Ouverture d’une consultation publique concernant l’Acte pour l’accélération de l’activité industrielle (IAA)
Le 4 mars, la Commission européenne a publié une proposition de règlement afin de renforcer l’industrie et créer des emplois en Europe. A présent et jusqu’au 26 mai, une consultation est ouverte, appelant tous les acteurs concernés à donner leur avis sur cette proposition.
Après une première phase de consultation débutée en avril 2025, la Commission a présenté sa proposition de loi sur l’accélération de l’activité industrielle (IAA – Industrial Accelerator Act). Porté par le commissaire français à la prospérité et à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, cet acte vise à stimuler l’industrie européenne dans les secteurs stratégiques, permettant à terme de faire de l’UE "une base industrielle complète et pas une simple plateforme d’assemblage". Ce plan prévoit ainsi que le secteur de l’industrie représente 20% du PIB européen d’ici 2035, contre 14,3% aujourd’hui, visant à rendre l’Europe plus compétitive et résiliente. Pour ce faire, la Commission compte sur quatre mesures principales:
- La préférence européenne ou "Made in Europe", qui permettra que tout aide publique à la production finance en priorité la production européenne dans les secteurs stratégiques tels que les technologies propres (batteries, éolien, etc.), l’industrie lourde (acier, aluminium, ciment) et l’automobile électrique. Pour les batteries par exemple, l’IAA définit un pourcentage de composantes "Made in Europe" nécessaire pour qu’un véhicule électrique puisse ensuite être vendu en Europe.
- Le contrôle des investissements étrangers de plus de 100 millions € dans les secteurs stratégiques conditionnés à un minimum de 50% d’emplois européens dans les projets, une participation au capital limité à 49% et la garantie d’un transfert technologique vers l’Europe.
- Une simplification administrative avec la création de guichets numériques uniques afin d’accélérer l’obtention de permis et de lever les barrières bureaucratiques.
- La mise en place de zones d’accélération industrielle visant à faciliter les procédures de permis et à attirer de nouveaux investissements.
La Commission a donc débuté sa dernière phase de consultation, ouverte jusqu’au 26 mai, et les parties prenantes sont invitées à répondre avec un texte libre. Ces retours alimenteront les réflexions et les négociations du texte entre le Conseil de l’UE et le Parlement. Le rapport du Parlement sur ce texte sera d’ailleurs porté par l’eurodéputé français Christophe Grudler du groupe Renew.
