté, et l’amélioration de la sécurité, des conditions de travail et de vie de l’équipage, de la formation, du dialogue social et de l’emploi, de l’autre.

A noter également la possibilité ouverte pour les Etats-Membres d’adopter des programmes opérationnels régionaux et la possibilité de financer l’aquaculture et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture via des subventions, et non pas seulement à travers les seuls instruments financiers comme le proposait initialement la Commission européenne.

Ce texte sera mis au vote de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg en avril. L’avenir du FEAMP est également en discussion entre les Etats membres au Conseil et devra, pour être définitivement adopté, faire l’objet d’un accord entre ces deux institutions européennes (très probablement après les élections européennes fin mai, ce qui rend le calendrier encore considérablement incertain).

La position de la commission de la pêche au Parlement européen 

Bien que les eurodéputés aient fait plusieurs concessions et qu’un premier compromis ait été élaboré, les Etats membres ont demandé plus de temps. En raison des élections européennes – prévues le 26 mai en France – il n’y aura plus de négociations entre les co-législateurs avant l’arrivée des nouveaux parlementaires. Les discussions pourraient reprendre en septembre ou octobre prochain.

Par conséquent, les eurodéputés ont décidé de valider définitivement leurs positions en première lecture sur le CPR, ainsi que sur la Coopération territoriale européenne (CTE), en session plénière le 27 mars. Ces votes auront lieu sans débat préalable et sans possibilité de déposer de nouveaux amendements.

Sur le règlement Fonds européen de développement régional (FEDER), les eurodéputés vont aussi arrêter leur position lors d’un vote en plénière le 27 mars après-midi. Nous y reviendrons dans la prochaine édition de la lettre d’information.

Du côté du Conseil, les Etats membres doivent encore finaliser leurs avis sur la totalité du CPR, sur la CTE, le Fonds social européen (FSE+) et le Mécanisme transfrontalier.