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Le Programme opérationnel national « Emploi et inclusion » est financé par le Fonds Social Européen. Il est géré au niveau national.
Ce programme a 3 objectifs :
- accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat
- anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels
- lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion
Le programme opérationnel interrégional Bassin de la Loire, doté de 33 M€ de FEDER, concerne 31 départements. Ce programme soutient la mise en œuvre de la directive européenne sur les inondations, l’émergence de nouvelles destinations touristiques mais aussi le rétablissement de la continuité écologique, la préservation des zones humides. En savoir plus
Ils ont bénéficié d'une aide européenne
Le programme opérationnel interrégional Massif central doté de 40M € de FEDER concerne 22 départements. Ce programme soutient la valorisation des ressources naturelles, le développement de la filière bois et l'amélioration des modes de développement et d’accueil de nouvelles populations). En savoir plus
Le programme interrégional Massif des Pyrénées, doté de 25 millions d’euros de FEDER, concerne 6 départements Ce programme soutient la prévention et la gestion des risques, la protection de la biodiversité. En savoir plus
Contact pour les bénéficiaires potentiels de la Nouvelle-Aquitaine: ue.massifs.fleuves@nouvelle-aquitaine.fr
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Le Bureau remplit une mission d'information et de veille sur les politiques européennes et défend les intérêts du territoire en étant force de proposition auprès de l'Union européenne (lobbying). Par ailleurs, il soutient et accompagne les acteurs régionaux dans leurs démarches européennes, notamment pour accéder aux financements européens gérés à Bruxelles. Enfin, l'équipe a un rôle de formation et de sensibilisation aux questions européennes.
Parmi ses principales actions, notons :
• sa contribution aux prises de position de la Région dans les débats européens,
• l’intervention des responsables politiques régionaux auprès de la Commission européenne et du Parlement européen sur les dossiers prioritaires de la Région,
• le développement de stratégies d’influence communes avec les régions partenaires et dans le cadre de réseaux ou d'associations européennes dont est membre la Nouvelle-Aquitaine,
• le positionnement européen des filières économiques prioritaires de Nouvelle-Aquitaine,
• l’organisation de rendez-vous avec les institutions européennes pour les acteurs du territoire,
• la participation à l’intervention de responsables européens lors de manifestations en Nouvelle-Aquitaine.
Demande de paiement FEDER-FSE
Avant toute demande, le porteur de projet doit renseigner le questionnaire à télécharger ci-dessous :
1 ) Pour tous les bénéficiaires à l'exception de la Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses de personnel
2) Pour le bénéficiaire Région Nouvelle-Aquitaine:
- Annexe au bilan d’exécution sur les principes horizontaux Région Nouvelle-Aquitaine
Pour vous aider à comprendre la législation en matière d'aide d'État, téléchargez le Vademecum.
Il doit ensuite déposer sa demande sur :
Suivre l'état d'avancement de ma demande d'aide
Accéder à la plateforme de suivi de l'état d'avancement des demandes
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Le paiement de ma subvention FEADER
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
Je dépose ma demande de paiement
Notice d'information relative à votre demande de paiement FEDER/FSE
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier
N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Le paiement de ma subvention FEADER
Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.
Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :
- les obligations que vous devez respecter
- les pièces que vous devez fournir
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire
Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes
N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.
Informations supplémentaires
Je demande le versement de ma subvention
Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées : Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…). Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
Avant de déposer ma demande de paiement, je consulte ma convention de subvention. Elle détaille notamment :
- les obligations que je dois respecter,
- les pièces que je dois fournir.
Pour toutes questions, je contacte le référent, chargé du suivi de mon dossier.
Attention, le non respect des obligations peut entrainer le non-paiement de la subvention, voire un reversement des paiements déjà effectués.
Ma subvention FEDER ou FSE
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Pour déposer ma demande en ligne :
Je dépose ma demande de paiement
- Je consulte le guide d'utilisation du portail
- Je complète le tableau des indicateurs Feder_REACT (demande de versement de solde)
- Je complète le tableau des indicateurs Fse (demande de versement de solde)
- Je complète l'attestation d'absence de conflit d'intérêts
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses
- Je complète l'état récapitulatif des dépenses de personnel
Puis après avoir déposé ma demande de paiement en ligne, j'en informe mon service instructeur.
| FEDER géré par la Région Service FEDER Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par la Région Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
FSE géré par l'Etat Direccte J'adresse ma demande en ligne sur : |
Ma subvention FEADER ou Leader
Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire