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En s’appuyant sur les travaux d’un Forum réunissant une quarantaine d’experts (voir article du 26 novembre 2019), la Commission annonce sa volonté de mettre l’accent sur des "écosystèmes industriels, en tenant compte de tous les acteurs d’une chaine de valeur", de la start-up au grand groupe, en incluant les académiques, les prestataires de services, les fournisseurs, etc. L’approche existe déjà au niveau régional ou national, avec la politique des filières, mais cette coordination au niveau de l’Union européenne constitue une première.
Trois grands principes généraux ont guidé l’élaboration de cette stratégie:
- La compétitivité et l’autonomie stratégique de l’industrie européenne: Il s’agit essentiellement de garantir des conditions de concurrence équitable, et de mieux valoriser et protéger notre marché unique, son encadrement règlementaire, son intégration, ses innovations. Selon Thierry Breton, Commissaire européen en charge du Marché intérieur, l’approche en "écosystèmes" est d’autant plus nécessaire que le COVID19 a illustré certaines grandes faiblesses de l’Europe et de ses Etats membres. Il est devenu indispensable pour l’Europe de réduire sa dépendance à un pays tiers ou à une entreprise unique, pour des produits pharmaceutiques et médicaux par exemple, et de réorganiser sa gestion des approvisionnements en "ramenant davantage de production industrielle dans l’UE dans certains secteurs".
- La neutralité climatique: l’industrie doit contribuer aux objectifs énoncés dans le Pacte Vert de faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici à 2050.
- Les technologies numériques: la Commission rappelle les objectifs de sa stratégie sur les données du 19 février dernier sur l’intégration du numérique dans notre économie et le renforcement des capacités industrielles dans les infrastructures numériques stratégiques.
Les écosystèmes ciblés par la Stratégie ne sont pas tous nominativement cités dans ce document officiel. Néanmoins, le Forum d’experts a fondé ses travaux sur trente et une chaines de valeur considérées comme stratégiques pour le développement économique de l’Union européenne: cybersécurité, Internet industriel des objets, e-santé, fabrication additive, matériaux bio-sourcés, véhicules autonomes et connectés, construction d’habitats passifs, etc. Pour certaines d’entre elles, la coopération au niveau européen est déjà très aboutie. C’est le cas du projet important d’intérêt européen commun sur les batteries (voir article du 3 mars 2020 sur le PIIEC Batteries) ou sur la micro-électronique. La stratégie industrielle annonce la création d’une Alliance européenne pour un hydrogène propre. Ce regroupement des autorités publiques et des acteurs industriels préfigurerait le montage d’un nouvel PIIEC autour de cette chaine de valeur. D’autres PIIEC pourraient voir le jour dans les prochaines années, par exemple sur les industries à faible intensité de carbone, les nuages et plateformes industriels, ainsi que les matières premières.
Pour assurer une forme de gouvernance à ces chaines de valeur stratégiques, la Commission mettra en place un "Forum industriel" d’ici septembre 2020 avec des représentants des 27 Etats membres, d’associations professionnelles et d’organismes de recherche.
La "stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique", publiée le 10 mars dernier, a pour objectif d’adapter les politiques européennes à destination des PME aux objectifs de la stratégie industrielle, du pacte vert et la stratégie sur les données.
La Commission annonce tout d’abord vouloir renforcer les capacités et le soutien à la transition vers la durabilité et la transformation numérique. Les dispositifs existants, comme le Réseau Entreprises Europe (EEN), ou en cours de montage, comme les pôles d’innovation numériques (DIH), constitueront des outils privilégiés pour structurer l’accompagnement des PME. Cet objectif sera également mis en œuvre par l’intermédiaire d’un appel de l’Accélérateur du Conseil européen de l’innovation dédié aux thématiques du Pacte Vert, et par des actions sur les compétences et sur la propriété intellectuelle. Les échanges d’expériences seront encouragés, par exemple via une approche "PME à PME", pour qu’une jeune PME rompue aux nouvelles technologies puisse aider une autre entreprise industrielle plus ancienne à adapter son modèle.
Le deuxième point de cette stratégie concerne la réduction de la charge réglementaire et l’amélioration de l’accès au marché pour les PME européennes. Différentes actions sont listées: la mise en place de sas réglementaires ("regulatory sandboxes") pour faciliter le développement de services innovants, des appels à projets spécifiques pour les PME (dans le domaine de la Défense et du spatial, notamment), un appel à projets pilote pour des régions frontalières souhaitant améliorer, harmoniser ou coordonner les règles et procédures relatives à la prestation transfrontière de services, etc.
En parallèle de cette stratégie, la Commission a publié une communication visant "à identifier et combattre les obstacles au Marché intérieur". Sur la base de remontées d’informations de la part des entreprises et des consommateurs, la Commission a identifié treize obstacles principaux à l’achèvement du marché unique (accès à l’information, procédures complexes, commande publique, exigences techniques, achats transfrontaliers en ligne, divergences fiscales, recrutement, enregistrement dans un autre Etat membre, etc.). Le document se termine par une liste d’actions recommandées, soit à destination de la Commission, soit à destination des Etats membres pour les règlementations et procédures qui relèvent de leurs compétences ou pour éviter la surrèglementation.
Le troisième et dernier point de la nouvelle stratégie PME se concentre sur l’accès aux financements pour les PME. Outre les dispositifs déjà en place, comme le Plan Juncker ou l’initiative Escalar pour le partage des risques, la Commission annonce un projet pilote pour faciliter l’accès aux services d’audit technologique préalable ("tech due diligence"), ainsi qu’un Fonds de soutien des offres publiques initiales des PME.
Enfin, un(e) représentant(e) de l’UE pour les PME sera nommé(e) pour faire l’interface entre les institutions européennes et les organismes de représentation des PME, quand des initiatives européennes impacteront les PME et pour suivre les travaux sur le semestre européen. La Commission souhaite s’appuyer davantage sur les organismes représentant les PME, les autorités nationales et régionales, les chambres consulaires, les délégations de l’UE à l’étranger, pour faire remonter les obstacles au marché unique qui persisteraient.
Stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique
Communication visant à identifier et combattre les obstacles au Marché intérieur
La Commission a ouvert le 18 mars une courte consultation spécifique sur ses nouveaux objectifs climatiques, plus ambitieux, et leurs conséquences économiques.
L'UE vise à devenir neutre sur le plan climatique (zéro émission nette de gaz à effet de serre) d'ici 2050. Pour y parvenir, elle proposera une réduction des émissions d'au moins 50% à 55% pour 2030 par rapport aux niveaux de 1990, plutôt qu'au moins 40. % actuellement, y compris un amendement à la loi européenne sur le climat récemment proposée.
A court et à long terme, la Commission souhaite avoir une meilleure idée de conséquences de ces choix ambitieux sur les coûts du système énergétique, les besoins en infrastructures, le rythme possible de transformation des secteurs clés (les transports, l'agriculture, la foresterie, l'industrie et les déchets), et l'ampleur des investissements requis, en examinant également le risque des actifs bloqués.
Elle s’intéresse aussi à l’émergence des technologies propres, aux capacités d’absorptions d'émissions de CO2 dans des puits naturels et la biomasse et aux synergies avec les autres préoccupations sociales et environnementales telles que la biodiversité, l'utilisation des ressources, la pollution ou la sécurité alimentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2020.
La Commission a ouvert le 18 mars une courte consultation spécifique sur ses nouveaux objectifs climatiques, plus ambitieux, et leurs conséquences économiques.
L'UE vise à devenir neutre sur le plan climatique (zéro émission nette de gaz à effet de serre) d'ici 2050. Pour y parvenir, elle proposera une réduction des émissions d'au moins 50% à 55% pour 2030 par rapport aux niveaux de 1990, plutôt qu'au moins 40. % actuellement, y compris un amendement à la loi européenne sur le climat récemment proposée.
A court et à long terme, la Commission souhaite avoir une meilleure idée de conséquences de ces choix ambitieux sur les coûts du système énergétique, les besoins en infrastructures, le rythme possible de transformation des secteurs clés (les transports, l'agriculture, la foresterie, l'industrie et les déchets), et l'ampleur des investissements requis, en examinant également le risque des actifs bloqués.
Elle s’intéresse aussi à l’émergence des technologies propres, aux capacités d’absorptions d'émissions de CO2 dans des puits naturels et la biomasse et aux synergies avec les autres préoccupations sociales et environnementales telles que la biodiversité, l'utilisation des ressources, la pollution ou la sécurité alimentaire.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une consultation publique soumettant sa proposition de loi climat en faveur d’une neutralité climatique à l’horizon 2050, concernant tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre (et pas uniquement le CO2).
La consultation est ouverte jusqu’au 1er mai 2020.
La Commission a ouvert le 6 mars une consultation publique soumettant sa proposition de loi climat en faveur d’une neutralité climatique à l’horizon 2050, concernant tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre (et pas uniquement le CO2).
La consultation est ouverte jusqu’au 1er mai 2020.
Le 4 mars, la Commission a ouvert une consultation pour recueillir les premières idées afin de bâtir une proposition de futur Pacte Climat Européen. Le texte final de celui-ci devrait être dévoilé à la COP26 de Glasgow en novembre 2020.
Le Pacte vise à encourager les citoyens à adopter des actions concrètes de mitigation et d’adaptation. La consultation s’interroge essentiellement sur:
- les sources d’information et l’éducation du grand public;
- les modes d’engagement des citoyens et les divers niveaux de gouvernance pouvant coopérer entre eux;
- les plateformes collaboratives et mise sur pied d’ambassadeurs.
Tous les Etats membres seront invités à adopter des stratégies d'adaptation visant à renforcer la résilience.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 mai 2020.
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Le 4 mars, la Commission a ouvert une consultation pour recueillir les premières idées afin de bâtir une proposition de futur Pacte Climat Européen. Le texte final de celui-ci devrait être dévoilé à la COP26 de Glasgow en novembre 2020.
Le Pacte vise à encourager les citoyens à adopter des actions concrètes de mitigation et d’adaptation. La consultation s’interroge essentiellement sur:
- les sources d’information et l’éducation du grand public;
- les modes d’engagement des citoyens et les divers niveaux de gouvernance pouvant coopérer entre eux;
- les plateformes collaboratives et mise sur pied d’ambassadeurs.
Tous les Etats membres seront invités à adopter des stratégies d'adaptation visant à renforcer la résilience.
La consultation est ouverte jusqu’au 27 mai 2020.
La Commission a soumis le 3 mars à une courte consultation d’un mois les résultats de son étude sur le mécanisme d’ajustement aux frontières. Désigné en France comme une taxe carbone, il répond essentiellement aux risques de fuites de carbone (délocalisation de la production) dans des pays tiers concurrents et moins vertueux (en intensité carbone de leurs produits).
Plusieurs options sont envisagées pour ce mécanisme : une taxe carbone sur certains produits, des droits de douane sur le carbone, une taxe sur les importations (mais dans le respect des règles de l’OMC), ou un appui renforcé par le marché carbone aux industries européennes en situation de concurrence sur ce terrain.
Une proposition d’acte législatif européen est prévue pour 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er avril 2020.