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La Commission a soumis le 3 mars à une courte consultation d’un mois les résultats de son étude sur le mécanisme d’ajustement aux frontières. Désigné en France comme une taxe carbone, il répond essentiellement aux risques de fuites de carbone (délocalisation de la production) dans des pays tiers concurrents et moins vertueux (en intensité carbone de leurs produits).
Plusieurs options sont envisagées pour ce mécanisme : une taxe carbone sur certains produits, des droits de douane sur le carbone, une taxe sur les importations (mais dans le respect des règles de l’OMC), ou un appui renforcé par le marché carbone aux industries européennes en situation de concurrence sur ce terrain.
Une proposition d’acte législatif européen est prévue pour 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2020.
La Commission a ouvert le 24 mars une courte consultation sur une étude d’impact au sujet des effets économiques qu’entrainerait la révision de sa directive "émissions industrielles" 2010/75/UE du 24 novembre 2010 (portant sur les émissions de gaz à effet de serre).
Pour les secteurs déjà pris en compte, le but serait de contrôler davantage d’industries. Mais la Commission souhaite aussi inclure de nouveaux secteurs comme les exploitations agricoles ou les industries extractives.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 avril 2020.
La Commission a ouvert le 24 mars une courte consultation sur une étude d’impact au sujet des effets économiques qu’entrainerait la révision de sa directive "émissions industrielles" 2010/75/UE du 24 novembre 2010 (portant sur les émissions de gaz à effet de serre).
Pour les secteurs déjà pris en compte, le but serait de contrôler davantage d’industries. Mais la Commission souhaite aussi inclure de nouveaux secteurs comme les exploitations agricoles ou les industries extractives.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 avril 2020.
Le 4 mars la Commission a lancé une consultation en vue de réviser la directive "Taxation de l’énergie" de 2003, pour lutter avant tout contre une situation fiscale jugée trop favorable aux énergies fossiles (avec des taux très différents d’un pays à l’autre). Il s’agira d’abord de faire une action particulière sur les transports peu taxés: le maritime et l’aviation. La Commission envisage de relever leurs taux d'accise minimum, et de taxer davantage le kérosène en lien avec le marché carbone.
Elle souhaite aussi mettre à niveau la directive Taxation de l’énergie avec les autres textes adoptés par l’UE depuis 2003: marché carbone européen, Directive Efficacité Energétique et Directive Energies renouvelables. Elle juge que ce dernier texte ne promeut pas assez les carburants alternatifs (hydrogène, carburants synthétiques, véhicules électriques, etc.) et n’incite pas assez aux investissements dans les technologies vertes.
Un problème de concurrence européenne se pose aussi: les taxes sur les entreprises énergivores varient beaucoup d’un pays à l’autre, et la Commission aimerait les harmoniser, peut être avec un mécanisme d’indexation qui permettrait de remonter les taux minimaux prônés dans la directive.
Dans une certaine mesure, elle envisage aussi une forme de fiscalité verte, en appuyant le décollage sur le marché de nouveaux produits énergétiques, aujourd’hui limités par une fiscalité équivalente aux anciens produits moins verts.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2020.
Le 4 mars la Commission a lancé une consultation en vue de réviser la directive "Taxation de l’énergie" de 2003, pour lutter avant tout contre une situation fiscale jugée trop favorable aux énergies fossiles (avec des taux très différents d’un pays à l’autre). Il s’agira d’abord de faire une action particulière sur les transports peu taxés: le maritime et l’aviation. La Commission envisage de relever leurs taux d'accise minimum, et de taxer davantage le kérosène en lien avec le marché carbone.
Elle souhaite aussi mettre à niveau la directive Taxation de l’énergie avec les autres textes adoptés par l’UE depuis 2003: marché carbone européen, Directive Efficacité Energétique et Directive Energies renouvelables. Elle juge que ce dernier texte ne promeut pas assez les carburants alternatifs (hydrogène, carburants synthétiques, véhicules électriques, etc.) et n’incite pas assez aux investissements dans les technologies vertes.
Un problème de concurrence européenne se pose aussi: les taxes sur les entreprises énergivores varient beaucoup d’un pays à l’autre, et la Commission aimerait les harmoniser, peut être avec un mécanisme d’indexation qui permettrait de remonter les taux minimaux prônés dans la directive.
Dans une certaine mesure, elle envisage aussi une forme de fiscalité verte, en appuyant le décollage sur le marché de nouveaux produits énergétiques, aujourd’hui limités par une fiscalité équivalente aux anciens produits moins verts.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2020.
Dans le cadre de son nouveau plan sur l’économie circulaire, la Commission a ouvert le 11 mars une courte consultation spécifique sur les transferts de déchets en Europe.
Il s’agit avant tout d’appuyer le recyclage en Europe, en recueillant des idées en faveur de meilleurs systèmes d'inspection, de lutte contre les expéditions illégales. Mais aussi d’être vigilant, pour les pays tiers, sur les effets néfastes pour l'environnement et santé publique pour les transferts de déchets en dehors de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2020.
Dans le cadre de son nouveau plan sur l’économie circulaire, la Commission a ouvert le 11 mars une courte consultation spécifique sur les transferts de déchets en Europe.
Il s’agit avant tout d’appuyer le recyclage en Europe, en recueillant des idées en faveur de meilleurs systèmes d'inspection, de lutte contre les expéditions illégales. Mais aussi d’être vigilant, pour les pays tiers, sur les effets néfastes pour l'environnement et santé publique pour les transferts de déchets en dehors de l'UE.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 avril 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.
Développer de nouveaux usages dans l’économie numérique et de nouveaux e-services au profit de tous les aquitains, tout en menant une stratégie concertée d’extension des réseaux
Le développement des technologies numériques est un objectif qui revêt aujourd’hui une importance particulière. Les perspectives majeures d’innovation et de développement qui leur sont communément prêtées auront des impacts multiples. De nouveaux services et usages bouleverseront la vie quotidienne et contribueront à réduire les fractures sociales, culturelles et territoriales. L’appropriation des technologies numériques et de leurs usages renforceront la compétitivité des entreprises. Enfin, l’environnement sera mieux préservé par une gestion optimisée des ressources et une réduction des déplacements.
La Commission a ouvert le 6 mars une courte consultation pour recueillir des idées sur la manière dont elle devrait amender sa réglementation appliquant en Europe la Convention d’Aarhus sur l’accès du public à la justice pour le respect du droit de l’environnement.
Le Comité qui suit l’application de cette convention internationale avait notamment pointé le champ trop limité des actes européens que l’on peut attaquer et des plaignants possibles. La Commission européenne se défendait en estimant que les tribunaux nationaux pouvaient poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, opportunité rare selon les ONG, appelées à s’exprimer dans cette consultation.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2020.