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Contexte : Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a adopté une délibération en séance plénière du 10 avril 2020 pour mettre en place des dispositions exceptionnelles en réponse à la crise sanitaire du COVID-19. Cette délibération met notamment en place des mesures de simplification administratives dans le gestion des subventions européennes.

• Mesures de simplification FEDER-FSE urgence sanitaire (APPLICATION/OCTET-STREAM - 754.42 Ko)

Demande de paiement FEDER-FSE

Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :

1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
     - Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux

     - Etat récapitulatif des dépenses

     - Etat récapitulatif des dépenses de personnel

2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
    - Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine

Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.

Il doit ensuite déposer sa demande sur :

Déposer ma demande paiement

Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide

Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Le paiement de ma subvention FEADER

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

• les obligations que vous devez respecter
• les pièces que vous devez fournir

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"

Je dépose ma demande de paiement

Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :

• les obligations que vous devez respecter
• les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier

N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

• Etat récapitulatif des dépenses
• Etat récapitulatif des dépenses de personnel

Le paiement de ma subvention FEADER

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

• les obligations que vous devez respecter
• les pièces que vous devez fournir

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

• Guide portail paiement (APPLICATION/OCTET-STREAM - 1.65 Mo)

Je demande le versement de ma subvention

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.

(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.

Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
   - les obligations que je dois respecter,
   - les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.

Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.

Ma subvention FEDER ou FSE

Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.

Pour déposer ma demande en ligne :

Je dépose ma demande de paiement

• Je consulte le guide d'utilisation du portail
• Je complète le tableau des indicateurs Feder_REACT (demande de versement de solde)
• Je complète le tableau des indicateurs Fse (demande de versement de solde)
• Je complète  l'attestation d'absence de conflit d'intérêts
• Je complète  l'état récapitulatif des dépenses
•  Je complète l'état récapitulatif des dépenses de personnel

Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.

Ma subvention FEADER ou Leader

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

Comment bien communiquer sur le soutien de l'Union européenne pour votre projet ? Retrouvez ci-dessous les éléments pour vous aider à le faire au mieux :

• Consultez la notice sur les obligations de publicité

• Téléchargez le logo de l'Union Européenne

• Téléchargez le bloc-marque Europe/Région 

Supports de communication 

Téléchargez un exemple d'affiche A3

Téléchargez un exemple de panneau de chantier

Téléchargez un exemple de plaque format portrait

Téléchargez un exemple de plaque format paysage

Vous avez bénéficié des fonds européens sur la programmation 2014-2020 ou sur le plan de relance ? Retrouvez tous nos conseils pour communiquer au mieux sur le soutien de l'Union européenne :

• Notice FEDER/FSE
• Notice FEAMP
• Notice FEADER

Pour les projets bénéficiant de FEDER, FSE et FEADER dans le cadre régulier

Les logos

• Téléchargez le logo de l'Union Européenne
• Téléchargez le logo Leader
• Téléchargez le logo de la région Nouvelle-Aquitaine
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FEDER
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FEADER
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FSE
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FEAMP
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FESI

Supports de communication

• Affiche A3 FEADER
• Affiche A3 FEADER +LEADER
• Affiche A3 FEAMP
• Affiche A3 FEDER
• Affiche A3 FSE

• Plaque  FEADER
• Plaque  FEADER +LEADER
• Plaque  FEADER + ETAT
• Plaque  FEAMP
• Plaque  FEDER
• Plaque  FSE

Plaque Générique (Feder/Fse + Feader développement local)

• Panneau FEADER
• Panneau FEADER +LEADER
• Panneau FEADER + ETAT
• Panneau FEAMP
• Panneau FEDER
• Panneau FSE

Pour les projets bénéficiant du plan de relance

• Téléchargez le logo de l'Union européenne FEDER
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FEADER
• Téléchargez le logo de l'Union européenne FSE

• Téléchargez le bloc-marque Europe/Région Nouvelle-Aquitaine (projets soutenus par le Feder - Feader ou Feamp)
• Téléchargez le bloc-marque Europe/Région Nouvelle-Aquitaine (projets soutenus par le Fse)
• Télécharger l'affiche A3 FEDER
• Télécharger l'affiche A3 FSE
• Télécharger la plaque FEDER
• Télécharger la plaque FSE