Publication de trois stratégies européennes sur l’énergie

Les trois stratégies présentées sont des communications, soit des textes non législatifs.

Stratégie sur l’énergie citoyenne

La communication sur l’énergie citoyenne propose des mesures afin que l’énergie propre soit abordable et accessible pour tous les citoyens européens. Le rôle des communautés énergétiques est largement reconnu dans cette communication.

La Commission s’appuie sur quatre piliers pour rendre l’énergie abordable pour tous:

Réduire les factures énergétiques des ménages

Dans ce premier pilier, la Commission invite les Etats membres à réduire au niveau minimal les taxes et prélèvements sur l’électricité. Ils représentent en moyenne 25% du prix de l’électricité contre 15% pour les entreprises. Avec cette mesure, la Commission espère réduire de 14% les factures des citoyens, soit une moyenne de 200€/an. La stratégie encourage également la réduction des coûts de réseau pour le transport de l’énergie et veut encourager l’intégration de mécanismes de valorisation pour encourager une consommation énergétique locale via les communautés énergétiques.

L’utilisation de technologies propres et économes en énergie est une autre mesure de la stratégie. La Commission veut travailler avec les Etats membres et les parties prenantes pour concevoir des modèles de services énergétiques et de solutions de financements pour aller au-delà du recours à des subventions pour l’efficacité énergétique.

Enfin, la Commission rappelle que la législation européenne donne le droit aux citoyens de changer de fournisseur d’énergie. Mais le constat est fait que la plupart du temps ils ne changent pas à cause du manque de transparence et de l’insuffisance d’outils de comparaison. La Commission proposera des règles techniques pour les fournisseurs afin de réduire les obstacles techniques qui empêchent le changement de fournisseur. Les Etats membres sont invités à déployer plus largement les compteurs intelligents pour que les citoyens aient une vision claire de leur consommation.

Protéger les consommateurs et leur donner les moyens d’agir

La Commission annonce la publication d’un plan d’action sur les communautés énergétiques (pas de date communiquée), pour aider les Etats membres à réduire les exigences administratives, à fournir une aide ciblée aux ménages vulnérables et à mettre en œuvre les conditions nécessaires pour le déploiement de ces communautés. Pour rappel, les communautés énergétiques sont des entités juridiques donnant à des citoyens, à des petites entreprises et à des autorités locales les moyens de produire, de gérer, de partager et de consommer leur propre énergie. L’Europe compte environ 8000 communautés énergétiques et veut continuer d’encourager leur déploiement car elles permettent d’avoir une plus grande autonomie et des prix plus stables et plus abordables pour les citoyens.

Par ailleurs, les consommateurs sont invités à recourir à des contrats de détail flexibles pour réaliser des économies. Pour cela, les contrats doivent être largement disponibles, avec une tarification transparente et des informations fiables. La Commission fournira des orientations pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les fournisseurs de services de flexibilité.

La confiance dans le marché est clé et l’UE veut agir pour lutter contre les pratiques déloyales et le télémarketing agressif et trompeur, avec la publication d’un nouveau code de service pour les fournisseurs d’énergie qui servira de label de confiance.

Lutter contre la précarité et la vulnérabilité énergétiques

D’après une étude en 2024 d’Eurostat, 42 millions d’européens n’étaient pas en mesure de chauffer correctement leur logement. La législation européenne impose aux Etats membres de lutter contre la précarité énergétique. Mais la Commission constate que la mise en œuvre est assez inégale dans l’UE. Elle veut donc fournir des orientations supplémentaires et des bonnes pratiques pour que les plans nationaux en matière d’énergie et de climat agissent sur ce problème.

Dans le cadre du programme LIFE, un nouvel appel à propositions sera publié afin de financer des projets aidant les autorités nationales, régionales et locales à lutter contre la précarité énergétique. Les appels du programme sont attendus le 21 avril.

Enfin, la Commission souhaite aider les Etats membres à mettre en place des systèmes au niveau national pour les détecter les signes d’alerte précoce des ménages en difficultés de paiement des factures d’énergie et mettre en œuvre des garanties contre l’interruption de fourniture.

Mettre en œuvre la législation existante de l’Union européenne

La Commission rappelle que la législation européenne doit permettre une protection forte des consommateurs mais que cette mise en œuvre est inégale. Les Etats membres et les parties prenantes doivent contribuer à améliorer l’application de la législation. La Commission publiera également des orientations à l’intention des États membres afin de donner aux villes les moyens d’agir, en les aidant à libérer tout le potentiel des autorités locales dans la réalisation de la transition vers une énergie propre.

Stratégie pour l’investissement dans les énergies propres

L’objectif de cette stratégie est de stimuler l’investissement, en particulier privé, dans la transition énergétique propre. Les besoins dans le secteur de l’énergie sont estimés à 660Mrds €/an (2026 – 2030) puis à 695Mrds € par an (2031-2040). Tandis qu’on constate une moyenne annuelle d’investissement de 240Mrds € entre 2011 et 2021.

Les investissements doivent porter sur la production, l’efficacité énergétique (en lien avec la stratégie sur l’énergie citoyenne) et les infrastructures de réseaux. La Banque européenne d’investissement (BEI) a prévu d’investir 75Mrds € dans les trois années à venir dans la transition énergétique. La Commission et la BEI vont intensifier le soutien aux investissements dans les technologies innovantes suivantes : le stockage de l’énergie de longue durée, l’énergie éolienne flottante, l’énergie solaire flottante, l’énergie océanique (houlomotrice et marémotrice) et l’énergie éolienne aérienne, l’agrivoltaïsme, les solutions biosourcées avancées en matière d’énergies renouvelables, le captage et le stockage du carbone (CCS), le captage, stockage et utilisation du carbone (CCUS), la géothermie.  

Dans sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission réaffirme son soutien à la fabrication de technologies propres et pour la transition énergétique, de la R&I au déploiement commercial. Des financements seront disponibles via les Plans de partenariat nationaux et régionaux (PPNR), le Fonds européen pour la compétitivité, Horizon Europe et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE-E), dont le budget proposé pour l’énergie est de 30M€. Les Etats membres peuvent également utiliser l’encadrement d’aides d’Etat de juin 2025 issu du Pacte pour une industrie propre (voir article Pacte pour une industrie propre pour la compétitivité et la décarbonation de l’Union européenne | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

Le financement public doit stimuler l’investissement privé car les montants ne sont pas suffisants pour couvrir les besoins. L’investissement doit aussi être orienté sur l’innovation puisque l’Agence internationale de l’énergie estime qu’environ 35 % des réductions d’émissions requises d’ici à 2050 reposeront sur des technologies qui ne sont pas encore disponibles sur le marché.  

Stratégie pour le développement et le déploiement des petits réacteurs nucléaires modulaires

La stratégie affirme le rôle que peuvent jouer les petits réacteurs modulaires (PRM) pour avoir un système énergétique flexible, sûr et efficace avec une électricité décarbonée. Les PRM sont des réacteurs nucléaires de petite taille avec une puissance équivalente aux réacteurs traditionnels, ils sont fabriqués en usine pour un assemblage sur site plus rapide.

La Commission identifie que leur utilisation peut soutenir les secteurs suivants: les produits chimiques, l’acier, les raffineries, le transport maritime, la défense et le chauffage urbain, tout en allégeant la pression exercée sur les réseaux électriques par la hausse de la demande, y compris celle émanant des centres de données, de la production d’hydrogène et de carburants de synthèse à faible intensité de carbone, ainsi que du dessalement de l’eau. La stratégie détaille plus précisément des cas d’utilisation pour les industries chimiques, le chauffage urbain et les centres de données.

La stratégie invite à utiliser le financement public pour mobiliser les capitaux privés et réduire les risques liés à l’investissement en utilisant des programmes comme InvestEU. Le programme Euratom prévoit également un budget de 15 millions € pour la recherche sur la sureté des petits réacteurs modulaires. 

La communication sur l’énergie citoyenne

Rapport de la Cour des comptes européenne sur les communautés énergétiques

La stratégie pour l’investissement dans les énergies propres

La stratégie pour le développement et le déploiement des petits réacteurs modulaires en Europe