Avenir de la PAC: encore beaucoup d’interrogations

Réunis en Conseil de l’UE le 19 février, les vingt-huit ministres de l’Agriculture ont ainsi procédé à leur 3ème échange sur la PAC post 2020, en particulier en ce qui concerne le soutien direct dans le cadre du 1er pilier, la dimension environnementale de la PAC et le développement rural (2ème pilier). Le Commissaire Phil Hogan est intervenu pour présenter la nouvelle architecture du dispositif de verdissement en proposant une "nouvelle conditionnalité", qui combine en un seul niveau la conditionnalité et le verdissement. Lors du tour de table, le Ministre français Stéphane Travers a défendu le maintien des aides du 1er pilier, soulignant notamment l’importance des paiements couplés, et plaidé pour une architecture environnementale au sein de laquelle un instrument de verdissement "de masse" s’impose à l’ensemble des Etats membres, en plus de la nouvelle conditionnalité obligatoire telle que le propose le commissaire. Concernant le 2d pilier, S. Travers a appelé de ses vœux à ce que le processus de simplification s’accompagne d’une réflexion sur la place du FEADER dans l’accord de partenariat encadrant les FESI. Enfin, il a souligné l’importance d’une période de transition suffisante et portée sur les deux piliers de la PAC afin d’éviter les retards de paiement. La présidence bulgare espère arriver à des conclusions du Conseil le 19 mars prochain.

Le 21 février, au cours d’un échange avec les députés européens de la commission de l’Agriculture, le Commissaire au budget G. Oettinger a quant à lui confirmé qu’il fallait s’attendre à une baisse du budget PAC de l’ordre d’au moins 5-10% et a appelé les députés à porter le débat sur la répartition entre les piliers et les "coupes acceptables". Les députés ont également échangé le lendemain avec Rudolf Mögele, DG Adjoint à la DG AGRI, qui a présenté et illustré la communication de la CE du 29 novembre dernier. Les députés se sont montrés très prudents face au nouveau modèle de mise en œuvre proposé par la Commission, soulignant le manque de précision à ce stade et redoutant que la subsidiarité accordée aux Etats membres ne fausse les règles du jeu au sein du marché unique. Ils s’interrogent également sur le rôle du co-législateur qu’est le Parlement européen dans la mise en œuvre des futurs plans stratégiques nationaux. Les représentants espagnols, italiens et allemands ont également attiré l’attention de la Commission européenne sur la place des régions dans le nouveau modèle de mise en œuvre, et demandent à ce que l’organisation interne à chaque Etat soit respectée lors de l’élaboration des futurs Plans Stratégiques PAC. C’est l’Italien Herbert Dorfmann qui est chargé d’élaborer le rapport du Parlement européen portant sur la communication de la Commission européenne. Il présentera son rapport le 12 mars en commission de l’agriculture.

Rappel du calendrier:

• Présentation du rapport Dorfmann le 12 mars;
• Conclusion du Conseil ou de la Présidence Bulgare le 19 mars;
• Vote du rapport Dorfmann en commission de l’agriculture le 17 mai;
• Propositions législatives sur le Cadre financier Pluriannuel le 2 mai;
• Propositions législatives sur la PAC après 2020 avant l’été.

Le projet de rapport Dorfmann
La présentation de R. Mögele en commission de l’Agriculture du Parlement européen