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Cet accord fait suite au projet de budget de la Commission publié en mai dernier, proposant 160,6 milliards € en engagements et 145,4 milliards € en paiements. Le Conseil et le Parlement avaient adopté des positions très éloignées à l’issue de ce projet. En effet, le 4 septembre dernier, le Conseil avait fixé le montant total des engagements à 158,9 milliards € et celui des paiements à 144,4 milliards € contre respectivement 162,6 milliards € et 146,7 milliards € pour le Parlement après le vote en plénière du 25 octobre.
Comparé à l’année précédente, le budget pour 2018 est en hausse. Il s’élève à 160,1 milliards € en engagements (+ 0,2%) et 144,7 milliards € en paiements (+14,1%). Il sera principalement consacré à la croissance économique et à l’emploi, au renforcement de la sécurité, et à la migration.
Près de 77,5 milliards € en engagements seront dédiés à la croissance économique dont 2 milliards pour le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI); 354 millions pour soutenir les petites et moyennes entreprises notamment dans le cadre du programme COSME; et 11,2 milliards destinés au programme Horizon 2020 pour soutenir la recherche et l'innovation. De plus, 55,5 milliards € seront affectés aux Fonds structurels et d'investissement européens (FESI).
L'aide aux agriculteurs européens s'élèvera à 59 milliards € et 350 millions € seront alloués à l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ). Par ailleurs, une enveloppe de 40 millions € est prévue pour le nouveau Fonds européen de la défense pour soutenir la recherche collaborative dans les technologies et les produits innovants en matière de défense.
Enfin, près de 4,1 milliards € seront destinés à gérer les migrations et à relever les défis en matière de sécurité.
Les trois institutions se sont félicitées de cet accord. Néanmoins, le 24 novembre dernier, à l’occasion de la commission des Budgets du Parlement, Isabelle Thomas, Eurodéputée de l’Ouest (S&D), a rappelé que les promesses du Conseil "ne sont toujours pas en phase avec le budget". Elle considère que les avancées sont minimes et qu’il s’agit en réalité d’un rattrapage du budget 2017 qui était peu ambitieux.
Le Parlement et le Conseil doivent approuver officiellement le texte dans les 14 jours suivant l’accord, soit aux alentours du 2 décembre.
Les résultats du conseil Affaires économiques et financières
Le 14 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un renvoi préjudiciel dans le cadre d’un litige entre l’Autorité de la concurrence française et des organisations de producteurs (OP) d’endives. L’Autorité de la concurrence considère en effet que les OP se sont entendues entre elles, pendant près de 15 ans, notamment sur la fixation des prix, les volumes de production et des échanges d’informations stratégiques. Dans son arrêt, la CUJE a bien confirmé l’interdiction de toute entente sur un prix minimal de vente et l’entente sur les volumes de production entre des organisations non reconnues comme OP ou associations d’OP (AOP). Cependant, la CJUE considère explicitement que les concertations sur les prix et les volumes de production entre des OP ou AOP, reconnues par l’Etat, sont légales si elles s’inscrivent dans les objectifs de ces structures. Aussi, Michel Dantin, Député européen (PPE, Sud-Est), spécialiste du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM), a salué une clarification importante validant le fait que "les mesures de la PAC priment sur le droit de la concurrence" et surtout que les marchés agricoles sont spécifiques.
Le 14 novembre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu à un renvoi préjudiciel dans le cadre d’un litige entre l’Autorité de la concurrence française et des organisations de producteurs (OP) d’endives. L’Autorité de la concurrence considère en effet que les OP se sont entendues entre elles, pendant près de 15 ans, notamment sur la fixation des prix, les volumes de production et des échanges d’informations stratégiques. Dans son arrêt, la CUJE a bien confirmé l’interdiction de toute entente sur un prix minimal de vente et l’entente sur les volumes de production entre des organisations non reconnues comme OP ou associations d’OP (AOP). Cependant, la CJUE considère explicitement que les concertations sur les prix et les volumes de production entre des OP ou AOP, reconnues par l’Etat, sont légales si elles s’inscrivent dans les objectifs de ces structures. Aussi, Michel Dantin, Député européen (PPE, Sud-Est), spécialiste du règlement de l’Organisation commune des marchés (OCM), a salué une clarification importante validant le fait que "les mesures de la PAC priment sur le droit de la concurrence" et surtout que les marchés agricoles sont spécifiques.
Le 8 novembre, 62 projets de coopération transfrontalière ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets du programme Interreg Espagne-France-Andorre (appelé POCTEFA), pour un montant de 72 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER). Parmi eux, 30 incluent des partenaires en Nouvelle-Aquitaine. Des initiatives en matière de tourisme, de R&D, d’apprentissage des langues du territoire, de prévention de risques naturels, de protection du patrimoine naturel et culturel, de mobilité transfrontalière et de transport durable, ou de formation et d’emploi seront ainsi cofinancées.
Le 8 novembre, 62 projets de coopération transfrontalière ont été sélectionnés dans le cadre du deuxième appel à projets du programme Interreg Espagne-France-Andorre (appelé POCTEFA), pour un montant de 72 millions € de Fonds européen de développement régional (FEDER). Parmi eux, 30 incluent des partenaires en Nouvelle-Aquitaine. Des initiatives en matière de tourisme, de R&D, d’apprentissage des langues du territoire, de prévention de risques naturels, de protection du patrimoine naturel et culturel, de mobilité transfrontalière et de transport durable, ou de formation et d’emploi seront ainsi cofinancées.
Au cours de cette journée, le programme de recherche et d'innovation en matière de transport ferroviaire, Shift2Rail, sera présenté, avec une attention particulière portée aux opportunités de financement 2018. L'événement s'adresse aux entreprises et aux organismes de recherche qui souhaitent mener des projets collaboratifs de recherche et d'innovation dans le domaine de la mobilité ferroviaire. L'inscription est obligatoire et la journée se déroulera au centre de congrès The Egg.
Au cours de cette journée, le programme de recherche et d'innovation en matière de transport ferroviaire, Shift2Rail, sera présenté, avec une attention particulière portée aux opportunités de financement 2018. L'événement s'adresse aux entreprises et aux organismes de recherche qui souhaitent mener des projets collaboratifs de recherche et d'innovation dans le domaine de la mobilité ferroviaire. L'inscription est obligatoire et la journée se déroulera au centre de congrès The Egg.
L'événement, qui se déroulera en matinée dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, s'adresse aux candidats potentiels pour les appels à projets 2018 du programme Horizon 2020 pour un "Transport intelligent, vert et intégré". Les présentations couvriront différents sujets transport mais également le processus de sélection et les appels à projets à venir. L'inscription pour participer est obligatoire.
L'événement, qui se déroulera en matinée dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne, s'adresse aux candidats potentiels pour les appels à projets 2018 du programme Horizon 2020 pour un "Transport intelligent, vert et intégré". Les présentations couvriront différents sujets transport mais également le processus de sélection et les appels à projets à venir. L'inscription pour participer est obligatoire.