Parlement et Conseil s’accordent sur la révision du réseau transeuropéen de transport
Le 18 décembre, le Conseil de l’UE présidé par l’Espagne et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à se mettre d’accord sur le nouveau règlement relatif au réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Ce compromis survient deux ans après que la Commission européenne (CE) ait mis sa proposition sur la table, en décembre 2021 (voir article Les nouvelles initiatives en matière de transport de la Commission européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
Parmi les points de l’accord figurent la validation de la date intermédiaire de 2040, pour l’achèvement du réseau central étendu, entre celui du réseau central pour 2030 et du réseau global pour 2050, tel que proposé par la Commission. Neuf Corridors Européens de Transport remplaceront les neuf corridors actuels du réseau central et intègreront les corridors de fret ferroviaire. Pour mémoire, la Nouvelle-Aquitaine se situe sur le Corridor Atlantique.
Pour le mode ferroviaire, les exigences techniques en termes de vitesse ont été confirmées : 160 km/h pour les lignes passagers et 100 km/h pour le fret. Le passage des points frontières devra se faire en moins de 25 minutes en moyenne, d’ici fin 2030.
424 nœuds urbains feront désormais partie du RTE-T. En Nouvelle-Aquitaine, Limoges et Poitiers deviennent des nœuds urbains, aux côtés de Bordeaux qui l’était déjà. Ces nœuds urbains devront adopter des plans de mobilité urbaine durable (PMUD) d’ici 2027 – contre 2025 dans la proposition de la CE. L’obligation d’avoir au moins un terminal de fret multimodal par nœud urbain d’ici fin 2040, s’il est économique viable, est maintenue dans l’accord entre les colégislateurs.
Concernant les exigences pour les aéroports, seuls ceux accueillant plus de 12 millions de passagers annuels devront finalement être raccordés à des lignes ferroviaires à grande vitesse d’ici fin 2040. La Commission proposait d’appliquer cette obligation à tous les aéroports du réseau central.
En matière de gouvernance, les idées initialement avancées par la CE ont été amoindries lors des négociations. Les coordonnateurs européens des Corridors sont limités au rôle de « facilitateurs » qu’ils exercent déjà. Les plans et programmes nationaux d’investissement dans le domaine du transport ne devront plus être soumis en amont à la Commission pour avis mais envoyés une fois adoptés. Les Etats membres devront assurer la cohérence de ces plans avec le nouveau règlement RTE-T et tenir compte des priorités définies dans les programmes de travail des corridors.
L’accord dégagé entre les colégislateurs européens n’est à ce stade que provisoire, il devra être officiellement confirmé par des votes au sein du Parlement et du Conseil.
